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Tender description

Commission européenne, Directorate-General for Financial Stability, Financial Services and Capital Markets UnionSPA2, 07/[email protected]://ec.europa.eu/info/departments/financial-stability-financial-services-and-capital-markets-union_enhttps://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=3894Étude sur le financement de la chaîne d’approvisionnementFISMA/2018/043/CComme partie de l’examen à moyen terme du plan d’action de l’union des marchés des capitaux (UMC), la Commission cherche à obtenir une analyse complète du marché de financement de la chaîne d’approvisionnement (FCA) et du paysage de la réglementation en vigueur au niveau de l’UE et des États membres, identifiant les barrières à la croissance du FCA et le développement en dehors des frontières et les méthodes potentielles pour les surmonter, ainsi que les meilleures pratiques qui peuvent êtres répétées.400000.00Voir dossier d'appel d'offres.Les tâches à effectuer seront les suivantes :(i) présentation d’un tableau complet du marché de financement de la chaîne d’approvisionnement en termes de données, de développements, de modèles de financement et de participants principaux au marché, ainsi que de compréhension sur la manière dont les plus récentes innovations FinTech peuvent apporter un avantage au marché;(ii) présentation d’une compréhension effective du paysage de la réglementation en vigueur pour le financement de la chaîne d’approvisionnement au niveau de l’UE et des États membres, y compris les aspects de protection de l’investisseur;(iii) identification et évaluation des barrières de la règlementation et du marché à la croissance et au développement transfrontaliers du marché de financement de la chaîne d’approvisionnement et des méthodes potentielles pour les surmonter;(iv) création d’un référentiel des meilleures pratiques sur la finance de la chaîne d’approvisionnement, lié particulièrement aux activités transfrontalières.Qualité et pertinence de la méthode proposée80Organisation du travail10Mesures de contrôle de la qualité1030400000.0010Voir dossier d'appel d'offres.Voir dossier d'appel d'offres.Voir dossier d'appel d'offres.2018-09-2792018-10-0414:00Les offres seront ouvertes en séance publique le 4.10.2018 - Meeting room 06/A030 - Rue de Spa, no 2 – 1000, Bruxelles, Belgique.Deux représentants au maximum par soumissionnaire pourront assister à l'ouverture des offres. Pour des raisons d'organisation et de sécurité, le soumissionnaire devra fournir le nom complet et le numéro de carte d'identité ou de passeport des représentants au moins 3 jours ouvrables à l'avance, par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] Faute de quoi le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de refuser l'accès à ses locaux.Tribunal de la Cour de justice de l'Union européenneRue du Fort NiedergrünewaldLuxembourgL-2925 Luxembourg+352 [email protected]+352 4303-2100http://curia.europa.eu/Dans les 2 mois à compter de la notification au requérant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance. L'introduction d'une plainte auprès du Médiateur européen n'a pour effet ni la suspension de ce délai, ni l'ouverture d'un nouveau délai de recours.2018-07-26BelgiqueBruxellesComme partie de l’examen à moyen terme du plan d’action de l’union des marchés des capitaux (UMC), la Commission cherche à obtenir une analyse complète du marché de financement de la chaîne d’approvisionnement (FCA) et du paysage de la réglementation en vigueur au niveau de l’UE et des États membres, identifiant les barrières à la croissance du FCA et le développement en dehors des frontières et les méthodes potentielles pour les surmonter, ainsi que les meilleures pratiques qui peuvent êtres répétées.

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

Conditions particulières d'exécution
Voir dossier d'appel d'offres.
Selection criteria as stated in the procurement documents
oui
Obligation to indicate the names and professional qualifications of the staff assigned to performing the contract
oui
Liste et description succincte des conditions
Voir dossier d'appel d'offres.
Selection criteria as stated in the procurement documents
oui

Procédure

Modalités d’ouverture des offres

2018-10-04

14:00

Les offres seront ouvertes en séance publique le 4.10.2018 - Meeting room 06/A030 - Rue de Spa, n

o

2 – 1000, Bruxelles, Belgique.

Deux représentants au maximum par soumissionnaire pourront assister à l'ouverture des offres. Pour des raisons d'organisation et de sécurité, le soumissionnaire devra fournir le nom complet et le numéro de carte d'identité ou de passeport des représentants au moins 3 jours ouvrables à l'avance, par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] Faute de quoi le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de refuser l'accès à ses locaux.

Date
2018-09-27
Type de concours
Open
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
oui
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
SV

Renseignements complémentaires

Il s'agit d'un marché renouvelable
non
Date d’envoi du présent avis
2018-07-26
Instance chargée des procédures de recours

Tribunal de la Cour de justice de l'Union européenne

Rue du Fort Niedergrünewald

Luxembourg

L-2925 Luxembourg

+352 4303-1

[email protected]

+352 4303-2100

http://curia.europa.eu/

Precise information on deadline(s) for review procedures
Dans les 2 mois à compter de la notification au requérant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance. L'introduction d'une plainte auprès du Médiateur européen n'a pour effet ni la suspension de ce délai, ni l'ouverture d'un nouveau délai de recours.

Bidding information

Bidding deadline

27 Sep 2018

0 days remaining

Total estimated value

EUR 400,000

Locations

Belgique, Bruxelles

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Value

EUR 400,000

Les tâches à effectuer seront les suivantes :(i) présentation d’un tableau complet du marché de financement de la chaîne d’approvisionnement en termes de données, de développements, de modèles de financement et de participants principaux au marché, ainsi que de compréhension sur la manière dont les plus récentes innovations FinTech peuvent apporter un avantage au marché;(ii) présentation d’une compréhension effective du paysage de la réglementation en vigueur pour le financement de la chaîne d’approvisionnement au niveau de l’UE et des États membres, y compris les aspects de protection de l’investisseur;(iii) identification et évaluation des barrières de la règlementation et du marché à la croissance et au développement transfrontaliers du marché de financement de la chaîne d’approvisionnement et des méthodes potentielles pour les surmonter;(iv) création d’un référentiel des meilleures pratiques sur la finance de la chaîne d’approvisionnement, lié particulièrement aux activités transfrontalières.

Main site or place of performance

Voir dossier d'appel d'offres.

Additional information

Voir dossier d'appel d'offres.

Award criteria

Qualité et pertinence de la méthode proposée80Organisation du travail10Mesures de contrôle de la qualité1030

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