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Tender description

Fourniture d'orthèses sur mesure pour patients hospitalisés pour le Centre hospitalier de Calais.

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

Liste et description succincte des conditions

1) Lettre de candidature, et document d'habilitation du mandataire par ses co-traitants éventuels: DC1 (nouveau formulaire)

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:

A) N'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45,46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;

B) Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

2) Déclarations sur l'honneur prévues à l'article 48 1

o

du décret (DC1);

3) Tous renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et de ses sous-traitants le cas échéant (DC2), conformément à l'art 48 2

o

du décret;

4) En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

5) Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société;

6) Certificat d'assurance responsabilité civile;

7) Extrait Kbis.

Le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http: // minefe.gouv.fr et joints au dossier.



Procédure

Modalités d’ouverture des offres

2019-04-15

10:00

Date
2019-04-12
Type de concours
Open
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
oui
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
FR
The procurement involves the establishment of a framework agreement
oui
Heure locale
16:00

Renseignements complémentaires

Il s'agit d'un marché renouvelable
oui
Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Lille

5 rue Geoffroy St-Hilaire

Lille

59000

+33 359542342

Date d’envoi du présent avis
2019-03-12
Precise information on deadline(s) for review procedures

— référé précontractuel par application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative,

— référé contractuel par application de l'article L. 551-13 du code de justice administrative.

Informations complémentaires

— renseignements administratifs:

Aurore Macquet, Référent cellule marchés, CH Boulogne-sur-Mer: +33 321993868

— renseignements techniques:

Stéphane Baheux, gestionnaire marché, CH Calais: +33 321463574

Marie-claire Feutry, cellule des achats, CH Calais: +33 321463574

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Tribunal administratif de Lille

5 rue Geoffroy St-Hilaire

Lille

59000

+33 359542342

Main CPV code 33141700

Bidding information

Bidding deadline

12 Apr 2019

0 days remaining

Total estimated value

EUR 90,000

Locations

France, Boulogne-sur-Mer

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Value

EUR 90,000

Fourniture d'orthèses sur mesure pour patients hospitalisés.

Award criteria

Valeur technique de l'offre

55

Démarche développement durable de l’entreprise

5

Taux de remise sur le tarif LPPR

40

Additional information

Les offres seront appréciées en fonction des critères énoncés ci-dessus selon des sous critères énoncés au règlement de la consultation.

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