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Tender description

Acquisition de fournitures pour réseau d'eau et d'assainissement forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2019.

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

Liste et description succincte des conditions

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner?

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Kbis daté de moins de 3 mois.

Liste et description succincte des critères de sélection

— L'attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale datée de moins de 3 mois,

— attestation d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité,

— l'attestation de régularité fiscale datée de moins de 3 mois,

— pour les société employant plus de 20 salaries, l'attestation AGEFIPH.



Procédure

Modalités d’ouverture des offres

2018-10-31

10:00

The procurement involves the establishment of a framework agreement
oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
oui
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
FR
Heure locale
17:00
Date
2018-10-30
Type de concours
Open

Renseignements complémentaires

Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Échantillons ou maquettes exigés: le prestataire remettra obligatoirement les échantillons des numéros d'ordre précisés au BPU. Ils devront être identifiables individuellement par une étiquette reprenant le numéro d'ordre du marché. La proposition sera rejetée si le candidat n'envoi pas les échantillons. Ces échantillons sont gratuits, en aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat. Les échantillons pourront être repris (échantillons non essayés) ou facturés sur la base des prix du BPU (échantillons essayés), par les candidats dans les 30 jours qui suivent la date de notification du marché. Passé ce délai, ils seront considérés comme abandonnés à la Collectivité. Par contre ceux présentés par le titulaire du marché seront conservés par la Collectivité pour servir de référence, en cas de litige, pendant toute la durée du marché. Numéro de la consultation: 18059fmv
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Tribunal administratif d'Amiens

14 rue Lemerchier Cedex 1

Amiens, CS 81114

80011

Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif d'Amiens

14 rue Lemerchier Cedex 01, CS 81114

Amiens

80011

Organe chargé des procédures de médiation

Tribunal administratif d'Amiens

14 rue Lemerchier Cedex 1

Amiens, CS 81114

80011

Date d’envoi du présent avis
2018-09-27
Il s'agit d'un marché renouvelable
non Main CPV code 39350000

Bidding information

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Subscription plans

Bidding deadline

30 Oct 2018

0 days remaining

Total estimated value

EUR 1.3 million

Locations

France, Saint-Quentin

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Value

EUR 120,000

Matériel pour réseau d'eau.

Additional information

Aucune.

Description of renewals

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois.

Value

EUR 60,000

Matériel pour réseau d'eau en PEHD

Additional information

Aucune.

Description of renewals

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois.

Value

EUR 20,000

Matériel pour réseau d'eau et d'assainissement en PVC.

Additional information

Aucune.

Description of renewals

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois.

Value

EUR 60,000

Matériel de robinetterie pour compteur.

Additional information

Aucune.

Description of renewals

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois.

Value

EUR 80,000

Matériel de robinetterie pour branchement.

Additional information

Aucune.

Description of renewals

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois.

Value

EUR 200,000

Compteur d'eau mécanique.

Additional information

Aucune.

Description of renewals

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois.

Value

EUR 80,000

Compteur d'eau statique (à ultrasons).

Additional information

Aucune.

Description of renewals

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois.

Value

EUR 40,000

Regard de comptage.

Additional information

Aucune.

Description of renewals

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois.

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