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Tender description

Commission européenne, DG Environment, ENV.A.5 — FinanceBU 9, 01/[email protected]://ec.europa.eu/environment/funding/calls_en.htmÉvaluation de l'impact des mesures liées au bruit sur les avantages pour la santéENV/2019/OP/0005Cette étude explorera les mesures possibles qui pourraient contribuer à renforcer la réduction du bruit et à apporter des résultats bénéfiques pour la santé des citoyens de l'UE. Elle fournira des informations sur les développements futurs possibles de la politique de l'UE en matière de lutte contre le bruit en :(a) identifiant des mesures qui pourraient améliorer la réduction du bruit ; et en(b) effectuant une évaluation des actions récentes de la commission pour collaborer avec les parties prenantes sur les mesures possibles de réduction du bruit et, si nécessaire, proposer des modifications à la législation existante sur le bruit dans le transport. Le groupe d'experts sur le bruit a donné des aperçus sur les options de mesures de réduction du bruit, qui seraient, entre autres, évaluées dans cette étude, avec les plans d'action déjà développés par les États membres au niveau local et au niveau national.979200.00Extra murosVoir adresse Internet indiquée à la section I.3).Qualité de la méthode proposée60Organisation du travail et affectation des ressources20Mesures de contrôle de la qualité2050/5007 02 03 (Life Op.) Soutien pour une meilleure gouvernance environnementale et information à tous les niveaux.2019/S 172-41877207.0203/2019/ETU/815591/ENV.A.3Évaluation de l'impact des mesures liées au bruit sur les avantages pour la santé2019-11-291VVA Brussels sprlAvenue des Arts 11Brussels1210Netherlands Organisation for applied scientific researchAnna van Buerenplein 1Den Haag2595 DA1000000.00979200.00203 % + 9 % + 8 % = 20 %Conformément à l’article 11.1(e) de l’annexe du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 des règles financières applicables au budget général de l'Union, le pouvoir adjudicateur peut avoir recours à la procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché, quelle que soit la valeur estimée du marché de nouveaux services ou travaux consistant en la répétition de services ou de travaux similaires confiés à l'opérateur économique auquel le même pouvoir adjudicateur a attribué un marché initial, sous réserve que ces services ou travaux se fassent conformément à un projet de base pour lequel le marché initial a été attribué après publication d'un avis de marché, et dans les conditions énoncées au point 11.4.TribunalRue du Fort NiedergrünewaldLuxembourgL-2925+352 4303-1http://curia.europa.euVoir adresse Internet mentionnée à la section I.3) — appel d'offres.2019-12-11BelgiqueBruxellesCette étude explorera les mesures possibles qui pourraient contribuer à renforcer la réduction du bruit et à apporter des résultats bénéfiques pour la santé des citoyens de l'UE. Elle fournira des informations sur les développements futurs possibles de la politique de l'UE en matière de lutte contre le bruit en :(a) identifiant des mesures qui pourraient améliorer la réduction du bruit ; et en(b) effectuant une évaluation des actions récentes de la commission pour collaborer avec les parties prenantes sur les mesures possibles de réduction du bruit et, si nécessaire, proposer des modifications à la législation existante sur le bruit dans le transport. Le groupe d'experts sur le bruit a donné des aperçus sur les options de mesures de réduction du bruit, qui seraient, entre autres, évaluées dans cette étude, avec les plans d'action déjà développés par les États membres au niveau local et au niveau national.

Procédure

Type de concours
Open
Notice number in the OJ S
2019/S 172-418772
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
oui

Renseignements complémentaires

Informations complémentaires
Conformément à l’article 11.1(e) de l’annexe du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 des règles financières applicables au budget général de l'Union, le pouvoir adjudicateur peut avoir recours à la procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché, quelle que soit la valeur estimée du marché de nouveaux services ou travaux consistant en la répétition de services ou de travaux similaires confiés à l'opérateur économique auquel le même pouvoir adjudicateur a attribué un marché initial, sous réserve que ces services ou travaux se fassent conformément à un projet de base pour lequel le marché initial a été attribué après publication d'un avis de marché, et dans les conditions énoncées au point 11.4.
Instance chargée des procédures de recours

Tribunal

Rue du Fort Niedergrünewald

Luxembourg

L-2925

+352 4303-1

http://curia.europa.eu

Date d’envoi du présent avis
2019-12-11
Precise information on deadline(s) for review procedures
Voir adresse Internet mentionnée à la section I.3) — appel d'offres.

Bidding information

Bidding deadline

18 Dec 2019

0 days remaining

Total estimated value

EUR 979,200

Locations

None

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