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Tender description

Le titulaire assure la location longue durée de véhicules neufs de types suivants: des voitures de société prioritairement au GNC, des fourgonnettes GNC, des fourgons GNC et diesel, des monospaces et berlines GNC, essence, hybride, électricité et diesel.

Uniquement pour les monospaces et berlines, la prestation comporte: la maintenance, l'assistance en cas de panne, le prêt de véhicules de remplacement en cas d'immobilisation.

Pour les autres véhicules, Régaz, qui dispose d'un atelier, réalisera lui-même l'entretien et la réparation des véhicules loués.

La location est de type simple sans option d'achat.

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

Liste et description succincte des critères de sélection

1) Présentation d'une liste des principales fournitures objet du présent marché effectuées au cours des trois dernières années. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

2) Certificats de qualifications professionnelles.

Liste et description succincte des critères de sélection

1) Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

2) Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Liste et description succincte des conditions

1) Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant (DC1 ou forme libre);

2) À fournir pour chaque candidat unique ou chaque membre du groupement candidat: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou forme libre).



Procédure

Date
2020-07-31
Date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
2020-08-12
The procurement involves the establishment of a framework agreement

3

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
FR
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
non
Heure locale
12:00

Renseignements complémentaires

Date d’envoi du présent avis
2020-07-09
Il s'agit d'un marché renouvelable
non
Instance chargée des procédures de recours

Tribunal de grande instance de Bordeaux

30 rue des Frères Bonie

Bordeaux

33000

+33 547339105

+33 547339186

Informations complémentaires

1) Information sur le marché:

Le présent marché n'est pas un marché public, mais constitue un contrat relevant de la qualification de contrat de droit privé.

2) Forme de la procédure:

La procédure retenue est la procédure avec négociation régie par l'article 2124-4 du décret 2018-1075 du 3.12.2018.

La présente procédure se déroule en deux phases:

— dans un 1

er

temps, une phase d'analyse des candidatures pour sélectionner les candidats dont les capacités économiques, financières et techniques sont jugées suffisantes pour l'exécution du marché;

— dans un 2

nd

temps, une phase de sélection des offres, avec négociation, sur la base du règlement de consultation qui sera adressé aux seuls candidats admis à participer à cette seconde phase de la présente consultation.

3) Dossier de candidature à remettre:

Le candidat remettra un dossier composé des éléments mentionnés à l'article III.1 conditions de participation.

4) Conditions de remise des candidatures:

Conformément aux articles 2132-7 et 2132-9 du décret 2018-1075 du 3.12.2018, l'entité adjudicatrice exige la transmission des candidatures des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: https://regaz.e-marchespublics.com avant la date et l'heure limites de réception des candidatures (ID Dématis 724230).

5) Sélection des candidatures:

Régaz se réserve le droit de demander aux entreprises la communication des éventuelles pièces manquantes ou incomplètes à leur dossier de candidature en application de l'article 2144-2 du décret 2018-1075 du 3.12.2018 .Les candidats disposent d'un délai maximal de cinq jours à compter de la demande pour compléter leur dossier de candidature. Au-delà de ce délai, les dossiers de candidature incomplets seront éliminés.

6) Nombre de candidats admis à remettre une offre:

L'attention des candidats est attirée sur le fait que le nombre de candidats retenus après analyse des candidatures n'est pas limité.

Les demandes de renseignements complémentaires seront adressées par le biais de la plate-forme de dématérialisation à Régaz au plus tard six jours avant la date limite de réception des offres fixée dans la lettre de consultation adressée aux candidats retenus pour remettre une offre.

7) Négociation:

Les candidats sélectionnés, auxquels sera adressé le dossier de consultation relatif à la seconde phase de la présente procédure, pourront effectuer, postérieurement à la remise des offres, une séance de négociation sur le site de Régaz, dans des conditions fixées par le règlement de consultation.

8) Durée:

La durée mentionnée à la rubrique II.2.7) «Durée du marché» du présent avis de marché s'entend à compter de la notification du marché et non de son attribution.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Greffe du tribunal de grande instance de Bordeaux

30 rue des Frères Bonie

Bordeaux

33000

+33 547339186

Main CPV code 34100000

Bidding information

Bidding deadline

31 Jul 2020

0 days remaining

Total estimated value

Not specified

Locations

France, Bordeaux

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Value

EUR Not specified

Le parc est actuellement constitué de 83 fourgonnettes, 53 voitures de société, 50 fourgons, 37 berlines. Ces véhicules sont actuellement en location longue durée.

Les marchés subséquents sont destinés à remplacer les véhicules au terme des contrats actuels, à titre indicatif et prévisionnel: 50 en 2021, 50 en 2022, 50 en 2023 et 60 en 2024.

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