Tender description

Voir II.2.4).

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

Liste et description succincte des critères de sélection

Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants:

1) entrepreneur: deux références en direction de travaux. Tous corps d’état de projets de construction neuve ou de rénovation de bâtiments de tout type;

2) entrepreneur: un référence en direction de travaux en techniques spéciales d’un projet de construction ou de rénovation d’un équipement aquatique à usage public;

3) architecte: un référence d’équipement destiné à recevoir du public réalisée en qualité d’architecte, d’un projet de construction ou de rénovation dans le domaine des marchés publics;

4) bureau d’étude en paysage: un référence d’équipement réalisé en qualité de paysagiste, d’un projet d’aménagement d’espace public outdoor à destination récréative;

5) BE techniques spéciales: un référence d’équipement aquatique indoor à usage public réalisée en qualité de bureau d’études techniques d’un projet de construction ou de rénovation;

6) BE PEB: un référence d’au moins un projet conçu dans une perspective de garantie de performance énergétique réalisée en qualité de bureau d’études PEB.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s)

1) les références doivent dater de moins de cinq ans à compter de la publication du marché et doivent être d’un montant de travaux d’au moins 6 000 000 EUR HTVA par projet. Les travaux doivent avoir été réceptionnés au moins provisoirement avant le dépôt de l'offre.

Documents à transmettre: annexe C: deux fiches référence à compléter + deux attestations de bonne exécution: émises et signées par le représentant du maître d’ouvrage. Lorsque le maître d’ouvrage est une personne privée, le certificat peut être remplacé par une simple déclaration du titulaire de la référence attestant que les travaux ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin;

2) la référence doit dater de moins de 5 ans à compter de la publication du marché et doit être d’un montant de travaux d’au moins 3 000 000 EUR HTVA. Les travaux doivent avoir été réceptionnés au moins provisoirement avant le dépôt de l'offre. Documents à transmettre: annexe C: un fiche référence à compléter + un attestation de bonne exécution: émise et signée par le représentant du maître d’ouvrage. Lorsque le maître d’ouvrage est une personne privée, le certificat peut être remplacé par une simple déclaration du titulaire de la référence attestant que les travaux ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.

3) la référence doit dater de moins de trois ans à compter de la publication du marché et doit être d’un montant de travaux d’au moins 2 000 000 EUR HTVA. Les travaux doivent avoir été réceptionnés au moins provisoirement avant le dépôt de l'offre.

Documents à transmettre: annexe C: un fiche référence à compléter + un attestation de bonne exécution: émise et signée par le représentant du maître d’ouvrage. Lorsque le maître d’ouvrage est une personne privée, le certificat peut être remplacé par une simple déclaration du titulaire de la référence attestant que les travaux ont été effectués selon les règles de l’article et menés régulièrement à bonne fin;

4) la référence doit dater de moins de trois ans à compter de la publication du marché et être d’un montant de travaux d’au moins 500 000 EUR HTVA. Les travaux doivent avoir été réceptionnés au moins provisoirement avant le dépôt de l'offre.

Documents à transmettre: annexe C: un fiche référence à compléter + un attestation de bonne exécution: émise et signée par le représentant du maître d’ouvrage.

Lorsque le maître d’ouvrage est une personne privée, le certificat peut être remplacé par une simple déclaration du titulaire de la référence attestant que les travaux ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.

5) la référence doit dater de moins de trois ans à compter de la publication du marché et doit être d’un montant d’opération en techniques spéciales d’au moins 1 500 000 EUR HTVA. Les travaux doivent avoir été réceptionnés au moins provisoirement avant le dépôt de l'offre. Documents à transmettre: annexe C: un fiche référence à compléter + un attestation de bonne exécution: émise et signée par le représentant du maître d’ouvrage. Lorsque le maître d’ouvrage est une personne privée, le certificat peut être remplacé par une simple déclaration du titulaire de la référence attestant que les travaux ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin;

6) la référence doit dater de moins de trois ans à compter de la publication du marché et doit concerner une consommation annuelle de référence de plus de 500 000 kWh/an (énergie finale). Les travaux doivent avoir été réceptionnés au moins provisoirement avant le dépôt de l'offre. Documents à transmettre: annexe C: 1 fiche référence à compléter + un attestation de bonne exécution: émise et signée par le représentant du maître d’ouvrage. Lorsque le maître d’ouvrage est une personne privée, le certificat peut être remplacé par une simple déclaration du titulaire de la référence attestant que les travaux ont été effe…(voir documents du marché).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s)

Agréation requise: agréation des entrepreneurs requise (catégorie et classe — la classe est déterminée au moment de l'attribution du marché)

D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 8

L’offre mentionne à cet effet:

— soit que le soumissionnaire entrepreneur dispose de l’agréation requise;

— soit que le soumissionnaire est titulaire d’un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d’entrepreneurs agréés dans un autre État membre de l’Union européenne. Dans ce cas, l’opérateur économique joint à sa demande de participation le certificat délivré par l’organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l’organisme compétent de l'État membre ainsi que tout document de nature à établir l’équivalence de cette certification ou inscription avec l’agréation requise visée à l’alinéa 1

er

. Ce certificat mentionne les références qui ont permis l’inscription des opérateurs économiques sur la liste officielle ou l’obtention de la certification, ainsi que la classification sur cette liste:

— soit que le soumissionnaire invoque l’application de l'article 3, § 1er, 2º, de la loi du 20.3.1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux. Le pouvoir adjudicateur en informe immédiatement la commission d’agréation des entrepreneurs instituée par la loi précitée.

Admission à la profession d’architecte

Le concepteur des bâtiments doit être admis à la profession d'architecte en Belgique, conformément à la loi du 20.2.1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte.

Pour preuve, le soumissionnaire joint à son offre:

— soit la preuve de l’inscription du concepteur auprès de l’ordre des architectes;

— soit une attestation d'où il ressort que l'intéressé possède un des diplômes, certificats ou autres titres mentionnés aux annexes à la loi du 20.2.1939 et que l'intéressé exerce légalement les activités concernées dans le pays où il est établi.

Liste et description succincte des critères de sélection
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants:
Obligation to indicate the names and professional qualifications of the staff assigned to performing the contract
oui
Liste et description succincte des conditions

Partie III du DUME — Motifs d’exclusion points A à C du DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016.

Seules les offres des soumissionnaires qui satisfont aux critères de sélection sont prises en considération pour participer à la comparaison des offres sur la base des critères d’attribution repris dans le présent cahier spécial des charges, dans la mesure où ces offres sont régulières.

a) Motifs d’exclusion relatifs aux dettes sociales et fiscales

En application de l’article 68 de la loi du 17.6.2016 et des articles 62, § 2 et 63, §2 de l’arrêté royal du 18.4.2017, le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification de la situation du soumissionnaire sur le plan des dettes sociales et fiscales dans les vingt jours suivant la date ultime pour l'introduction des demandes de participation ou des offres sur base des attestations disponibles via l’application Telemarc pour le soumissionnaire belge ou via d’autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d’autres État membre pour le soumissionnaire étranger. Celui-ci indiquera dans son offre le nom de l’application ainsi que la manière d’y accéder.

Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale. Néanmoins, le soumissionnaire qui se trouve dans les conditions suivantes peut participer:

a) il ne dispose pas d’une dette supérieur à 3 000 EUR; ou

b) il a obtenu pour cette dette un délai de paiement qu’il respecte strictement.

Lorsque la dette est supérieur à 3 000 EUR, sous peine d’exclusion, le soumissionnaire démontre qu’il détient à l’égard d’un pouvoir adjudicateur ou d’une entreprise publique, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l’égard de tiers pour un montant au moins égal à sa dette diminuée de 3 000 EUR.

Lorsque l’attestation en possession du pouvoir adjudicateur ne démontre pas que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales et sociales. Il en informera le soumissionnaire. À compter du lendemain de la notification de la constatation, le soumissionnaire dispose d’un délai unique de cinq jours ouvrables pour fournir la preuve de sa régularisation.

Dans les cas où les attestations ci-dessus ne pourraient pas être téléchargées électroniquement, le soumissionnaire étranger:

— joint une attestation récente délivrée par l’autorité compétente dont il résulte qu’il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. L’attestation porte sur le dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres,

— joint une attestation récente délivrée par l’autorité compétente dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. L’attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.

Tout soumissionnaire ayant des dettes sociales et/ou fiscales supérieures à 3 000 EUR sera considéré comme étant en règle s’il établit:

— avant la décision d’attribuer le marché, qu’il possède, à la fin de la période visée à l’égard d’un pouvoir adjudicateur au sens de l’article 2, 1º, de la loi ou d’une entreprise publique au sens de l’article 2, 2º, de la loi, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l’égard de tiers pour un montant au moins égal, à 3 000 EUR près, à celui pour lequel il est en retard de paiement;

— qu’il a obtenu pour ces dettes des délais de paiement qu’il respecte strictement et ce avant la date limite de réception des offres.

À cette fin, le soumissionnaire est invi…(voir documents du marché).



Procédure

Date
2020-09-01
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
oui
Type de concours
Open
Modalités d’ouverture des offres

2020-09-01

10:00

Agence intercommunale IDETA SCRL, Quai Saint Brice35 à 7500 Tournai.

Heure locale
10:00
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
FR

Renseignements complémentaires

Il s'agit d'un marché renouvelable
non
Instance chargée des procédures de recours

Conseil d'État\RAAD Van State

Rue de la Science 33, Wetenschapsstraat 33

Bruxelles\Brussel

1040

Informations complémentaires

Le montant du marché est estimé à 8 060 000 EUR hors TVA, sans préjudice des éventuels mécanismes qui seraient prévus par le cahier spécial des charges et d’éventuelles pistes de financements complémentaires.

Informations complémentaires concernant l’introduction des offres/candidatures: les offres ne peuvent être envoyées que via le site internet e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/

Les offres ne peuvent être introduite sur papier ou par courrier électronique.

Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:

sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux.

Etant donné les conditions sanitaires actuelles liées au Covid-19 et les mesures gouvernementales, une visite sera organisée individuellement pour chaque soumissionnaire (groupement).

En fonction l’évolution de la situation et des mesures, toutes les précautions seront prises pour garantir la distanciation sociale.

La visite se déroulera en présence de représentants du pouvoir adjudicateur et de l'agence de développement IDETA (en tant qu'assistant à maîtrise d'ouvrage).

Au plus tard pour le 26.6.2020, chaque groupement est tenu de prendre contact par courrier électronique avec Me Eugénie Poulain (IDETA) à l'adresse suivante [email protected] afin de planifier la visite.

Le soumissionnaire joint à son offre l'attestation en annexe correctement complétée.

Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

Date d’envoi du présent avis
2020-05-19 Main CPV code 45212212

Bidding information

Bidding deadline

1 Sep 2020

96 days remaining

Total estimated value

EUR 8.1 million

Locations

Belgique, Tournai

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Value

EUR 8.1 million

Objet des travaux: conception et réalisation des travaux de rénovation et d'extension de la piscine communale de l'Orient à Tournai.

Lieu d’exécution: Piscine communale de l'Orient (Aqua Tournai), Rue de l'Orient à 7500 Tournai.

Commentaires: le pouvoir adjudicateur souhaite pourvoir, par le biais du marché, sur le site de la carrière de l’Orient, à la rénovation et l’extension de la piscine communale, affectée à la pratique scolaire, au sport et au divertissement.

Ce projet s’inscrit dans le cadre du plan piscine 2014 - 2020 de la Région wallonne. En effet, la Ville de Tournai a introduit une demande de subsides pour la rénovation de la piscine de l’Orient.

Vu la nature du marché, le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas diviser le marché en lots.

L’adjudicataire assurera la conception, la rénovation, l’extension et l’équipement complet du complexe, en garantissant sa performance énergétique et fonctionnelle. Ainsi, après sa réception provisoire, la piscine sera remise à la disposition de la ville de Tournai qui en poursuivra la gestion, mais l’adjudicataire sera responsable des atteintes performancielles via un suivi technique pendant la période de garantie (deux ans). Ce n’est qu’au terme de cette période de garantie que l’adjudicataire sera libéré de sa garantie contractuelle de performance.

Dans le cadre du présent marché, la Ville de Tournai souhaite renforcer la cohésion sociale et le développement durable en réalisant un effort de formation, d’insertion ou d’intégration socioprofessionnelle.

Le présent marché comporte deux tranches:

— un tranche ferme portant sur la rénovation et l'extension de la piscine communale:

Financement: plan piscine 2014 - 2020 de la Région wallonne.

Timing d'attribution: dans le cadre du contexte de la pandémie Covid 19, le pouvoir subsidiant a accepté de reporter la date limite d’attribution du présent marché au 29.9.2020.

Le timing d’attribution est indicatif et n’engage pas le pouvoir adjudicateur. Néanmoins, le délai global ne pourra pas être prolongé, sauf accord du pouvoir subsidiant. En effet, en cas de non-respect de celui-ci, les subsides pour la réalisation des travaux risqueraient d’être perdus.

Budget (travaux + honoraires équipe d’auteurs de projet + coordination sécurité santé): 6.975.000 EUR HTVA.

La tranche ferme comprendra à minima les travaux suivants:

— espaces d’accueil, annexes baigneurs, administration et espaces techniques:

—— restructuration complète et extension;

—— interventions techniques spéciales;

— espace aquatique:

—— bassin d'apprentissage: fermeture (couverture + verrière);

—— bassin d'apprentissage: remplacement des revêtements de sol (plage + goulottes + bassin);

—— bassin d'apprentissage: équipements;

—— bassin d'apprentissage: aménagement espace petite enfance;

—— grand bassin: remplacement de la couverture de toiture;

—— grand bassin: remplacement des surfaces vitrées;

—— grand bassin: remplacement des revêtements de sol (plage + goulottes + bassin);

—— grand bassin: mur et fond mobiles;

—— grand bassin: équipements;

—— paroi de séparation grand bassin/bassin d'apprentissage;

—— rénovation de la cafétéria;

—— aménagements infirmerie, local MNS, local anti-dopage, salle de fitness, rangements matériels, entretien, etc.;

—— aménagement de l'espace bien-être;

—— interventions techniques spéciales;

—— interventions en stabilité;

— restaurant:

—— démolition – reconstruction (clos couvert);

—— abords (terrasse);

— abords:

—— accessibilité PMR;

—— parvis et parking vélos;

—— un tranche conditionnelle portant sur les aménagements des abords de la piscine communale et des équipements de loisirs.

Condition: cette tranche est conditionnée à la nécessité pour la Ville de Tournai de disposer des crédits nécessaires pour la réalisation de l…(voir documents du marché).

Award criteria

Qualité architecturale et paysagère

25

Qualité technique du projet

15

Engagements de performance

15

Organisation et phasage du chantier

15

Coût global

30

Main site or place of performance

Piscine communale de l'Orient (Aqua Tournai), Rue de l'Orient à 7500 Tournai.

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