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Tender description

Le présent marché est un marché public de services qui consiste en la confection et la livraison de repas (en liaison froide) et potages (en liaison chaude et froide) s’inscrivant dans une démarche d’alimentation durable aux écoles et prégarderies, ainsi qu’aux services communaux de la Commune d’Ixelles.

Par «alimentation s’inscrivant dans une démarché durable», le pouvoir adjudicateur souhaite développer des alternatives pour instaurer un système alimentaire durable qui garantit le droit à l’alimentation, respecte le principe de la souveraineté alimentaire, offre à tous une alimentation saine et suffisante à un prix accessible, tout en tenant compte des coûts externes et environnementaux.

Les ressources et les matières premières devraient idéalement être utilisées au rythme de leur renouvellement et respecter les différentes facettes de la culture alimentaire.

Pour ce faire, le pouvoir adjudicateur impose certains axes tels que:

— privilégier les produits frais et non ou peu raffinés;

— privilégier les produits locaux et de saison, ainsi que des produits issus de l’agriculture biologique;

— renoncer aux espèces menacées et intégrer des produits issus de la pêche durable,

— privilégier l’achat en circuit court;

— réduire le gaspillage alimentaire;

— réduire les emballages et les déchets.

À ces axes, le pouvoir adjudicateur souhaite également y ajouter l’aspect «éducation apprentissage du goût» (voir repas extraordinaire/quadrimestre).

Le marché a pour objet principal la restauration scolaire, service repris à l’annexe III de la loi du 17.6.2016 relative aux marchés publics.

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

Obligation to indicate the names and professional qualifications of the staff assigned to performing the contract
oui

Procédure

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
NL
Heure locale
14:00
Date
2020-06-12

Renseignements complémentaires

Date d’envoi du présent avis
2020-05-18
Instance chargée des procédures de recours

Coseil d'État

Rue de la Science 33

Bruxelles

1040

Precise information on deadline(s) for review procedures

Introduction d’un recours en annulation, éventuellement précédé ou accompagné d’une demande en suspension, auprès de la section d’administration du Conseil d’État, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, par lettre recommandée à envoyer dans un délai de 60 jours de calendrier à compter du lendemain du dernier envoi du courrier ou du courrier électronique/fax de la communication de la décision motivée.

Par ailleurs, en application de l'article 11 de la loi du 17.6.2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, la conclusion du marché qui suit la décision d'attribution ne peut avoir lieu avant l'expiration du délai de quinze jours de calendrier qui suit la communication de la décision motivée.

Si une demande de suspension de l'exécution de la décision d'attribution est introduite dans ce délai de quinze jours, le pouvoir adjudicateur ne peut conclure le marché avant que l'instance de recours n'ait statué soit sur la demande de mesures provisoires, soit sur la demande de suspension. Le soumissionnaire est invité à avertir la Commune de l’introduction d’une telle demande, dans ce délai de quinze jours, et ce, de préférence par fax au numéro suivant: +32 25156159 ou par courrier électronique à l’adresse suivante: [email protected]

Les délais mentionnés pour introduire contre la décision un recours en suspension de l’exécution de la décision d’attribution auprès du Conseil d'État par une procédure d’extrême urgence prennent cours à compter du lendemain du dernier envoi du courrier ou du courrier électronique/fax communiquant la décision motivée.

Main CPV code 55523100

Bidding information

Bidding deadline

12 Jun 2020

0 days remaining

Total estimated value

Not specified

Locations

Belgique, Bruxelles

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Repas (en liaison froide) pour écoles maternelles, primaires, et pour les adultes

Value

EUR Not specified

Repas (en liaison froide) pour écoles maternelles, primaires, et pour les adultes Confection et livraison de repas (en liaison froide) pour écoles maternelles, primaires, et pour les adultes.

Additional information

Au terme de cette durée initiale, en vertu de l’article 57 al. 2 de la loi du 17.6.2016, le marché peut être reconduit une fois pour une période de deux ans soit pour une durée totale maximale de quatre ans sans que la nature globale du marché ne soit modifiée. La reconduction sera signifiée par courrier à l’adjudicataire avant l’échéance du marché.

Dans le cas où le marché n’est pas reconduit, l’adjudicataire ne peut réclamer des dommages et intérêts du chef de cette décision.

Repas (en liaison froide) pour prégarderies

Value

EUR Not specified

Repas (en liaison froide) pour prégarderies Confection et livraison de repas (en liaison froide) pour prégarderies.

Additional information

Au terme de cette durée initiale, en vertu de l’article 57 al. 2 de la loi du 17.6.2016, le marché peut être reconduit une fois pour une période de deux ans soit pour une durée totale maximale de quatre ans sans que la nature globale du marché ne soit modifiée. La reconduction sera signifiée par courrier à l’adjudicataire avant l’échéance du marché.

Dans le cas où le marché n’est pas reconduit, l’adjudicataire ne peut réclamer des dommages et intérêts du chef de cette décision.

Repas (denrées en emballage individuel) pour écoles secondaires

Value

EUR Not specified

Repas (denrées en emballage individuel) pour écoles secondaires Confection et livraison de repas (denrées en emballage individuel) pour écoles secondaires.

Additional information

Au terme de cette durée initiale, en vertu de l’article 57 al. 2 de la loi du 17.6.2016, le marché peut être reconduit une fois pour une période de deux ans soit pour une durée totale maximale de quatre ans sans que la nature globale du marché ne soit modifiée. La reconduction sera signifiée par courrier à l’adjudicataire avant l’échéance du marché.

Dans le cas où le marché n’est pas reconduit, l’adjudicataire ne peut réclamer des dommages et intérêts du chef de cette décision.

Potage (en liaison chaude et froide) pour les écoles et les adultes

Value

EUR Not specified

Potage (en liaison chaude et froide) pour les écoles et les adultes Confection et livraison de repas (en liaison froide) pour écoles maternelles, primaires, et pour les adultes.

Additional information

Au terme de cette durée initiale, en vertu de l’article 57 al. 2 de la loi du 17.6.2016, le marché peut être reconduit une fois pour une période de deux ans soit pour une durée totale maximale de quatre ans sans que la nature globale du marché ne soit modifiée. La reconduction sera signifiée par courrier à l’adjudicataire avant l’échéance du marché.

Dans le cas où le marché n’est pas reconduit, l’adjudicataire ne peut réclamer des dommages et intérêts du chef de cette décision.

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