Tender description

Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:

— CCAS de Caen coordonnateur du groupement de commandes: commune de Caen. Les prestations sont décrites au cahier des charges techniques particulières.

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

Liste et description succincte des conditions

— lettre de candidature DC1, conforme au document du ministère des finances (site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— déclaration du candidat DC2, conforme au document du ministère des finances (site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Au regard de la réservation du marché aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés au sens de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique l'entreprise doit justifier de la proportion minimale d'emploi de travailleurs handicapés fixée à 50 %.

Conditions particulières d'exécution
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: sur fonds propres. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Selection criteria as stated in the procurement documents
oui
Selection criteria as stated in the procurement documents
oui
The contract is reserved to sheltered workshops and economic operators aiming at the social and professional integration of disabled or disadvantaged persons
oui

Procédure

Type de concours
Open
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
non
Modalités d’ouverture des offres

2020-07-10

14:00

Heure locale
12:00
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
FR
The procurement involves the establishment of a framework agreement

La durée d'exécution du bon de commande est précisée au CCTP

Date
2020-07-10

Renseignements complémentaires

Date d’envoi du présent avis
2020-05-18
Il s'agit d'un marché renouvelable
non
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Greffe du tribunal administratif de Caen

BP 25086

Caen Cedex 4

14000

Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Caen

3-5 rue Arthur le Duc, BP 25086

Caen Cedex 4

14050

Informations complémentaires

Numéro de la consultation: C20drcml01.

La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature électronique n'est exigée au stade du dépôt du pli. La signature sera exigée du seul attributaire du marché.

Voir les détails dans le règlement de la consultation.

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: dans le cadre d'une visite unique (afin de permettre un même niveau d'information pour tous), les candidats devront obligatoirement visiter les différents locaux. À cette occasion, les candidats pourront pénétrer dans les locaux afin de prendre connaissance de leurs configurations. En cas d'absence à cette visite obligatoire, les plis des candidats concernés seront écartés. — Les visites auront lieu le 3.6.2020 (9h00) à l'Hôtel de Ville de Caen — esplanade Jean Marie Louvel, 14000 Caen. Voir avec Vincent Huneau — service intervention et conseil en entretien et propreté à la Communauté urbaine Caen la Mer (+33 231304586 ou +33 611414138) — Direction des relations citoyennes et des moyens logistiques (DDRCML). L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.

Main CPV code 90910000

Bidding information

Bidding deadline

10 Jul 2020

36 days remaining

Total estimated value

EUR 170,430

Locations

France, Caen

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Value

EUR 170,430

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de quinze mois jusqu'au 31.12.2021. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 170 430,00 EUR.

Description of renewals

Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 39 mois.

Main site or place of performance

14000 Caen.

SIMILAR TENDERS

Ireland : Cork - Landfill management services

Ireland

Value: 900,000 Euro

Malta : Floriana - Cleaning services

Malta

Value: Not specified

Norway : Trondheim - Toxic gas detection services

Norway

Value: 2.5 million Norwegian Krone

Belgium : Brussels - Annual Internal Audits of the European Commission's Eco-management Scheme for the Period 2021-2024

Belgium

Value: 965,000 Euro

Belgium : Brussels - Development of e-learning Tools to Support the Use of the Product and Organisation Environmental Footprint Methods

Belgium

Value: 270,000 Euro

United Kingdom : Yeovil - Environmental safety services

United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland

Value: 3.0 million Pound Sterling

Norway : Sandvika - Urban planning and landscape architectural services

Norway

Value: 41.0 million Norwegian Krone