This tender in no longer available.

Tender description

Le présent marché porte sur les prestations de réception du verre issu des collectes sélectives d'une partie du territoire du Smed. Par réception du verre, il est entendu: - la réception sur un quai de transfert ou de rechargement, - le stockage du verre et la reprise du verre stocké par des moyens adaptés, pour son chargement dans les véhicules de transfert (semi-remorques) et ce, jusqu'à son évacuation par le repreneur du SMED ou son prestataire désigné en charge de son transfert et de sa valorisation. Le périmètre des prestations regroupe: - le verre issu des collectes sélectives des déchets ménagers et assimilés de la Ville de Cannes, - le verre issu des collectes sélectives des déchets ménagers et assimilés des communes de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse (Capg) suivantes: - auribeau-Sur-Siagne, - cabris, - grasse, - la Roquette-Sur-Siagne, - le Tignet, - pégomas, - peymeinade, - saint-Cézaire-Sur-Siagne, - Saint-Vallier-de-Thiey, - spéracèdes.

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

Liste et description succincte des critères de sélection

1) Une liste des prestations similaires à l'objet du présent marché réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

NB: en cas d'entreprise nouvelle, ne disposant pas de référence, le candidat joindra celles d'opérations correspondant à l'expérience acquise par les membres de l'entreprise au cours de leur expérience professionnelle;

2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

3) Une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Liste et description succincte des conditions

1) Une lettre de candidature présentant le candidat (nom et adresse du siège social de l'entreprise ou des entreprises en cas de groupement, forme juridique du groupement, identification des membres du groupement et répartition des prestations, mandataire désigné par les membres du groupement) ou formulaire Dc1;

2) Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (ou formulaire DC1).

Liste et description succincte des critères de sélection

1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (ou formulaire DC2);

2) Renseignements sur la souscription à une assurance des risques professionnels pertinents.



Procédure

Modalités d’ouverture des offres

2020-09-17

14:00

Type de concours
Open
Date
2020-09-17
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
oui
The procurement involves the establishment of a framework agreement
oui
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
FR
Heure locale
12:00

Renseignements complémentaires

Date d’envoi du présent avis
2020-07-10
Organe chargé des procédures de médiation

Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics (CCIRA) de Marseille

Préfecture Région PACA secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix Baret, CS 80001

Marseille Cedex 06

13282

Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Nice

18 avenue des Fleurs, CS 61039

Nice Cedex 1

06050

+33 489978600

[email protected]

http://www.nice.tribunal-administratif.fr

Il s'agit d'un marché renouvelable
oui
Estimated timing for further notices to be published
Juin 2024.
Electronic invoicing will be accepted
oui
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est mis gratuitement à disposition des opérateurs économiques par voie électronique à l'adresse https://www.marches-securises.fr (profil acheteur du SMED):

1) Chaque candidat aura à produire un dossier de réponse contenant les pièces de la candidature et de l'offre (Cf. Article 13 du Règlement de consultation);

2) Aucune forme juridique de groupement n'est imposée par l'acheteur au stade de la présentation de la candidature et de l'offre. Le groupement pourra être conjoint ou solidaire. Dans les deux formes de groupement, un mandataire sera obligatoirement désigné, un même opérateur économique ne pouvant pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le SMED exige que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur;

3) Les pièces mentionnées à la rubrique Iii.1 ci-dessus devront être établies par tout candidat et par chacun des co-traitants pour un groupement. L'appréciation des capacités économique, financière, technique et professionnelle d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour l'exécution du marché. De plus, pour justifier de ses capacités, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités économique, financière, technique et professionnelle d'autres opérateurs économiques;

4) L'offre du candidat comprendra: l'acte d'engagement dûment complété dans son intégralité et obligatoirement renseigné à l'article 6.3 " montant du marché " avec ses éventuelles annexes dont la déclaration de sous-traitance, le mémoire technique contractuel dûment complété (cadre de réponse fourni dans le DCe);

5) La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la présentation de la candidature et de l'offre, elle est toutefois recommandée par l'acheteur;

6) Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, toutes les communications et tous les échanges d'informations sont effectuées par voie électronique. Par conséquent, la remise du pli devra s'effectuée de façon dématérialisée (la remise sur support papier est proscrite, hormis la copie de sauvegarde). Les informations relatives à la signature électronique et au dépôt du pli électronique sont indiquées dans le Règlement de consultation;

7) Conditions d'envoi et de remise des plis: les candidatures et les offres seront communiquées par voie électronique sur le profil acheteur du SMED à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr — Le dépôt électronique doit obligatoirement être réalisé avant la date et l'heure limites fixées dans la consultation.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Greffe du tribunal administratif de Nice

18 avenue des Fleurs, CS 61039

Nice Cedex 1

06050

+33 489978600

[email protected]

http://www.nice.tribunal-administratif.fr

Main CPV code 90500000

Bidding information

Bidding deadline

17 Sep 2020

0 days remaining

Total estimated value

Not specified

Locations

France, Cannes-la-Bocca

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Value

EUR Not specified

Le présent marché est un accord-cadre s'exécutant par émission de bons de commande. Celui-Ci est conclu avec un seul opérateur économique (accord-cadre mono-attributaire) sans seuil minimum et avec un maximum en quantité de 8 000 tonnes par an

Description of options

S'Agissant des options au sens communautaire, le SMED se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du Ccp)

End

2021-10-31

Additional information

Le prix des prestations est jugé sur la base du montant du DQE annuel de l'offre (montant renseigné à l'article 6.3 de l'acte d'engagement). Les critères "Aspects qualitatifs" et "Politique environnementale et développement durable" sont jugés au regard du mémoire technique renseigné par le candidat. Le système de notation des offres est indiqué à l'article 15.2 du Règlement de la consultation

Start

2020-11-01

Main site or place of performance

Les prestations auront lieu principalement sur le(s) site(s) proposé(s) par le prestataire dans son offre (Cf. Point 1 du mémoire technique)

Award criteria

Aspects qualitatifs de l'offre avec "Moyens affectés" (20 %) et "Organisation proposée (20 %)

40

Politique environnementale et développement durable

5

55

Description of renewals

Le marché sera reconduit annuellement tacitement, sauf décision de non reconduction expresse prise par le SMED au plus tard 3 mois avant la date d'échéance du contrat. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans

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