Tender description

La présente consultation concerne l'entretien courant des routes en zone amiantifère, à savoir:

— signalisation/protection en phase travaux;

— enlèvement de la végétation (fauchage, débroussaillage);

— dérasement/rechargement et réglage des accotements;

— nettoyage de la chaussée (enlèvement d'éboulis, balayage, nettoyage à la lance à eau);

— travaux d'assainissement (curage et nettoyage des fossés, débouchage des collectes, curage et nettoyage d'aqueduc, passage caméras);

— comblement de nid de poule (enrobé à froid);

— inspection des zones de travaux par drone d'inspection (inspection visuelle + relevé GPS) .

La présente consultation concerne la relance du lot 5 (Fiumorbu-Castello) d'une précédente procédure déclarée infructueuse (Absence d'offre).

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

Liste et description succincte des conditions

— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Liste et description succincte des critères de sélection

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;

— chiffre d'affaires annuel minimal pour le groupement ou le candidat seul: 900 000 EUR HT par lot.

Liste et description succincte des critères de sélection

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— a minima, liste du personnel de l'entreprise candidate (ou d'un des membres du groupement ou des sous-traitants envisagés) possédant une des attestations suivantes pour les interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante, ainsi que la date de validité de ces attestations:

—— SS4 Encadrant;

—— SS4 Opérateur.

En option, dans le cas où l'entreprise serait certifiée SS3, la liste du personnel de l'entreprise candidate (ou d'un des membres du groupement ou des sous-traitants envisagés) possédant une des attestations suivantes pour les travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante ou de matériaux, d'équipements et de matériels ou d'articles en contenant, y compris dans cas de démolition, ainsi que la date de validité de ces attestations:

—— SS3 Encadrant ;

—— SS3 Opérateur.

Pour travaux en sous-section 4, objet du présent marché, les personnes réalisant l'intervention ponctuelle devront être formées «Opérateur de chantier» au risque amiante, et devront disposer de l'attestation de compétences «Personnel opérateur de chantier». L'employeur devra disposer de l'attestation de compétences «Personnel d'encadrement technique». II est fortement recommandé de privilégier des organismes certifiés, mais les formations SS4 pourront avoir été dispensées par des organismes de formation qui n'ont pas obligation de certification. Pour mémoire le cas échéant, pour des travaux en sous-section 3 (travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante ou de matériaux, d'équipements et de matériels ou d'articles en contenant, y compris dans cas de démolition), les personnes réalisant l'intervention devront être formées «Opérateur de chantier» au risque amiante, et devront disposer de l'attestation de compétences «Personnel opérateur de chantier». L'employeur devra disposer de l'attestation de compétences «Personnel d'encadrement technique». Les formations SS3 devront impérativement avoir été dispensées par un organisme de formation certifié par un organisme accrédité par le Cofrac. Cette certification de l'organisme de formation est une garantie quant à la qualité de la formation dispensée (qualité des intervenants et formateurs, plate-forme pédagogique adaptée, contenu de la formation et validation des acquis conformes aux exigences fixées par la réglementation).

Conditions particulières d'exécution

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service.

Modalités de financement des prestations: les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la CDC. Les prix sont révisables. Une avance est prévue selon les modalités de l'article R. 2191-3 du code de la commande publique. Aucune clause de garantie financière prévue.



Procédure

Type de concours
Open
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
FR
Modalités d’ouverture des offres

2020-06-22

14:00

Heure locale
12:00
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
oui
The procurement involves the establishment of a framework agreement
oui
Date
2020-06-19

Renseignements complémentaires

Il s'agit d'un marché renouvelable
non
Precise information on deadline(s) for review procedures

Conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé-suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Date d’envoi du présent avis
2020-05-19
Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Bastia

Villa Montépiano

Bastia

20407

+33 495328866

[email protected]

+33 495323855

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-cdc-0155.

La valeur technique sera analysée à partir du mémoire technique, (pondération: 20), et sous décomposé comme suit:

— la méthodologie (pondération: 40 %);

— les moyens matériels (pondération: 40 %);

— les moyens en personnel (pondération: 20 %).

Forme juridique du groupement: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécutio.

Main CPV code 45233140

Bidding information

Bidding deadline

19 Jun 2020

16 days remaining

Total estimated value

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Locations

None

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