Tender description

Le présent marché vise à la conclusion d’un contrat-cadre de services portant sur des prestations de transport en bus des élèves de l’École Européenne Bruxelles IV.

Il s’agit du transport vers la piscine de Laeken (Rue du Champ de l’Église 73/89, 1020 Laeken) et le transport pour des excursions scolaire. Le transport doit être organisé avec des buses à propulsion hybride, électrique ou à hydrogène.

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

Selection criteria as stated in the procurement documents
oui
Selection criteria as stated in the procurement documents
oui
Liste et description succincte des conditions

Le soumissionnaire devra démontrer qu'il possède la capacité légale nécessaire pour exercer l’activité professionnelle visée par le marché (inscription au registre de commerce ou professionnel pertinent, inscription à la sécurité sociale, inscription à la TVA, autorisation d’établissement, etc.) conformément à la législation de l’État où il est établi.

Afin de prouver ces éléments, le soumissionnaire remettra:

— une copie de l'inscription dans un registre professionnel ou dans un registre du commerce ou de tout autre document officiel mentionnant un numéro d’enregistrement;

— une copie du statut juridique, ou, à défaut, un document récent équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente.

En outre, pour les personnes morales, une copie lisible de l'acte de nomination des personnes autorisées à représenter le candidat dans ses relations avec les tiers et en justice, ou une copie de la publication de cet acte de nomination, si la législation applicable à l'entité légale concernée requiert une telle publication. Toute délégation de cette autorisation à un autre représentant non mentionné dans l’acte de nomination officiel doit être attestée.

Une copie de la plus récente autorisation de transport routier de voyageurs pour des tiers avec des autocars et des bus adaptés à la prestation des services à fournir.



Procédure

Date
2020-06-26
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
oui
Type de concours
Open
Modalités d’ouverture des offres

2020-07-01

10:00

Salle de réunion bâtiment G, Drève Sainte-Anna 86, 1020 Laeken.

The procurement involves the establishment of a framework agreement
oui
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
FR

Renseignements complémentaires

Il s'agit d'un marché renouvelable
non
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

École Européenne Bruxelles IV

Laeken

1020

[email protected]

Instance chargée des procédures de recours

Tribunal de première instance de Bruxelles

Place Poelaert

Date d’envoi du présent avis
2020-05-18 Main CPV code 60172000

Bidding information

Bidding deadline

26 Jun 2020

29 days remaining

Total estimated value

EUR 300,000

Locations

Belgique, Laeken

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Value

EUR 300,000

Le présent marché vise à la conclusion d’un contrat-cadre de services portant sur des prestations de transport en bus des élèves de l’École Européenne Bruxelles IV.

Il s’agit du transport vers la piscine de Laeken (Rue du Champ de l’Église 73/89, 1020 Laeken) et le transport pour des excursions scolaire. Le transport doit être organisé avec des buses à propulsion hybride, électrique ou à hydrogène.

Description of renewals

Le présent marché est conclu pour une durée initiale de douze mois reconductible trois fois pour une durée de douze mois, soit une durée totale maximale de quatre ans.

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