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Tender description

L'affrètement d'un navire de type pétrolier pour l'exécution d'un exercice d'assistance à navire en difficulté et de lutte contre la pollution en mer au large de la Manche et de la mer du Nord.

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

Liste et description succincte des critères de sélection

En plus du DC2, le candidat fournira les renseignements suivants:

— renseignements relatifs aux moyens du candidat (en matériel et en personnel);

— références contrôlables concernant des prestations similaires sur les trois dernières années;

— qualifications, mesures relatives à la qualité.

Les critères de sélection des candidatures sont:

— irrecevabilité des candidatures en application des articles R. 2144-1 à 7 du décret nº 2018-1075 du code des marchés publics;

— capacités professionnelles, techniques et financières non proportionnées à l'objet du marché (cf. règlement de consultation).

Liste et description succincte des critères de sélection

Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un DUME électronique, disponible depuis cette adresse: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ — Des renseignements complémentaires au sujet du DUME électronique sont disponibles à: https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/pour-les-entreprises/ — Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME en cochant, uniquement dans la partie IV «Indication globale pour tous les critères de sélection» sans fournir d'informations particulières. En revanche, si l'acheteur n'a pas prévu cette possibilité, les candidats doivent fournir les informations requises. Les candidats ne disposant pas d'un numéro SIRET utilisent:

— le formulaire DC1, lettre de candidature disponible sur le site http://economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4;

— le formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement disponible sur le site http://economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 — Le cas échéant, le formulaire DC4, lettre de candidature disponible sur le site http://economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4;

— le dossier de présentation synthétique de la société;

— un extrait de l'inscription au RCS (K ou KBis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de trois mois. Pour un candidat étranger, sont admis les documents équivalents prévus par la législation en vigueur dans son pays.



Procédure

Modalités d’ouverture des offres

2020-08-11

14:00

Brest.

Type de concours
Open
Date
2020-08-11
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
FR
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
oui
Heure locale
12:00

Renseignements complémentaires

Informations complémentaires
Le dossier de consultation sera téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr — Dans le champ de recherche rapide sous «Consultation en cours», taper la référence suivante «Daf-2020-0008300». Après enregistrement de votre société, vous obtiendrez le DCE au format ZIP. Ne pas cocher la case téléchargement anonyme.
Organe chargé des procédures de médiation

Direccte des Pays de la Loire — comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics

22 mail Pablo Picasso — BP 24209

Nantes Cedex 1

44042

+33 253467983

[email protected]

+33 253467979

https://marches.publics.gouv.fr

Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Rennes

Hôtel Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416

Rennes Cedex

35044

+33 223212828

[email protected]

+33 299635684

https://marches.publics.gouv.fr

Date d’envoi du présent avis
2020-07-10
Electronic payment will be used
oui
Il s'agit d'un marché renouvelable
non
Electronic invoicing will be accepted
oui
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Tribunal administratif de Rennes

Hôtel Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416

Rennes Cedex

35044

+33 223212828

[email protected]

+33 299635684

https://marches.publics.gouv.fr

Main CPV code 63726400

Bidding information

Bidding deadline

11 Aug 2020

0 days remaining

Total estimated value

EUR 60,000

Locations

France, Brest

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Value

EUR 60,000

L'affrètement d'un navire de type pétrolier pour l'exécution d'un exercice d'assistance à navire en difficulté et de lutte contre la pollution en mer au large de la Manche et de la mer du Nord.

Main site or place of performance

Manche mer du Nord.

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