Tender description

La procédure mise en œuvre est une procédure adaptée restreinte avec possibilité de négociation. Parmi les opérateurs économiques dont la candidature aura été admise, 3 candidats maximum pourront être admis à la négociation dans les conditions précisées dans le règlement de consultation.

Le nombre maximum de candidats admis à remettre une offre sera de 3, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures. Si le nombre de candidatures recevables est inférieur à 3, le pouvoir adjudicateur peut continuer la procédure.

Le maître d'œuvre interviendra dans les conditions fixées dans le décret nº 93-1268 du 29.11.1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé, ainsi que dans l'arrêté du 21.12.1993 précisant les modalités d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre.



Procédure

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
non
Award of a contract without prior publication of a call for competition in the Official Journal of the European Union in the cases listed below

Avis d'attribution du marché établi en application de l'article 180 1º du décret 2016-360.

Renseignements complémentaires

Informations complémentaires

Modalités de consultation du marché: consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse, dans le respect des secrets protégés par la loi.

Date de signature du marché: 28.1.2019.

Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif d'Amiens

14 rue Lemerchier

Amiens

80011

+33 322336170

[email protected]

+33 322336171

Date d’envoi du présent avis
2019-01-29
Organe chargé des procédures de médiation

CCRA 54

Préfecture, 1 rue du Préfet Claude Érignac, CS 60031

Nancy

54038

+33 383342626

+33 383274984

Precise information on deadline(s) for review procedures

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat,

— d'un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du même Code, 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché,

— d'un recours pour excès de pouvoir conformément aux articles R. 421-1 à R. 421-3 du même code, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et d'un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Main CPV code 71221000

Award details

This tender awarded a total of EUR 87,750 to 1 company.

See details of each winning bid and its value in the lot section below...

Bidding deadline

1 Feb 2019

0 days remaining

Total estimated value

EUR 87,750

Locations

France, Beauvais

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Value

EUR 87,750

La procédure mise en œuvre est une procédure adaptée restreinte avec possibilité de négociation. Parmi les opérateurs économiques dont la candidature aura été admise, 3 candidats maximum pourront être admis à la négociation dans les conditions précisées dans le règlement de consultation.

Le nombre maximum de candidats admis à remettre une offre sera de 3, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures. Si le nombre de candidatures recevables est inférieur à 3, le pouvoir adjudicateur peut continuer la procédure.

Le maître d'œuvre interviendra dans les conditions fixées dans le décret nº 93-1268 du 29.11.1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé, ainsi que dans l'arrêté du 21.12.1993 précisant les modalités d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre.

Description of options

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'appliquer l'article 30-I-7 du décret du 25.3.2016.

Le marché ne sera pas reconduit.

Award criteria

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.1

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