Tender description

Achat de presse en kiosque pour les médiathèques de bonlieu, novel, les romains et la prairie

— lot n

o

1: secteur bonlieu,

— lot n

o

2: secteur romains,

— lot n

o

3: secteur novel,

— lot n

o

4: secteur prairie.



Procédure

The procurement involves the establishment of a framework agreement
oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
non
Award of a contract without prior publication of a call for competition in the Official Journal of the European Union in the cases listed below

La valeur estimée du besoin est inférieure aux seuils aux procédures formalisées publiés au journal officiel de la république française.

Renseignements complémentaires

Precise information on deadline(s) for review procedures

La voie de recours ouverte aux candidats est la suivante: Le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-

1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou

publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé

après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un

Intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Mairie d'Annecy

Annecy

74000

Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Grenoble

2 place de Verdun — BP 1135

Grenoble

38022 Grenoble Cedex

+33 476429000

Date d’envoi du présent avis
2019-01-29
Organe chargé des procédures de médiation

Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon (CCIRA)

Lyon

Main CPV code 22210000

Award details

This tender awarded a total of EUR 0 to 0 companies.

See details of each winning bid and its value in the lot section below...

Bidding deadline

1 Feb 2019

0 days remaining

Total estimated value

EUR 22,000

Locations

France, Annecy

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Achat de presse kiosque pour la médiathèque de bonlieu

Value

EUR Not specified

Achat de presse kiosque pour la médiathèque de bonlieu

Achat de presse en kiosque pour la médiathèque de bonlieu

— minimum annuel: 6 000,00 EUR HT,

— maximum annuel: 10 000,00 EUR HT.

Description of options

Le marché pourra être reconduit tacitement à trois reprises pour une période de 12 mois sauf décision contraire de la personne publique adressée au minimum trois mois avant l'expiration de chaque période, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Additional information

L'accord-cadre est passé pour une période de 12 mois: du 1.1.2019 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date) au 31.12.2019.

Award criteria

Valeur technique

60 %

40 %

Main site or place of performance

ANNECY

Achat de presse kiosque pour la médiathèque les romains

Value

EUR Not specified

Achat de presse kiosque pour la médiathèque les romains

Achat de presse en kiosque pour la médiathèque les romains

— minimum annuel: 900,00 EUR HT,

— maximum annuel: 4 000,00 EUR HT.

Description of options

Le marché pourra être reconduit tacitement à trois reprises pour une période de 12 mois sauf décision contraire de la personne publique adressée au minimum 3 mois avant l'expiration de chaque période, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Additional information

L'accord-cadre est passé pour une période de 12 mois: du 1.1.2019 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date) au 31.12.2019.

Award criteria

Valeur technique

60 %

40 %

Main site or place of performance

Annecy

Achat de presse en kiosque pour la médiathèque de novel

Value

EUR Not specified

Achat de presse en kiosque pour la médiathèque de novel

Achat de presse en kiosque pour la médiathèque de novel

— minimum annuel: 1 500,00 EUR HT,

— maximum annuel: 5 000,00 EUR HT.

Description of options

Le marché pourra être reconduit tacitement à trois reprises pour une période de 12 mois sauf décision contraire de la personne publique adressée au minimum 3 mois avant l'expiration de chaque période, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Additional information

L'accord-cadre est passé pour une période de 12 mois: du 1.1.2019 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date) au 31.12.2019.

Award criteria

Valeur technique

60 %

40 %

Main site or place of performance

ANNECY

Achat de presse en kiosque pour la médiathèque de la prairie

Value

EUR Not specified

Achat de presse en kiosque pour la médiathèque de la prairie

Achat de presse en kiosque pour la médiathèque de la prairie

— minimum annuel: 1 000,00 EUR HT,

— maximum annuel: 3 000,00 EUR HT.

Description of options

Le marché pourra être reconduit tacitement à trois reprises pour une période de 12 mois sauf décision contraire de la personne publique adressée au minimum 3 mois avant l'expiration de chaque période, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Additional information

L'accord-cadre est passé pour une période de 12 mois: du 1.1.2019 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date) au 21.12.2019.

Award criteria

Valeur technique

60 %

40 %

Main site or place of performance

ANNECY

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