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Tender description

La Poste modernise son réseau pour répondre aux nouvelles attentes des clients notamment en termes de fiabilité, de rapidité, et de sécurité. Cette consultation s’inscrit dans un schéma industriel global de création et de transformation des Plate-formes Colis. La Poste souhaite acquérir, 10 lignes de départ vrac, ainsi qu'un système de transport piloté de colis, pour la Plate-forme Colis de Rennes, afin d'améliorer les performances de tri en vrac.

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

Liste et description succincte des critères de sélection

Pérennité financière (critère pondéré à 35 %): le candidat fournira les données demandées ci-après pour les 3 derniers exercices clôturés, soit 2017, 2016, 2015:

— capitaux propres,

— dettes à long termes,

— dettes financières,

— trésorerie,

— actifs immobilisés,

— stocks,

— créances clients,

— dettes fournisseurs,

— dettes fiscales et sociales,

— autres dettes d'exploitation,

— autres achats et charges externes,

— chiffre d'affaires.

À l'appui de sa déclaration, le candidat fournira les liasses fiscales (liasses CERFA) ou documents équivalents des 3 derniers exercices concernés: 2017, 2016, 2015. La pérennité financière sera évaluée sur la base des informations ci-dessus.

Liste et description succincte des critères de sélection

Références clients (critère pondéré à 20 %): le candidat décrira ses références clients, si possible au moins 3 clients — hors client La Poste, de moins de 5 ans, pour des fournitures similaires à celles en objet sur lequel il postule, de cet avis de marché, si possible pour des clients de dimension équivalente à La Poste. Pour chaque référence, le candidat indiquera:

— le nom du client,

— le secteur d'activité du client,

— l'intitulé et le contenu du marché,

— le montant du marché en euros hors taxes,

— l'année du début et de fin du marché (si celui-ci est terminé),

— la description de l'équipement installé et des prestations associées chez le client, dont l'intégration à d'autres équipements,

— le nombre d'équipements installés,

— la capacité de production annuelle,

— la date de l'installation,

— la fréquence d'installation sur site,

— la personne à contacter chez le client (nom, fonction, numéro de téléphone, adresse électronique).

Certifications responsabilité sociétale des entreprises, dont la qualité (critère pondéré à 10 %): le candidat décrira les certifications obtenues ou en cours d'obtention, à titre d'exemple: de type ISO 9001 ou équivalent.

Capacité et organisation Industrielle (critère pondéré à 35 %): le candidat justifiera sa capacité de production, sa fréquence de production, et sa fréquence d'installation et d'intégration annuelle moyenne de matériels transitique sur les 5 dernières années. Le candidat décrira l'organisation industrielle globale de son entreprise et fournira un organigramme détaillé ainsi que les effectifs pour le département «Recherche et développement», pour le service commercial et pour la production.

Liste et description succincte des conditions

Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:

1) un extrait K-bis ou équivalence;

2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

3) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés au 1º et a et c du 4º de l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899;

4) les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner mentionné au 2º de l’article 45 de l’ordonnance nº 2015-899, c’est-à-dire:

— une attestation de vigilance délivrée par l’URSSAF,

— une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu),

— un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés;

5) le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l’autorisation de travail mentionnée à l’article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l’article D. 8254-2 du code du travail, sa date d’embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l’étranger fournissent les pièces prévues aux articles D. 8222-7 et D. 8254-3 du code du travail;

6) le cas échéant, les pièces prévues à l'article R. 1263-12 du code du travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l’identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. De même, si le candidat s’appuie sur les capacités de sous-traitants, il précisera l’identité et coordonnées de ce(s) sous-traitant(s) et fournira une déclaration sur l’honneur attestant qu’il en disposera. Par ailleurs, chaque cotraitant et/ou sous-traitant(s) devra fournir l'ensemble des documents visés ci-dessus. Le candidat justifiera des capacités de ses cotraitants ou sous-traitants sur lesquelles il s’appuie.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s)
Pour mémoire
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s)
Pour mémoire


Procédure

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
FR
Date
2018-08-15
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
oui
Heure locale
09:00
The procurement involves the establishment of a framework agreement
oui

Renseignements complémentaires

Instance chargée des procédures de recours

Tribunal de grande instance de Paris

4 boulevard du Palais

Paris

75001

+33 144325151

+33 144327856

Il s'agit d'un marché renouvelable
non
Organe chargé des procédures de médiation

Le médiateur de la république

7 rue Saint-Florentin

Paris

75008

+33 153292200

Informations complémentaires

La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur la plate-forme eAchats avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2. Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites. Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats, les formalités sont les suivantes:

— le candidat doit déclarer son intérêt en saisissant le formulaire mis à disposition sur le site internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Il obtient et valide les Conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, télécharge le guide d'utilisation eAchats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats,

— le candidat est par la suite invité, par l'acheteur, à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique contenant les modalités de connexion.

Conditions de connexion à la plate-forme eAchats:

— un accès internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS),

— une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme,

— un ordinateur équipé soit du navigateur internet explorer (V9 à V11), soit du navigateur Firefox V24 ou supérieur, soit du navigateur Chrome. Nota: l'utilisation d'autres navigateurs est déconseillée voire impossible.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Tribunal de grande instance de Paris

4 boulevard du Palais

Paris

75001

+33 144325151

+33 144327856

Date d’envoi du présent avis
2018-07-23 Main CPV code 42417200

Bidding information

Bidding deadline

15 Aug 2018

0 days remaining

Total estimated value

EUR 500,000

Locations

France, Paris

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Value

EUR 500,000

L'objectif est d'acquérir le matériel transitique et les prestations associées, pour la création de 10 nouvelles lignes de départ vrac, et sorties de tri, afin d'améliorer les performances de tri des colis en vrac, tout en étant robuste, ergonomique, sécurisé, afin de limiter la pénibilité au travail et les risques liés aux opérateurs. La Poste souhaite que la mise en service des lignes Portes à Quai départ puisse se faire par vagues de 4 afin de ne pas immobiliser la totalité des Portes à Quai départ. Il est demandé au prestataire de livrer les matériels sur le site de La Poste, de procéder à leur installation et à leur mise en service. Le prestataire devra principalement veiller à la parfaite intégration de leurs matériels avec l'environnement La Poste, et notamment avec d'autres équipements du processus. L'intégralité des lignes départ vrac devra être opérationnelle au plus tard le 4.11.2019.

Objective criteria for choosing the limited number of candidates

Le nombre de candidats admis à présenter une offre est fixé à 5 sous réserve pour chaque candidat de l'obtention d'une note globale supérieure ou égale à 10/20.

Description of options

Les options sont les périodes de prorogation éventuelles du contrat. Les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations, décrites au paragraphe II.2.7.

Description of renewals

Dans le cadre de sa durée globale mentionnée ci-dessus, le contrat comprendra une période ferme, et de 1 à 2 reconduction(s)

Main site or place of performance

PFC Rennes

Envisaged number of candidates

5

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