Tender description

Marché de services d’assurance.



Procédure

Type de concours
Open
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
non
Notice number in the OJ S
2018/S 134-305709

Renseignements complémentaires

Date d’envoi du présent avis
2019-02-08
Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif d'Orléans

28 rue de la Bretonnerie

Orléans

45067

Precise information on deadline(s) for review procedures

Référé précontractuel: conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-4 du code justice administrative, les candidats peuvent, s'ils jugent qu'il y a eu manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, exercer un recours en référé par exigence de la démonstration d'un intérêt lésé à compter de la réception de la notification et jusqu'à la date de signature du marché, devant le tribunal administratif compétent. Le contrat ne peut alors être signé à compter de la saisine du tribunal administratif et jusqu'à la notification au pouvoir adjudicateur de la décision juridictionnelle.

Référé contractuel: conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative, ce recours est ouvert, une fois conclu le contrat, aux personnes ayant intérêt à conclure le contrat et susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles le contrat est soumis. Il n’est pas cumulable avec le référé précontractuel et ne s’applique ni à l’égard des contrats dont la passation n’est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de 11 jours après cette publication, ni à l’égard des contrats soumis à publicité préalable auxquels ne s’applique pas l’obligation de communiquer la décision d’attribution aux candidats non retenus lorsque le pouvoir adjudicateur a accompli la même formalité. Il en est de même lorsque le pouvoir adjudicateur a envoyé aux titulaires la décision d’attribution du contrat et observé un délai de 16 jours entre cet envoi et la conclusion du contrat, délai réduit à 11 jours si la décision a été communiquée à tous les titulaires par voie électronique.

Recours des tiers contre la validité du contrat dit «recours Tarn-et-Garonne»: tout tiers à un marché public est recevable à former devant le juge compétent un recours en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses sous certaines conditions. Ce recours, direct, peut être assorti d'une demande de suspension de l'exécution, à titre conservatoire, auprès du juge des référés. Il peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. En outre, les tiers ne peuvent plus, à compter de la conclusion du contrat, contester les actes préalables à sa conclusion, qui en sont détachables (Conseil d'État, ass. département de Tarn-et-Garonne - arrêt n

o

358994 du 4.4.2014).

Main CPV code 66510000

Award details

This tender awarded a total of EUR 0 to 0 companies.

See details of each winning bid and its value in the lot section below...

Bidding deadline

13 Feb 2019

0 days remaining

Total estimated value

EUR 7.1 million

Locations

France, Blois

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Dommages aux biens (pour les établissements de santé) – bris de machines touristiques informatiques & autres matériels (pour tous les établissements de santé hors centres hospitaliers)

Value

EUR Not specified

Dommages aux biens (pour les établissements de santé) – bris de machines touristiques informatiques & autres matériels (pour tous les établissements de santé hors centres hospitaliers) Dommages aux biens (pour les établissements de santé) – bris de machines tous risques informatiques & autres matériels (pour tous les établissements de santé hors centres hospitaliers).

Award criteria

Critère 1: adéquation au cahier des clauses techniques particulières

4 points

Critère 3: qualité du service proposé par le candidat (sur la base du mémoire technique remis par le candidat)

2 points

4 points

Dommages aux biens – bris de machines tous risques informatiques & autres matériels / tous risques expositions (pour les centres hospitaliers spécialisés)

Value

EUR Not specified

Dommages aux biens – bris de machines tous risques informatiques & autres matériels / tous risques expositions (pour les centres hospitaliers spécialisés) Dommages aux biens – bris de machines tous risques informatiques & autres matériels / tous risques expositions (pour les centres hospitaliers spécialisés).

Award criteria

Critère 1: adéquation au cahier des clauses techniques particulières

4 points

Critère 3: qualité du service proposé par le candidat (sur la base du mémoire technique remis par le candidat)

2 points

4 points

Bris de machines tous risques informatiques (pour les centres hospitaliers uniquement)

Value

EUR Not specified

Bris de machines tous risques informatiques (pour les centres hospitaliers uniquement) Bris de machines tous risques informatiques (pour les centres hospitaliers uniquement).

Award criteria

Critère 1: adéquation au chahier des clauses techniques particulières

4 points

Critère 3: qualité du service proposé par le candidat (sur la base du Mémoire technique remis par le candidat)

2 points

4 points

Responsabilité civile générale (pour les EHPAD et autres établissements hors centres hospitaliers)

Value

EUR Not specified

Responsabilité civile générale (pour les EHPAD et autres établissements hors centres hospitaliers) Responsabilité civile générale (pour les EHPAD et autres établissements hors centres hospitaliers).

Award criteria

Critère 1: adéquation au cahier des clauses techniques particulières

4 points

Critère 3: qualité du service proposé par le candidat (sur la base du mémoire technique remis par le candidat)

2 points

4 points

Responsabilité civile hospitalière (pour les centres hospitaliers)

Value

EUR Not specified

Responsabilité civile hospitalière (pour les centres hospitaliers) Responsabilité civile hospitalière (pour les centres hospitaliers).

Award criteria

Critère 1: adéquation au cahier des clauses techniques particulières

4 points

Critère 3: qualité du service proposé par le candidat (sur la base du mémoire technique remis par le candidat)

2 points

4 points

Individuelle accident (pour tous les établissements de santé)

Value

EUR Not specified

Individuelle accident (pour tous les établissements de santé) Individuelle accident (pour tous les établissements de santé).

Award criteria

Critère 1: adéquation au cahier des clauses techniques particulières

4 points

Critère 3: qualité du service proposé par le candidat (sur la base du mémoire technique remis par le candidat)

2 points

4 points

Flotte automobile / auto-mission collaborateur (pour tous les établissements de santé)

Value

EUR Not specified

Flotte automobile / auto-mission collaborateur (pour tous les établissements de santé) Flotte automobile / auto-mission collaborateur (pour tous les établissements de santé).

Award criteria

Critère 1: adéquation au cahier des clauses techniques particulières

4 points

Critère 3: qualité du service proposé par le candidat (sur la base du mémoire technique remis par le candidat)

2 points

4 points

Protection juridique de l’établissement / protection juridique des agents, élus et administrateurs (pour tous les établissements de santé)

Value

EUR Not specified

Protection juridique de l’établissement / protection juridique des agents, élus et administrateurs (pour tous les établissements de santé) Protection juridique de l’établissement / protection juridique des agents, élus et administrateurs (pour tous les établissements de santé).

Award criteria

Critère 1: adéquation avec le cahier des clauses techniques particulières

4 points

Critère 3: qualité du service proposé par le candidat (sur la base du mémoire technique remis par le candidat)

2 points

4 points

Risques statutaires (pour tous les établissements de santé)

Value

EUR Not specified

Risques statutaires (pour tous les établissements de santé) Risques statutaires (pour tous les établissements de santé).

Award criteria

Critère 1: adéquation au cahier des clauses techniques particulières

4 points

Critère 3: qualité du service proposé par le candidat (sur la base du Mémoire technique remis par le candidat)

2 points

4 points

Responsabilité civile atteinte a l’environnement (pour les centres hospitaliers)

Value

EUR Not specified

Responsabilité civile atteinte a l’environnement (pour les centres hospitaliers) Responsabilité civile atteinte a l’environnement (pour les centres hospitaliers).

Award criteria

Critère 1: adéquation au cahier des clauses techniques particulières

4 points

Critère 3: qualité du service proposé par le candidat (sur la base du mémoire technique remis par le candidat)

2 points

4 points

Assurance des risques cyber pour l’EHPAD Simon Hème

Value

EUR Not specified

Assurance des risques cyber pour l’EHPAD Simon Hème Assurance des risques cyber pour l’EHPAD Simon Hème.

Award criteria

Critère 1: adéquation au cahier des clauses techniques particulières

4 points

Critère 3: qualité du service proposé par le candidat (sur la base du mémoire technique remis par le candidat)

2 points

4 points

Assurance des risques cyber pour la résidence du Trianon

Value

EUR Not specified

Assurance des risques cyber pour la résidence du Trianon Assurance des risques cyber pour la résidence du Trianon.

Award criteria

Critère 1: adéquation au cahier des clauses techniques particulières

4 points

Critère 3: qualité du service proposé par le candidat (sur la base du mémoire technique remis par le candidat)

2 points

4 points

Assurance des risques cyber pour l’hôpital local de sancerre

Value

EUR Not specified

Assurance des risques cyber pour l’hôpital local de sancerre Assurance des risques cyber pour l’hôpital local de sancerre.

Award criteria

Critère 1: adéquation avec le cahier des clauses techniques particulières

4 points

Critère 3: Qualité du service proposé par le candidat (sur la base du mémoire technique remis par le candidat)

2 points

4 points

Assurance des risques cyber pour le Centre hospitalier de la Châtre

Value

EUR Not specified

Assurance des risques cyber pour le Centre hospitalier de la Châtre Assurance des risques cyber pour le Centre hospitalier de la Châtre.

Award criteria

Critère 1: adéquation au cahier des clauses techniques particulières

4 points

Critère 3: qualité du service proposé par le candidat (sur la base du mémoire technique remis par le candidat)

2 points

4 points

Assurance des risques cyber pour le Centre hospitalier de Blois

Value

EUR Not specified

Assurance des risques cyber pour le Centre hospitalier de Blois Assurance des risques cyber pour le Centre hospitalier de Blois.

Award criteria

Critère 1: adéquation au cahier des clauses techniques particulières

4 points

Critère 3: qualité du service proposé par le candidat (sur la base du mémoire technique remis par le candidat)

2 points

4 points

Assurance des risques cyber pour le Centre hospitalier George Sand

Value

EUR Not specified

Assurance des risques cyber pour le Centre hospitalier George Sand Assurance des risques cyber pour le Centre hospitalier George Sand.

Award criteria

Critère 1: adéquation au cahier des clauses techniques particulières

4 points

Critère 3: qualité du service proposé par le candidat (sur la base du mémoire technique remis par le candidat)

2 points

4 points

Assurance des risques cyber pour le Centre hospitalier de Chartres

Value

EUR Not specified

Assurance des risques cyber pour le Centre hospitalier de Chartres Assurance des risques cyber pour le Centre hospitalier de Chartres.

Award criteria

Critère 1: adéquation au cahier des clauses techniques particulières

4 points

Critère 3: qualité du service proposé par le candidat (sur la base du mémoire technique remis par le candidat)

2 points

4 points

Assurance des risques cyber pour l’EHPAD Yvoy-le-Marron

Value

EUR Not specified

Assurance des risques cyber pour l’EHPAD Yvoy-le-Marron Assurance des risques cyber pour l’EHPAD Yvoy-le-Marron.

Award criteria

Critère 1: adéquation au cahier des clauses techniques particulières

4 points

Critère 2: qualité du service proposé par le candidat (sur la base du Mémoire technique remis par le candidat)

2 points

4 points

Assurance des risques cyber pour le Centre hospitalier de Châteauroux

Value

EUR Not specified

Assurance des risques cyber pour le Centre hospitalier de Châteauroux Assurance des risques cyber pour le centre hospitalier de Châteauroux.

Award criteria

Critère 1: adéquation au cahier des clauses techniques particulières

4 points

Critère 3: qualité du service proposé par le candidat (sur la base du mémoire technique remis par le candidat)

2 points

4 points

Assurance des risques cyber pour le Centre hospitalier de Bourges (Jacques Cœur)

Value

EUR Not specified

Assurance des risques cyber pour le Centre hospitalier de Bourges (Jacques Cœur) Assurance des risques cyber pour le Centre hospitalier de Bourges (Jacques Cœur).

Award criteria

Critère 1: adéquation au cahier des clauses techniques particulières

4 points

Critère 3: qualité du service proposé par le candidat (sur la base du mémoire technique remis par le candidat)

2 points

4 points

Assurance des risques cyber pour le Centre hospitalier de Sainte-Maure-de-Touraine

Value

EUR Not specified

Assurance des risques cyber pour le Centre hospitalier de Sainte-Maure-de-Touraine Assurance des risques cyber pour le Centre hospitalier de Sainte-Maure-de-Touraine.

Award criteria

Critère 1: adéquation au cahier des clauses techniques particulières

4 points

Critère 3: qualité du service proposé par le candidat (sur la base du mémoire technique remis par le candidat)

2 points

4 points

Assurance des risques cyber pour l’EHPAD de Château-la-Vallière

Value

EUR Not specified

Assurance des risques cyber pour l’EHPAD de Château-la-Vallière Assurance des risques cyber pour l’EHPAD de Château-la-Vallière.

Award criteria

Critère 1: adéquation au cahier des clauses techniques particulières

4 points

Critère 3: qualité du service proposé par le candidat (sur la base du mémoire technique remis par le candidat)

2 points

4 points

Assurance des risques cyber pour le Centre hospitalier de la Loupe

Value

EUR Not specified

Assurance des risques cyber pour le Centre hospitalier de la Loupe Assurance des risques cyber pour le Centre hospitalier de la Loupe.

Award criteria

Critère 1: adéquation au cahier des clauses techniques particulières

4 points

Critère 3: qualité du service proposé par le candidat (sur la base du mémoire technique remis par le candidat)

2 points

4 points

Assurance des risques cyber pour le Centre hospitalier de Montrichard

Value

EUR Not specified

Assurance des risques cyber pour le Centre hospitalier de Montrichard Assurance des risques cyber pour le Centre hospitalier de Montrichard.

Award criteria

Critère 1: adéquation au cahier des clauses techniques particulières

4 points

Critère 3: qualité du service proposé par le candidat (sur la base du mémoire technique remis par le candidat)

2 points

4 points

Assurance des risques cyber pour le Centre hospitalier de Pithiviers

Value

EUR Not specified

Assurance des risques cyber pour le Centre hospitalier de Pithiviers Assurance des risques cyber pour le Centre hospitalier de Pithiviers.

Award criteria

Critère 1: adéquation au cahier des clauses techniques particulières

4 points

Critère 3: qualité du service proposé par le candidat (sur la base du mémoire technique remis par le candidat)

2 points

4 points

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