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Tender description

Location de bennes et transports de déchets issus des déchèteries.

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

Liste et description succincte des conditions

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner art. 45-48 de l'ordonnance du 23.7.2015,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— K bis daté de moins de 3 mois.

Liste et description succincte des critères de sélection

— attestation d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité,

— l'attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale datée de moins de 3 mois,

— l'attestation de régularité fiscale datée de moins de 3 mois,

— si la société emploie plus de 20 salaries, l'attestation AGEFIPH à jour.



Procédure

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
FR
Date
2018-10-08
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
oui
Heure locale
17:00
Modalités d’ouverture des offres

2018-10-09

10:00

The procurement involves the establishment of a framework agreement
oui
Type de concours
Open

Renseignements complémentaires

Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif d'Amiens

14 rue Lemerchier, CS 81114

Amiens Cedex 01

80011

Il s'agit d'un marché renouvelable
non
Organe chargé des procédures de médiation

Tribunal administratif d'Amiens

14 rue Lemerchier, CS 81114

Amiens Cedex 1

80011

Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.

En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée.

Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référenceest celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 18058smv. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.

Les conditions de visites sont les suivantes:

— les candidats prendront contact avec M. Michaux Frédéric, technicien des déchèteries au service DMA, Communauté d'agglomération du Saint-Quentinois, bureau: 03 23063022, GSM: 06 27154511 frederic.michaux@casq.fr

— le choix du mode de transmission est global et irréversible,

— les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Tribunal administratif d'Amiens

14 rue Lemerchier, CS 81114

Amiens Cedex 1

80011

Date d’envoi du présent avis
2018-08-29 Main CPV code 44613700

Bidding information

Bidding deadline

8 Oct 2018

0 days remaining

Total estimated value

EUR 650,000

Locations

France, Saint-Quentin

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Value

EUR 650,000

— forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum,

— attribution d'un marché unique,

— montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 650 000,00 EUR.

Start

2019-01-01

End

2019-12-31

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