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Tender description

Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par les articles L. 2124-2, R. 2124-2 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire fractionné à bons de commande, suivant la définition des articles, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 sont définies au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le marché est décomposé en deux lots et conclu pour une durée de quatre ans selon les montants suivants:

— lot 1: travaux de génie civil montant minimal: 4 000 000 EUR HT. Montant maximal: 16 000 000 EUR HT;

— lot 2: travaux sans tranchée montant minimal: 2 000 000 EUR HT. Montant maximal: 9 000 000 EUR HT.

Le présent marché est conclu pour une durée initiale de quatre ans à compter de sa date de notification.

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

Liste et description succincte des critères de sélection

Effectifs:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— le détail des effectifs affectés au marché;

— pour les marchés de travaux uniquement: en cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants: une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants délivrées par le maître d'ouvrage destinataire des travaux. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose;

— pour les marchés de travaux, de services ou de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services: l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Liste et description succincte des conditions

Présentation des candidatures: les candidats sont incités à utiliser le «Formulaire de candidature» joint en annexe 2 du RC pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. En lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (DUME). En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant:

— l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise les documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du RC peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution.

Liste et description succincte des critères de sélection

Les conditions de sélection des candidats seront les suivants:

— capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les trois dernières exercices disponibles) équivalentes à au moins deux fois le montant estimé du marché;

— capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché.



Procédure

Modalités d’ouverture des offres

2020-09-04

14:00

Type de concours
Open
Date
2020-09-04
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
oui
The procurement involves the establishment of a framework agreement

2

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
FR
Heure locale
12:00

Renseignements complémentaires

Il s'agit d'un marché renouvelable
non
Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Montreuil

7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)

Montreuil

93558

+33 149202000

[email protected]

+33 149202099

Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr — Les modalités de sélections de candidatures sont énumérées à l'article 5.1 du règlement de la consultation. Les pièces concernant l'offre sont énumérées à l'article 4.2 du règlement de la consultation. Les critères de jugement des offres sont énumérées à l'article 5.2 du règlement de la consultation. Les conditions d'attribution sont indiquées à l'article 5.4 du règlement de la consultation.
Date d’envoi du présent avis
2020-07-10 Main CPV code 45220000

Bidding information

Bidding deadline

4 Sep 2020

0 days remaining

Total estimated value

EUR 16.0 million

Locations

France, Bobigny

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Lot nº 1: travaux de génie civil

Value

EUR Not specified

Lot nº 1: travaux de génie civil Lot 1: travaux de génie civil.

Description of options

Le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Cette faculté constitue une option au sens du droit de l'Union européenne.

Additional information

Montant minimal: 4 000 000 EUR HT. Montant maximal: 16 000 000 EUR HT.

Award criteria

Valeur technique

50

valeur développement durable

10

40

Lot nº 2: travaux sans tranchée

Value

EUR Not specified

Lot nº 2: travaux sans tranchée Lot 2: travaux sans tranchée.

Description of options

Le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Cette faculté constitue une option au sens du droit de l'Union européenne.

Additional information

Montant minimal: 2 000 000 EUR HT. Montant maximal: 9 000 000 EUR HT.

Award criteria

Valeur technique

50

valeur développement durable

10

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