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Tender description

Conception graphiques de documents culturels et pédagogiques du patrimoine départemental et du réseau des musées du Gers — 3 lots séparés. Accord-cadre à bons de commande avec montant minimal et maximal.

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

Liste et description succincte des conditions

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (Kbis de moins de 6 mois et le cas échéant délégation de pouvoir),

— si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Liste et description succincte des critères de sélection

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Liste et description succincte des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Procédure

Type de concours
Open
Date
2020-01-27
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
oui
Heure locale
17:00
Modalités d’ouverture des offres

2020-01-28

14:30

The procurement involves the establishment of a framework agreement
oui
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
FR

Renseignements complémentaires

Date d’envoi du présent avis
2019-12-13
Il s'agit d'un marché renouvelable
oui
Estimated timing for further notices to be published
Une procédure sera relancée à la fin de la durée de l'accord-cadre pour répondre à ce besoin.
Precise information on deadline(s) for review procedures

— référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative,

— recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches.gers.fr — L'accord-cadre est conclu à compter du 1.4.2020 ou de la date de sa notification si celle-ci est postérieure dématérialisation des procédures: les candidats doivent télécharger le dossier à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr — La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr — La date d'ouverture des offres est prévisionnelle.
Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Pau

50 cours Lyautey, Villa Noulibos

Pau

64010

+33 559849440

[email protected]

+33 559024993

Main CPV code 79822500

Bidding information

Bidding deadline

27 Jan 2020

0 days remaining

Total estimated value

Not specified

Locations

France, Auch

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Conception graphique de documents culturels et pédagogiques

Value

EUR Not specified

Conception graphique de documents culturels et pédagogiques Conception graphique de documents culturels.

Description of renewals

Nombre de reconductions: 3. Mode de reconduction de l'accord-cadre: tacite.

Additional information

Montant minimal annuel 15 000 EUR HT. Montant maximal annuel 60 000 EUR HT.

Award criteria

Valeur technique de l'offre

60

40

Conception graphique de catalogues d'exposition

Value

EUR Not specified

Conception graphique de catalogues d'exposition Conception graphique de catalogues d'expositions.

Description of renewals

Nombre de reconductions: 3. Mode de reconduction de l'accord-cadre: tacite.

Additional information

Montant minimal annuel 3 000 EUR HT. Montant maximal annuel 12 000 EUR HT.

Award criteria

Valeur technique de l'offre

60

40

Conception graphique de catalogues photographiques

Value

EUR Not specified

Conception graphique de catalogues photographiques Conception graphique de catalogues de photographies.

Description of renewals

Nombre de reconductions: 3. Mode de reconduction de l'accord-cadre: tacite.

Additional information

Montant minimal annuel 3 000 EUR HT. Montant maximal annuel 9 000 EUR HT.

Award criteria

Valeur technique de l'offre

60

40

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