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Tender description

Achat et location de matériels médicaux destinés à l'hospitalisation à domicile avec livraison, installation et maintenance de ces matériels au domicile des patients sur le périmètre d'intervention défini dans le CCTP.

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

Liste et description succincte des conditions

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail).

Conditions particulières d'exécution

Cautionnement et garantie exigée: caractéristique des prix: prix unitaire.

Modalité de variation des prix: révision par ajustement, clause butoir 1 % par an.

Modalité de financement et de paiement.

Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Délai global de paiement de 50 jours.

Modalité de financement: budget propre de l'établissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement: groupement solidaire. Il est interdit de présenter plusieurs offres à la fois en qualité de candidats individuels et membres de plusieurs groupements.

Liste et description succincte des critères de sélection

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Liste et description succincte des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Procédure

Type de concours
Open
Date
2020-01-14
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
oui
Heure locale
12:00
Modalités d’ouverture des offres

2020-01-15

00:00

The procurement involves the establishment of a framework agreement
oui
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
FR

Renseignements complémentaires

Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
Il s'agit d'un marché renouvelable
oui
Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Marseille

22, 24 rue Breteuil

Marseille

13006

+33 491134813

[email protected]

+33 491811387

Date d’envoi du présent avis
2019-12-13
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Tribunal administratif de Marseille

22, 24 rue Breteuil

Marseille

13006

+33 491134813

[email protected]

+33 491811387

Main CPV code 33100000

Bidding information

Bidding deadline

14 Jan 2020

0 days remaining

Total estimated value

EUR 600,000

Locations

France, Aix-en-Provence

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Value

EUR 600,000

Achat et location de matériels médicaux destinés à l'hospitalisation à domicile avec livraison, installation et maintenance de ces matériels au domicile des patients sur le périmètre d'intervention défini dans le CCTP.

Description of renewals

Le marché sera reconductible 3 fois.

Award criteria

Mémoire technique formalisé et détaillé décrivant la prise en charge pédagogique des personnels utilisateurs pour l'ensemble des matériels utilisés et procédure de prise en charge des Dasri

5

Développement durable, présentation de la démarche de la société

5

Étude des fiches techniques

10

Procédure formalisée écrite permettant de remédier en urgence au dysfonctionnement pour assurer la garantie des soins aux patients

10

Accessibilité aux commandes sans interruption de 8 heures à 17 heures pour le prestataire

10

60

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