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Tender description

La présente consultation implique l'établissement d'un accord-cadre passé sous la forme d'un marché à bons de commandes, sans montant minimum ni maximum, avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret n

o

2016-360 du 25.3.2016. Le marché fera l'objet d'émission de bons de commande qui seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins de la collectivité.

La présente consultation a pour objet la fourniture de carburants aéronautiques pour l'aéroport Le Le Puy-en-Velay/Loudes, situé à Loudes (43320). La collectivité, en tant que gestionnaire de l'aéroport Le Le Puy-en-Velay/Loudes, doit assurer l'approvisionnement en carburants aéronautiques de sa station privative. Il s'agit d'approvisionner, de manière régulière l'aéroport en produits en vrac de type Jet A1 et AVGAS 100 LL (commande en «vrac»). Tous les carburants devront être conformes aux normes en vigueur dans la profession.

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

Liste et description succincte des conditions
DC1, DC2, attestations exigées par les articles 44, 48 et suivants du décret no 2016-360 du 25.3.2016.
Liste et description succincte des critères de sélection
— DC1, DC2, attestations exigées par les articles 44, 48 et suivants du décret no 2016-360 du 25.3.2016 déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Liste et description succincte des critères de sélection

— liste des principaux services fournis similaires à ceux objet de la présente consultation, et réalisés au cours des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs du candidat et leurs qualifications au regard de la consultation pour chacune des 3 dernières années.



Procédure

Modalités d’ouverture des offres

2018-11-16

09:00

The procurement involves the establishment of a framework agreement
oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
oui
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
FR
Heure locale
12:00
Date
2018-11-15
Type de concours
Open

Renseignements complémentaires

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Greffe du tribunal administratif

6 cours Sablon

Clermont-Ferrand

63033

+33 473146100

greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr

+33 473146122

Date d’envoi du présent avis
2018-09-27
Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif

6 cours Sablon

Clermont-Ferrand

63033

+33 473146100

greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr

+33 473146122

Il s'agit d'un marché renouvelable
non Main CPV code 09100000

Bidding information

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Subscription plans

Bidding deadline

15 Nov 2018

0 days remaining

Total estimated value

Not specified

Locations

France, Chaspuzac

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Value

EUR Not specified

La collectivité, en tant que gestionnaire de l'aéroport Le Le Puy-en-Velay/Loudes, doit assurer l'approvisionnement en carburants aéronautiques de sa station privative. Il s'agit d'approvisionner, de manière régulière l'aéroport en produits en vrac de type Jet A1 et AVGAS 100 LL (commande en «vrac»). L'historique des consommations annuelles moyennes de ces dernières années est d'environ:

— 100 m

3

Jeta1*,

— 30 m

3

Avgas100ll*.

* Ces consommations sont données à titre d'information et ne saurait établir une base contractuelle.

Additional information

Application des règles de comptabilité publique: paiement par mandat administratif sous 30 jours sur fonds propres du syndicat mixte. Le marché sera conclu avec un prestataire unique ou avec un groupement solidaire ou conjoint. Pour l'exécution du marché, le pouvoir adjudicateur exigera du groupement attributaire sa transformation en groupement solidaire à compte unique sans répartition.

Description of renewals

Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par période de un (1) an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans.

Award criteria

Valeur technique

5

Délais de livraison

20

80

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