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Tender description

Les carburants à fournir seront les suivants: gazole, gazole Non Routier (GNR), sans Plomb 95 avec dix % maximum d'ethanol les carburants devront être conformes aux normes en vigueur Nf En 590 et Nf En 228 et répondre aux spécifications des produits pétroliers définies par la norme Nf En Iso 4259. L'indice de cétane concernant le gazole devra être supérieur à quarante, avec une résistance au froid supérieure à -15oc.

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

Liste et description succincte des critères de sélection
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Liste et description succincte des conditions
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3o du code du travail).

Procédure

Modalités d’ouverture des offres

2020-09-09

14:30

Type de concours
Open
Date
2020-09-08
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
oui
The procurement involves the establishment of a framework agreement
oui
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
FR
Heure locale
12:00

Renseignements complémentaires

Date d’envoi du présent avis
2020-07-10
Il s'agit d'un marché renouvelable
non
Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif d'Orléans

28 rue de la Bretonnerie

Orléans

45057

+33 238775900

greffe.ta-orleans@juradm.fr

+33 238538516

Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

tribunal administratif d'Orléans

28 rue de la Bretonnerie

Orléans

45057

+33 238775900

greffe.ta-orleans@juradm.fr

+33 238538516

Main CPV code 09132000

Bidding information

Bidding deadline

8 Sep 2020

0 days remaining

Total estimated value

Not specified

Locations

France, Blois

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Value

EUR Not specified

Les carburants à fournir seront les suivants: gazole, gazole Non Routier (GNR), sans Plomb 95 avec dix % maximum d'ethanol les carburants devront être conformes aux normes en vigueur Nf En 590 et Nf En 228 et répondre aux spécifications des produits pétroliers définies par la norme Nf En Iso 4259. L'indice de cétane concernant le gazole devra être supérieur à quarante-six, avec une résistance au froid supérieure à -15oc.

Award criteria

Valeur technique

30

70

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