Tender description

Les prestations portent sur l'enlèvement, le transport et la remise aux usagers des titres sécurisés (permis de conduite, certificats d'immatriculation) et des divers courriers associés. Les différentes modalités d'acheminement font l'objet de différents lots de l'accord-cadre. La couverture des prestations est nationale.

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

Liste et description succincte des critères de sélection
Les candidats doivent justifier des compétences et de moyens techniques pour la collecte et la distribution de plis à destination de particuliers en liens avec les destinations prévues dans les lots concernés.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s)
Aucun.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s)
Le chiffre d'affaires global annuel du dernier exercice disponible du candidat doit être au minimum de 100 000 000 EUR HT pour le lot nº 1, de 4 000 000 EUR HT pour le lot nº 2, 5 000 000 EUR HT pour le lot nº 3 et 1 500 000 EUR HT pour le lot nº 4.
Liste et description succincte des conditions
Liste et description succincte des conditions: pour justifier de sa qualité pour recevoir des commandes de l'agence nationale des titres sécurisés et de ses capacités au regard de l'objet de l'accord-cadre, le candidat constitue et transmet un «dossier candidature» composé impérativement des documents visés ci-après. Le caractère incomplet du dossier de candidature entraîne l'élimination de la candidature. Les candidats complètent les formulaires DC1 «lettre de candidature désignation du mandataire par ses cotraitants» et DC2 «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement».Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Liste et description succincte des critères de sélection
Chiffre d'affaire indiqué dans le DC2.

Procédure

Date
2020-09-22
Type de procédure
oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
oui
The procurement involves the establishment of a framework agreement
oui
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
FR
Heure locale
15:00

Renseignements complémentaires

Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

25 rue du Lycée

Châlons-en-Champagne Cedex

51036

[email protected]

http://Chalons-enchampagne.tribunal-administratif.fr

Date d’envoi du présent avis
2020-07-10
Il s'agit d'un marché renouvelable
non
Informations complémentaires

Chaque lot de l'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est passé selon une procédure adaptée, les candidatures et les offres sont remises en même temps.

Modalités de téléchargement et de transmission des dossiers: l'ANTS impose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (retrait du dossier de consultation, remise des offres).

1) Modalités de téléchargement: le dossier de consultation des entreprises (DCE) pourra être téléchargé sur la plate-forme des achats de l'état (PLACE) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr

Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE «nepasrepondremarches-publics.gouv.fr» soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.

Cette procédure est constituée d'une phase de remise de candidatures et d'une phase de remise d'offres. Pour accéder au DCE, les candidats retenus devront, en outre, renseigner l'entité publique concernée, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par l'ANTS aux candidats retenus.

2) Transmission des dossiers: pour transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique, les opérateurs économiques devront s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la PLACE: www.marches-publics.gouv.fr

Les candidats retenus devront, en outre, renseigner l'entité publique concernée, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis aux candidats retenus par l'ANTS pour effectuer leur dépôt électronique de leur offre.

Nota 1: la signature des documents constituant le dossier de candidature et l'offre n'est plus aujourd'hui requise qu'au stade de l'attribution de l'accord-cadre. Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la PLACE accessible depuis www.marchespublics.gouv.fr.

Nota 2: lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique, il reçoit en retour, un avis de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète. Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des dossiers de candidatures et des offres doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 2010, Excel 2010, Powerpoint 2010, PDF, JPG, ZIP (Winzip, Filzip, etc) ou équivalent, tous compatibles PC, l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. Les opérateurs économiques ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention «copie de sauvegarde». Cette copie doit parvenir à l'ANTS dans le délai imparti pour la remise du pli concerné selon l'un des modes de transmission ci-après:

— soit par voie postale, en recommandé avec A/R, à l'adresse suivante: Agence nationale des titres sécurisés, 101 rue de Tolbiac, 75013 Paris,

— soit par dépôt physique dans les locaux de l'antenne de l'ANTS à Paris (cf. adresse supra), à l'attention du pôle achats / juridique, contre remise d'un récépissé, du lundi au vendredi de 9 heures 30 à 17 heures (interruption des dépôts de 12 heures à 14 heures).

Precise information on deadline(s) for review procedures
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

25 rue du Lycée

Châlons-en-Champagne Cedex

51036

[email protected]

http://Chalons-enchampagne.tribunal-administratif.fr

Main CPV code 64100000

Bidding information

Bidding deadline

22 Sep 2020

1 days remaining

Total estimated value

EUR 169.0 million

Locations

France, Charleville-Mézières

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Lot 1 — acheminement avec remise prouvée pour la France métropolitaine (hors Corse)

Value

EUR 150.0 million

Lot 1 — acheminement avec remise prouvée pour la France métropolitaine (hors Corse)

Les prestations portent sur l'enlèvement, le transport et la remise aux usagers des titres sécurisés (permis de conduite, certificats d'immatriculation). Elles comportent une obligation de suivi et de traçabilité de chacun ainsi qu'une obligation de preuve de la remise à l'usager. Les plis sont de format standard et d'un poids inférieur à 35 g. Le volume annuel indicatif de plis est de 14 000 000.

Destinations couvertes par ce lot: France métropolitaine uniquement.

Additional information

Le lot 1 comporte une clause obligatoire d'insertion sociale.

Main site or place of performance

France.

Description of renewals

L'accord-cadre peut être reconduit deux fois pour une durée d'un an.

Lot 2 — acheminement avec remise prouvée pour la Corse et les DROM-COM

Value

EUR 7.0 million

Lot 2 — acheminement avec remise prouvée pour la Corse et les DROM-COM

Les prestations portent sur l'enlèvement, le transport et la remise aux usagers de titres sécurisés (permis de conduite, certificats d'immatriculation). Elles comportent une obligation de suivi et de traçabilité de chacun ainsi qu'une obligation de preuve de la remise à l'usager. Les plis sont de format standard et d'un poids inférieur à 35 g. Le volume annuel indicatif de plis est de 600 000.

Destinations couvertes par ce lot: Corse et DROM-COM.

Additional information

Le lot 2 comporte une clause obligatoire d'insertion sociale.

Main site or place of performance

Corse et DROM-COM.

Description of renewals

L'accord-cadre peut être reconduit deux fois pour une durée d'un an.

Acheminement simple pour toutes les destinations

Value

EUR 9.0 million

Acheminement simple pour toutes les destinations

Les prestations portent sur l'enlèvement, le transport et la remise aux usagers de courriers liés aux titres. Il s'agit d'un acheminement simple, ne comportant pas de suivi des plis, ni de preuve de remise. Les plis sont de format standard et d'un poids inférieur à 35 g. Le volume annuel indicatif de plis est de 4 500 000.

Destinations couvertes par ce lot: France métropolitaine et DROM-COM.

Additional information

Le lot 3 comporte une clause obligatoire d'insertion sociale.

Main site or place of performance

France métropolitaine et DROM-COM.

Description of renewals

L'accord-cadre peut être reconduit deux fois pour une durée d'un an.

Acheminement en courrier recommandé pour toutes les destinations

Value

EUR 2.5 million

Acheminement en courrier recommandé pour toutes les destinations

Les prestations portent sur l'enlèvement, le transport et la remise aux usagers de courriers liés aux titres, ils ouvrent un délai de recours administratif. Il s'agit d'un acheminement recommandé avec accusé de réception. Les plis sont de format standard et d'un poids inférieur à 35 g. Le volume annuel indicatif de plis est de 150 000.

Destinations couvertes par ce lot: France métropolitaine et DROM-COM.

Additional information

Le lot 4 comporte une clause obligatoire d'insertion sociale.

Main site or place of performance

France métropolitaine et DROM-COM.

Description of renewals

L'accord-cadre peut être reconduit deux fois pour une durée d'un an.

SIMILAR TENDERS

Ireland : Dublin - Telephone network maintenance services

Ireland

Value: 350,000 Euro

Ireland : Dublin - Radio and television services

Ireland

Value: 3.2 million Euro

Ireland : Dublin - Mobile telephones

Ireland

Value: 1 Euro

Norway : Bergen - Telecommunications services

Norway

Value: 30.3 million Norwegian Krone

United Kingdom : Salford - Printing and related services

United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland

Value: 440.0 million Pound Sterling

Ireland : Belfield - Restaurant and food-serving services

Ireland

Value: 28.0 million Euro

United Kingdom : Edinburgh - Miscellaneous health services

United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland

Value: 56.0 million Pound Sterling