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Tender description

Le présent marché est un marché de services. Il a pour objet la conclusion de divers contrats d'assurances.

Le marché est divisé en lots comme suit:

— lot 1 «Assurances dommages matériels»:

—— assurance incendie et périls connexes,

—— assurance globale contre le vol et les valeurs,

—— assurance «tous risques» électronique,

—— assurance «tous risques» panneaux solaires et photovoltaïques,

— lot 2 «Assurances responsabilité civile»:

—— RC générale et risques annexes,

—— RC sécurité des élus,

—— RC entreprise – service d’aide aux familles et aux aînés,

—— responsabilité civile objective en cas d’incendie ou d’explosion dans les établissements habituellement accessibles au public,

—— RC vie privée des demandeurs d’asile,

—— accidents corporels des enfants de la crèche,

—— RC activités d’animation multi-sports ou culturelles,

— lot 3 «Assurances accidents du travail et corporel»… (voir documents du marché).

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

Liste et description succincte des critères de sélection

Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants:

1) le soumissionnaire fournira une liste, accompagnée de certificats de bonne exécution, des communes et/ou CPAS avec lequel il a travaillé durant ces trois dernières années;

2) le soumissionnaire fournira une attestation apportant la preuve qu’il est agréé par la Financial Services & Market Authority (FSMA) pour pratiquer la branche d’assurance pour laquelle il remet offre.

Reference to the relevant law, regulation or administrative provision
Le présent marché est réservé aux entreprises agréées par la FSMA (anciennement Commission bancaire, financière et des assurances) et intermédiaires d’assurances.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s)
1) le chiffre d'affaire global sera au minimum de 270 000 EUR.
Liste et description succincte des critères de sélection

Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants:

1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s)
1) seront sélectionnés, les soumissionnaires pouvant attester de la bonne exécution de leurs services auprès d'au moins de dix communes et/ou CPAS d’un territoire d’au moins 10 000 habitants et d'au moins cinq communes et/ou CPAS d'un territoire d'au moins 30 000 habitants.
La participation est réservée à une profession particulière
oui
Liste et description succincte des conditions
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016.

Procédure

Modalités d’ouverture des offres

2020-08-11

10:00

L'ouverture des offres à lieu en ligne sur le site internet e-Tendering.

Type de concours
Open
Date
2020-08-11
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
FR
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
oui
L'offre doit être valable jusqu'au
2020-12-09
Heure locale
10:00

Renseignements complémentaires

Il s'agit d'un marché renouvelable
non
Instance chargée des procédures de recours

Conseil d'État

Rue de la Science 37

Bruxelles

1040

Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering: https://eten.publicprocurement.be/
Date d’envoi du présent avis
2020-07-08 Main CPV code 66518200

Bidding information

Bidding deadline

11 Aug 2020

0 days remaining

Total estimated value

Not specified

Locations

Belgique, Binche

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Assurances dommages matériels

Value

EUR Not specified

Assurances dommages matériels Voir II.2.1)

Main site or place of performance

CPAS de Binche, Rue de la Triperie, 16 à 7130 Binche.

Award criteria

Engagement sur la durée

15

Prime

85

Description of renewals

Non spécifié.

Assurances responsabilité civile

Value

EUR Not specified

Assurances responsabilité civile Voir II.2.1)

Main site or place of performance

CPAS de Binche, Rue de la Triperie, 16 à 7130 Binche.

Award criteria

Engagement sur la durée

15

Prime

85

Description of renewals

Non spécifié.

Assurances accidents du travail et corporel

Value

EUR Not specified

Assurances accidents du travail et corporel Voir II.2.1).

Main site or place of performance

CPAS de Binche, Rue de la Triperie, 16 à 7130 Binche.

Award criteria

Engagement sur la durée

15

Prime

85

Description of renewals

Non spécifié

Assurances véhicules automoteurs

Value

EUR Not specified

Assurances véhicules automoteurs Voir II.2.1).

Main site or place of performance

CPAS de Binche, Rue de la Triperie, 16 à 7130 Binche.

Award criteria

Engagement sur la durée

15

Prime

85

Description of renewals

Non spécifié.

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