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Tender description

Les opérations à mener sont:

— de la réparation au niveau composant électronique,

— de la réfection des soudures et contacts,

— du remplacement de composants vieillissants,

— de la rénovation de sous-ensemble fonctionnel,

— de l'échange standard possible,

— assistance technique (étude d'analyse des pannes, expertise technique… avec proposition de fiabilisation).

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

Liste et description succincte des critères de sélection

1) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les 2 dernières années;

2) présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués pour les 2 dernières années.

Liste et description succincte des conditions

1) copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

2) une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapé;

3) lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou forme libre);

4) les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française.

Liste et description succincte des critères de sélection

1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 2 derniers exercices disponibles,

2) preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Procédure

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
FR
Date
2018-05-15
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
oui
Heure locale
12:00
The procurement involves the establishment of a framework agreement
oui

Renseignements complémentaires

Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre à bons de commande conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 1.1.2019 et reconductible 2 fois par périodes de 1 an.

Précisions sur la procédure négociée — phase candidature: il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun dossier de consultation ne sera remis par Tisséo à ce stade de la procédure. Les DC1 et DC2 sont disponibles auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ou sur le site du ministère: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Les entreprises dont la candidature est jugée recevable recevront dans une deuxième phase les codes leur permettant d'accéder au dossier de consultation des entreprises. Dématérialisation obligatoire: la remise des plis s'effectue par transmission électronique uniquement. Les candidats se reporteront à la notice disponible sur le site internet de Tisséo (www.tisseo.fr) pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Aucune candidature ou offre télétransmise par mail ou télécopieur ne pourra être acceptée. La télétransmission se fera obligatoirement par le biais de la plate-forme de dématérialisation de l'entité adjudicatrice. Dites-Le nous une fois: l'entité adjudicatrice applique le principe Dites-Le nous une fois. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile. Négociations: les candidats sont informés que seules les trois entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. Précisions sur les éléments de notation: le prix (60 % de la note globale) sera analysé au regard du montant total du DQE; la valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique qui présentera notamment: les moyens humains (CV des intervenants, organisation, contacts dédiés) pour 13 % de la note globale; les moyens matériels pour 10 % de la note globale; les moyens mis en œuvre pour le suivi qualité (moyens, organisation, traçabilité, contrôle des réparations, modèles de rapport de réparation…) pour 13 % de la note globale; le réseau et sécurité d'approvisionnement pour 4 % de la note globale.

Le montant estimé de 104 000 EUR (HT). Indiqué dans cet avis de publicité correspond aux estimations des besoins sur la première année du marché. La faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations.

Un visite obligatoire sera organisée. La date prévisionnelle de cette visite est le 12.6.2018. Les modalités de prise de RV seront définies dans les documents de la consultation.

Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Toulouse

68 rue Raymond IV

Toulouse Cedex 7

31068

+33 562735757

greffe.ta-toulouse@juradm.fr

+33 562735740

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Greffe du tribunal administratif de Toulouse

68 rue Raymond IV

Toulouse Cedex 7

31068

+33 562735757

greffe.ta-toulouse@juradm.fr

+33 562735740

Date d’envoi du présent avis
2018-04-24
Il s'agit d'un marché renouvelable
non Main CPV code 31710000

Bidding information

Bidding deadline

15 May 2018

0 days remaining

Total estimated value

EUR 104,000

Locations

France, Toulouse

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Value

EUR 104,000

Les opérations à mener sont:

— de la réparation au niveau composant électronique,

— de la réfection des soudures et contacts,

— du remplacement de composants vieillissants,

— de la rénovation de sous-ensemble fonctionnel,

— de l'échange standard possible,

— assistance technique (étude d'analyse des pannes, expertise technique… avec proposition de fiabilisation).

Description of options

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Additional information

Procédure négociée avec mise en concurrence préalable passée 74 du décret nº 2016-360. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec engagement sur des montants maximum (période initiale: 800 000 EUR (HT); périodes de reconduction: 400 000 EUR (HT)/Période).

Description of renewals

Reconduction tacite. En cas de non reconduction, un délai de prévenance de 3 mois sera respecté.

Quality criterion

Valeur technique

40

Price

60

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