Tender description

L'objet du présent marché est de confier la maintenance préventive et corrective des appareils de levage situés sur les sites des Centres hospitaliers du GHT d'Eure et Loir soit en entretien étendu dans le cadre des clauses du présent marché et des réglementations en vigueur. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de trois ans, à compter du 7.9.2020 jusqu'au 7.9.2023. La durée de la période initiale des prestations est de trois ans.

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

Liste et description succincte des critères de sélection

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat;

— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.

Liste et description succincte des critères de sélection

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— attestations fiscales et sociales à jour au 31 décembre de l'année qui précède.

Liste et description succincte des conditions

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— formulaire DC 2 — déclaration du candidat;

— formulaire DC 1 — lettre de candidature;

— un extrait kbis datant de moins de six mois;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.



Procédure

Heure locale
12:00
Modalités d’ouverture des offres

2020-06-19

14:00

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
oui
Type de concours
Open
Date
2020-06-19
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
FR

Renseignements complémentaires

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante:

Centre hospitalier de Chartres — direction des achats — CDM 34 rue du Docteur Maunoury

BP 30407 28018 Chartres Cedex

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.

La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: portable document format (Adobe.Pdf) Rich text format (.rtf), applications bureautiques (msword.doc, msexcel.xls, powerpoint.ppt), données avec séparateurs (.csv), image (formats gif, jpeg, png), HTML texte (.txt), Autocad (Dwg), Format d'échange (Dxf).

Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: AO 2020.034.

Precise information on deadline(s) for review procedures

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles

R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif d'Orléans

28 rue de la Bretonnerie

Orléans

45057

+33 238775900

[email protected]

+33 238538516

Il s'agit d'un marché renouvelable
non
Date d’envoi du présent avis
2020-05-18 Main CPV code 50750000

Bidding information

Bidding deadline

19 Jun 2020

19 days remaining

Total estimated value

Not specified

Locations

France, Chartres

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Value

EUR Not specified

L'objet du présent marché est de confier la maintenance préventive et corrective des appareils de levage situés sur les sites des Centres hospitaliers du GHT d'Eure et Loir soit en entretien étendu dans le cadre des clauses du présent marché et des réglementations en vigueur. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de trois ans, à compter du 7.9.2020 jusqu'au 7.9.2023. La durée de la période initiale des prestations est de trois ans.

Description of renewals

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de trois ans et 36 mois.

Description of options

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

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