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Tender description

Fourniture et pose de consignes vélos et accessoires il s'agit d'un marché public mixte:

— un marché comportant des prestations réalisées à prix forfaitaire (Consignes parvis Nord et Sud telles que décrites au CCTP),

— un accord-cadre sans minimum ni maximum s'exécutant au moyen de bons de commande (articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) (articles sur bons de commande tels que décrits au BPU).

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

Liste et description succincte des conditions

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (formulaire DC1 ou équivalent),

— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement, si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques,

— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Conditions particulières d'exécution

Début d'exécution du marché public à compter de la date de notification du contrat.

Prestations réglées par des prix forfaitaires et des prix unitaires.

Les prix forfaitaires figurant à l'acte d'engagement sont fermes et non actualisables.

Les prix unitaires figurant au BPU sont révisables annuellement.

Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: fonds propres de l'agglomération, subvention de l'État (appel à projets transports collectifs et mobilité durable) et de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Liste et description succincte des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Liste et description succincte des critères de sélection

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.



Procédure

Modalités d’ouverture des offres

2018-11-09

15:00

The procurement involves the establishment of a framework agreement
oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
oui
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
FR
Heure locale
12:00
Date
2018-11-09
Type de concours
Open

Renseignements complémentaires

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée, conformément à la réglementation en vigueur depuis le 1.10.2018.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.

Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante: https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Tribunal administratif de Grenoble

2 place de Verdun

Grenoble

38022

+33 476429000

greffe.ta-grenoble@juradm.fr

+33 476422269

Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Grenoble

2 place de Verdun

Grenoble

38022

+33 476429000

greffe.ta-grenoble@juradm.fr

+33 476422269

Organe chargé des procédures de médiation

Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Lyon

53 boulevard Vivier Merle

Lyon

69003

+33 472770520

laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr

+33 478928316

Date d’envoi du présent avis
2018-10-05
Il s'agit d'un marché renouvelable
non Main CPV code 44421710

Bidding information

Bidding deadline

9 Nov 2018

0 days remaining

Total estimated value

Not specified

Locations

France, Annemasse

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Value

EUR Not specified

Fourniture et pose de consignes vélos et accessoires il s'agit d'un marché public mixte:

— un marché comportant des prestations réalisées à prix forfaitaire (Consignes parvis Nord et Sud telles que décrites au CCTP),

— un accord-cadre sans minimum ni maximum s'exécutant au moyen de bons de commande (articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) (articles sur bons de commande tels que décrits au BPU).

Award criteria

Valeur technique

50

50

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