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Tender description

Appel à candidature:

Dialogue compétitif en vue d'un marché de conception réalisation pour la construction d'un immeuble de bureaux pour le nouveau siège social de l'ESH Famille et Provence, selon note programme synthétique jointe.

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

Liste et description succincte des critères de sélection

1) Le groupement sera au minimum obligatoirement composé d'opérateurs présentant les compétences suivantes:

— une entreprise générale tous Corps d'État ou groupement d'entreprises conjoint avec mandataire solidaire (qualifiées ou assurées pour réaliser des travaux tous Corps d'État),

— un ou des architectes inscrits à l'ordre des architectes et habilités à exercer la profession d'architecte en France (loi 77-2 du 3.1.1977 et textes d'application),

— un bureau d'études pluridisciplinaire ou des bureaux d'études techniques spécialisés possédant toutes les compétences adaptées et jugées nécessaires par le candidat pour répondre à la note programme jointe;

2) Pour l'ensemble du groupement:

— moyens technique et humains,

— certificats de qualification(s) professionnelle(s).

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

3) Références:

Les candidats produiront à l'appui de leur candidature:

— une fiche de synthèse des 3 opérations les plus significatives en relation avec l'objet du marché, réalisées pour chaque membre (entreprise générale et architecte) selon le modèle fourni.

Pour les architectes du groupement, ces 3 références seront présentées sur 3 fiches A3 recto-verso couleur valorisant les partis-pris d'aménagement et d'architectures, la prise en compte des enjeux de construction durable, les coûts de construction HT rapportés au m

2

habitable (référence de type concours exclus), appuyée d’attestations de bonne exécution pour au moins une d’entre-elles;

4) Une note de présentation (mémoire technique) de 10 feuilles maximum en A4 recto-verso du groupement et de ses motivations relatives à ce marché de conception — réalisation incluant les éléments demandées à l'article II.2.9) de l'AAPC (§1, §3, §4).

Liste et description succincte des critères de sélection

1) Formulaire DC2 ou déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires global de l'entité candidate ou du candidat en groupement des 3 dernières années sur des prestations équivalentes, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles, complétée en français, datée et signée par un représentant habilité du candidat;

2) Si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet est jointe à la déclaration.

Ce document est renseigné par l'entité candidate ou, en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement.

Liste et description succincte des conditions

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

1) Formulaire DC1 ou lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, complétée en français, datée et signée par un représentant habilité de l'entité candidate ou chacun des membres du groupement;

2) Cette lettre doit préciser clairement si le candidat se présente seul ou en groupement, et, en cas de candidature groupée:

— remplir une seule lettre de candidature pour le groupement, signée par tous les membres du groupement,

— préciser clairement le mandataire et les membres du groupement,

— chacun des cotraitants signe soit la lettre de candidature en donnant pouvoir au mandataire pour signer l'acte d'engagement en son nom, soit signe l'acte d'engagement. À défaut de respecter strictement ces prescriptions, l'acte d'engagement serait irrégulier et l'offre rejetée.

Dans le cas où le mandataire est habilité à signer l'offre du groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement doivent être jointes à la présente lettre de candidature;

3) Cette lettre contient une déclaration sur l'honneur de l'entité candidate ou de chaque membre du groupement.

Attestant:

— que ces derniers n'entrent pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner prévus à l'article 45 de l'ordonnance n

o

2015-899 du 23.7.2015,

— l'exactitude de l'ensemble des renseignements fournis dans le DC2 ou équivalent et ses annexes;

4) Les imprimés DC1 et DC2 peuvent être obtenus gratuitement sur le site du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

5) Attestations d'assurances responsabilités civile et décennale en cours de validité. Ce document est renseigné par l'entité candidate ou, en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement;

6) Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il est constaté, comme le précise l'article 55 du décret n

o

2016-360 du 25.3.2016, que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander à tous les candidats concernés de compléter ces pièces dans un délai identique.

Les candidatures qui ne satisfont pas à ces niveaux de capacités, le jour et heure limite de remise des pièces manquantes, seront exclus.

Conditions particulières d'exécution

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

1) Les candidats présenteront leur candidature conformément au décret n

o

2016-360 du 25.3.2016. L'entité candidate ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la signature du marché;

2) En cas de candidature groupée, au moment de l'attribution du marché, le groupement se verra éventuellement imposer la forme d'un groupement conjoint de concepteur — réalisateur avec mandataire solidaire;

3) Nul candidat, entreprise générale, ne peut participer en tant que cotraitant à plusieurs groupements candidats ou simultanément à titre individuel et en tant que cotraitant d'un groupement.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s)
Capacité financière en raison de l'ampleur des travaux à réaliser, de la durée du marché et des engagements contractuels qui seront assumés par l'attributaire, le niveau minimum de capacités financières pour une entité candidate ou pour un candidat en groupement est un chiffre d'affaires global de 10 000 000 d'EUR HT par an sur au moins une année durant les 3 derniers exercices.

Procédure

Type de procédure
oui
Date
2019-04-16
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
FR
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
non
Heure locale
12:00

Renseignements complémentaires

Informations complémentaires

1) Information concernant les candidatures:

a) Les candidatures ne comprenant pas les éléments suivants, seront déclarées irrecevables:

— les documents énumérés ci-dessus,

— les éléments relatifs aux niveaux minima de capacité (section 3 du présent avis);

b) En cas de groupements, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupements est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise possède la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché;

c) Le présent avis vaut règlement de consultation pour la phase de sélection «candidature».

Les candidats doivent dans un 1

er

temps transmettre uniquement leur dossier de candidature à l'appui des éléments mentionnés dans le présent avis.

Seuls les candidats sélectionnés obtiendront le dossier de consultation et seront invités par écrit à participer à la phase «dialogue».

Après sélection des candidats à la phase «dialogue», un dossier de consultation sera adressé aux candidats retenus pour établissement des offres et prestations. Les études à effectuer par les candidats retenus seront de type APS (Avant-projet — sommaire);

d) Modalité de réception des plis:

— les plis, remis en main propre, devront être déposés au service des marchés de l'ESH Famille et Provence, 130 avenue de club hippique 2

o

étage à Aix-en-Provence,

— les plis expédiés par la poste, devront être envoyés en recommandée avec accusé de réception au siège de l'ESH Famille et Provence Le Décisium, rue Mahatma Gandhi, CS 60400 13097 Aix-en- Provence.

Les candidatures transmises par la poste ou remise en main propre doivent être adressées en un original papier, identifié et deux clés USB ou CD ROM, sous pli cacheté portant la mention:

«Marché de conception réalisation pour la construction du nouveau siège social de l'ESH Famille et Provence, avenue du club hippique à Aix-en-Provence».

Les dossiers remis en main propre ou reçus par la poste après la date et heure limite fixées au paragraphe IV.2.2) ne seront pas ouverts et seront renvoyés à leurs auteurs.

Les dossiers remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.

Les plis «Candidatures» remis sous forme électronique ne seront pas acceptés.

2 Composition du Jury.

Le jury sera composé d'un collège de membres du bureau du conseil d'administration de Famille et Provence, d'un collège éventuel de personnalités indépendantes et d'un tiers de la totalité du jury d'un collège de maîtres d'œuvres indépendants des candidats et du pouvoir adjudicataire et compétent au regard de l'ouvrage;

3) Montant de la prime:

En application de l'article 2.76 du décret n

o

2016-360 du 25.3.2016, les modalités d'attribution, de réduction ou de suppression de la prime (versée aux candidats retenus pour la phase «dialogue» seront définies dans le dossier de consultation remis aux candidats sélectionnés.

La rémunération de l'attributaire du marché tiendra compte de la prime qu'il aura reçue. Pour information, la valeur de la prime s'élève à 15 000 EUR;

4) Les critères d'attribution des offres seront définis dans le dossier de consultation lors de la phase «dialogue»;

5) Options:

La nature des options sera précisée dans le dossier de consultation transmis aux candidats sélectionnés à l'issue de la phase «candidature».

Instance chargée des procédures de recours

Tribunal de grande instance

40 boulevard Carnot

Aix-en-Provence

13100

+33 442338300

Date d’envoi du présent avis
2019-03-12
Organe chargé des procédures de médiation

Direction départementale de l'équipement

9 avenue du Général Leclerc

Marseille

13332

Il s'agit d'un marché renouvelable
non
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Tribunal de grande instance

40 boulevard Carnot

Aix-en-Provence

13100

+33 442338300

Main CPV code 45000000

Bidding information

Bidding deadline

16 Apr 2019

0 days remaining

Total estimated value

Not specified

Locations

France, Aix-en-Provence

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Value

EUR Not specified

Appel à candidature:

Dialogue compétitif en vue de conclure un marché de conception réalisation pour la construction d'un immeuble de bureaux pour le nouveau siège social de l'ESH Famille et Provence, selon note programme synthétique jointe.

Description of options

Les options éventuelles seront mentionnées dans le dossier de consultation qui sera remis aux candidats sélectionnés pour la phase «dialogue»

Objective criteria for choosing the limited number of candidates

Les candidatures feront l'objet d'analyse selon les critères de jugement définis ci-après et permettront un classement des candidatures afin de déterminer celles qui seront admises à participer à la phase dialogue:

1) Composition, compétences et moyens du groupement constitué: 10 points;

2) Références: 40 points;

3) Organisation proposée par le groupement: 20 points

— méthodologie en phase études et travaux,

— planning prévisionnel pour chaque élément de mission;

4) Note d'intention: 30 points.

La notation citée ci-dessus se fera selon la présentation du dossier de candidature telle que demandée à l'article III-1-3).

Maximum number

5

Envisaged minimum number

3

Main site or place of performance

Travaux de conception et réalisation.

130 avenue du Club Hippique situé à Aix-en-Provence.

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