Tender description

Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer l'entretien étendu des ascenseurs et ascenseurs de charges, de l'entretien d'équipement technique pour les élévateurs PMR, monte-charges, plate-forme élévatrice et élévateur de quai du parc ainsi que les travaux hors maintenance, pour le compte du groupement de commandes de la Communauté d'agglomération du Beauvaisis, de la ville de Beauvais et du Centre communal d'action sociale comme suit:

— maintenance,

— travaux hors maintenance.

L'accord-cadre est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2113-6 et suivants L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 du code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique. Lieu d'exécution: la ville de Beauvais, le Centre communal d'action sociale, l'agglomération du Beauvaisis.

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

Liste et description succincte des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Liste et description succincte des critères de sélection

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Liste et description succincte des conditions

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).



Procédure

Type de concours
Open
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
FR
Date
2020-03-27
Heure locale
12:00
The procurement involves the establishment of a framework agreement
oui
Modalités d’ouverture des offres

2020-03-27

14:00

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
oui

Renseignements complémentaires

Il s'agit d'un marché renouvelable
non
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://mp.beauvaisis.fr — L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu à bons de commande sans montant minimal et sans montant maximal. À titre prévisionnel: pour la partie maintenance l'accord-cadre est estimé, sur sa durée totale de 48 mois, à 90 000 EUR HT pour la ville de Beauvais, 68 000 EUR HT pour la Communauté d'agglomération du Beauvaisis et à 5 000 EUR HT pour le Centre communal d'action sociale. Pour la partie travaux l'accord-cadre est estimé, sur sa durée totale de 48 mois, à 80 000 EUR HT pour la ville de Beauvais, 60 000 EUR HT pour la Communauté d'agglomération du Beauvaisis et à 10 000 EUR HT pour le Centre communal d'action sociale. L'accord-cadre est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2113-6 et suivants L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 du code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique. Le présent accord-cadre ne pourra faire l'objet d'aucune négociation suite à la remise des offres. L'objet de l'accord-cadre présente des prestations fortement dépendantes et liées nécessitant une homogénéité dans leur réalisation, telles que la dévolution en lots séparés rendrait techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations; en conséquence, il n'y a pas d'allotissement du marché pour les motifs suivants:

— pour limiter les interfaces et le partage de responsabilité qui en découle et pour maintenir la sécurité juridique des relations contractuelles,

— pour mutualiser les moyens nécessaires à l'exécution des différentes prestations.

Le marché ne comporte pas de tranche. Les variantes ne sont pas admises. La sous-traitance est autorisée selon l'article 4.7.1 du CCAP. La cotraitance sera admise. Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d'un groupement. La forme du groupement est libre au stade de la présentation de la candidature et de l'offre, l'un des opérateurs économiques membre du groupement étant désigné comme mandataire. Cependant, si l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire devra être désigné comme solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux l'articles L. 2152-7 et R. 2152-7 du code de la commande publique et conformément à l'article 7 du règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le pouvoir adjudicateur au plus tard 9 jours calendaires avant la date et l'heure limite de remise des offres (soit jusqu'au 18.3.2020 (12:00)), obligatoirement sur la plate-forme des marchés publics de la Communauté d'agglomération du Beauvaisis à l'adresse suivante: http://mp.beauvaisis.fr — Il ne sera répondu à aucune question orale. Les réponses aux questions seront adressées, via la plate-forme, au plus tard 8 jours avant la date et l'heure limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 19.3.2020 (12:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation. Autres informations: l'ouverture des plis est programmée le 27.3.2020 (14:00), à Beauvais. Elle n'est pas publique. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles.

Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif d'Amiens

14 rue Lemerchier

Amiens

80011

+33 322336170

[email protected]

+33 322336171

Precise information on deadline(s) for review procedures
Cf. le greffe à l'adresse du tribunal administratif ci-dessus. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Date d’envoi du présent avis
2020-02-13 Main CPV code 50700000

Bidding information

Bidding deadline

27 Mar 2020

39 days remaining

Total estimated value

Not specified

Locations

France, Beauvais

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Value

EUR Not specified

Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer l'entretien étendu des ascenseurs et ascenseurs de charges, de l'entretien d'équipement technique pour les élévateurs PMR, monte-charges, plate-forme élévatrice et élévateur de quai du parc ainsi que les travaux hors maintenance, pour le compte du groupement de commandes de la Communauté d'agglomération du Beauvaisis, de la ville de Beauvais et du Centre communal d'action sociale comme suit:

— maintenance,

— travaux hors maintenance.

L'accord-cadre est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2113-6 et suivants L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 du code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique. Lieu d'exécution: la ville de Beauvais, le Centre communal d'action sociale, l'agglomération du Beauvaisis.

Award criteria

Valeur technique de l'offre

40

Valeur financière de l'offre

60

Description of renewals

Les conditions de reconduction sont définies à l'article 2.2 du règlement de la consultation.

Description of options

— options au sens du droit de l'Union européenne: les reconductions constituent une option au sens du droit de l'Union européenne. Les conditions de reconduction sont définies à l'article 2.2 du règlement de la consultation,

— prestations supplémentaires éventuelles (option au sens du droit français) sans objet.

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