Tender description

Accord-cadre relatif à la maintenance et aux travaux d'éclairage public.

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

Liste et description succincte des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations et travaux, objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Liste et description succincte des critères de sélection

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. Habilitations électriques AIPR Caces et autorisation de conduite certification en localisation de réseaux (détection et géo référencement) selon l'arrêté du 19.2.2013.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s)
Le niveau minima de capacité financière est fixé à 350 000 EUR de CA annuel pour chacun des lots.
Liste et description succincte des conditions
Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 du code de la commande publique en cas de groupement: habilitation du mandataire par son (ses) cotraitant(s), si le candidat est en situation de redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché.

Procédure

Date
2020-06-19
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
oui
Type de concours
Open
Heure locale
12:00
Modalités d’ouverture des offres

2020-06-19

12:05

The procurement involves the establishment of a framework agreement
oui
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
FR

Renseignements complémentaires

Estimated timing for further notices to be published
Renouvellement de l'accord-cadre à l'issue de son terme selon la mise en œuvre des reconductions prévues.
Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Lyon

184 rue Duguesclin

Lyon Cedex 03

69433

+33 478141010

[email protected]

+33 478141065

http://lyon.tribunal-administratif.fr/

Precise information on deadline(s) for review procedures
Confer article L. 551-1 du code de justice administrative.
Date d’envoi du présent avis
2020-05-19
Il s'agit d'un marché renouvelable
oui
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Tribunal administratif de Lyon

184 rue Duguesclin

Lyon Cedex 03

69433

+33 478141010

[email protected]

+33 478141065

http://lyon.tribunal-administratif.fr/

Informations complémentaires
Il est interdit aux candidats de présenter, pour chaque lot pris individuellement, plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Numéro de la consultation: 20008ao. Il est vivement recommandé aux candidats de créer un compte utilisateur sur la plate-forme de dématérialisation des marchés afin de s'identifier lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises pour être informés des éventuelles modifications. Ces informations seront disponibles via l'adresse mail liée au compte utilisateur des candidats) (confer règlement de consultation pour plus de détails). Le montant indiqué aux rubriques II.2.6) correspondent aux estimations des lots pour la durée totale de l'accord-cadre auquel ils font référence.
Organe chargé des procédures de médiation

CCIRA de Lyon

1 boulevard Vivier Merle

Lyon Cedex 03

69443

+33 426992833

[email protected]

Main CPV code 45316110

Bidding information

Bidding deadline

19 Jun 2020

22 days remaining

Total estimated value

EUR 24.2 million

Locations

France, Bourg-en-Bresse

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Secteur Val-de-Saône — bassin Burgien Nord

Value

EUR 4.0 million

Secteur Val-de-Saône — bassin Burgien Nord Secteur Val-de-Saône — bassin Burgien Nord.

End

2022-01-04

Award criteria

Valeur technique

25

Assistance technique

15

Qualité

10

Moyens mis en œuvre pour respecter les délais

15

35

Description of options

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ou marchés sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Description of renewals

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra donc courir que jusqu'au 4.1.2024.

Start

2020-08-05

Secteur Bresse-Revermont

Value

EUR 3.4 million

Secteur Bresse-Revermont Secteur Bresse-Revermont.

End

2022-01-04

Award criteria

Valeur technique

25

Assistance technique

15

Qualité

10

Moyens mis en œuvre pour respecter les délais

15

35

Description of options

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ou marchés sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Description of renewals

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra donc courir que jusqu'au 4.1.2024.

Start

2020-08-05

Secteur Haut-Bugey

Value

EUR 3.5 million

Secteur Haut-Bugey Secteur Haut-Bugey.

End

2022-01-04

Award criteria

Valeur technique

25

Assistance technique

15

Qualité

10

Moyens mis en œuvre pour respecter les délais

15

35

Description of options

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ou marchés sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Description of renewals

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra donc courir que jusqu'au 4.1.2024.

Start

2020-08-05

Secteur Pays de Gex

Value

EUR 2.9 million

Secteur Pays de Gex Secteur Pays de Gex.

End

2022-01-04

Award criteria

Valeur technique

25

Assistance technique

15

Qualité

10

Moyens mis en œuvre pour respecter les délais

15

35

Description of options

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ou marchés sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Description of renewals

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra donc courir que jusqu'au 4.1.2024.

Start

2020-08-05

Secteur Bugey

Value

EUR 3.4 million

Secteur Bugey Secteur Bugey.

End

2022-01-04

Award criteria

Valeur technique

25

Assistance technique

15

Qualité

10

Moyens mis en œuvre pour respecter les délais

15

35

Description of options

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ou marchés sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Description of renewals

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra donc courir que jusqu'au 4.1.2024.

Start

2020-08-05

Secteur Plaine de l'Ain — Bassin Burgien Sud

Value

EUR 4.2 million

Secteur Plaine de l'Ain — Bassin Burgien Sud Secteur Plaine de l'Ain — Bassin Burgien Sud.

End

2022-01-04

Award criteria

Valeur technique

25

Assistance technique

15

Qualité

10

Moyens mis en œuvre pour respecter les délais

15

35

Description of options

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ou marchés sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Description of renewals

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra donc courir que jusqu'au 4.1.2024

Start

2020-08-05

Secteur Côtière

Value

EUR 2.9 million

Secteur Côtière Secteur Côtière.

End

2022-01-04

Award criteria

Valeur technique

25

Assistance technique

15

Qualité

10

Moyens mis en œuvre pour respecter les délais

15

35

Description of options

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ou marchés sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Description of renewals

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra donc courir que jusqu'au 4.1.2024.

Start

2020-08-05

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