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Tender description

Fourniture et installation de cloisons modulaires et de cloisonnement spécifique hors trame pour le pôle administratif.

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

Selection criteria as stated in the procurement documents
oui
Liste et description succincte des conditions
— une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Selection criteria as stated in the procurement documents
oui
Conditions particulières d'exécution
Ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution, prenant en compte des considérations relatives à l'environnement, détaillée dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) selon l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Procédure

Modalités d’ouverture des offres

2019-04-15

09:00

Date
2019-04-12
Type de concours
Open
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
oui
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
FR
The procurement involves the establishment of a framework agreement
oui
Heure locale
15:00

Renseignements complémentaires

Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif d'Orléans

28 rue de la Bretonnerie

Orléans Cedex 1

45057

+33 238775900

+33 238538516

Date d’envoi du présent avis
2019-03-12
Precise information on deadline(s) for review procedures

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet «http://www.telerecours.fr».

Informations complémentaires

— remise des échantillons: pour chaque lot, afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront une maquette du composant du produit a une échelle permettant son appréciation. Le détail de l'échantillon attendu ainsi que les modalités de sa remise sont définis à l'article 6.3 du règlement de la consultation. Les échantillons servent à l'analyse des critères qualité et caractère esthétique,

— la visite du site est facultative mais recommandée: les modalités d'organisation de cette visite sont détaillées à l'article 6.4 du règlement de la consultation.

Il s'agit d'un marché renouvelable
non
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Greffe du tribunal administratif d'Orléans

28 rue de la Bretonnerie

Orléans Cedex 1

45057

+33 238775900

[email protected]

+33 238538516

Main CPV code 45421141

Bidding information

Bidding deadline

12 Apr 2019

0 days remaining

Total estimated value

Not specified

Locations

France, Chartres

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Cloisons modulaires

Value

EUR Not specified

Cloisons modulaires La nature et quantité des travaux et l'indication des besoins et exigences sont précisées dans le cahier des charges.

Additional information

Variantes autorisées: les exigences minimales à respecter, les conditions particulières de présentation et les critères pouvant s'appliquer à ces variantes sont indiqués dans les documents de la consultation

La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande.

L'estimation en quantité pour la durée totale de l'accord-cadre est de 650 ml.

Main site or place of performance

Place des Halles 28000 Chartres.

Cloisonnement spécifique hors trame

Value

EUR Not specified

Cloisonnement spécifique hors trame La nature et quantité des travaux et l'indication des besoins et exigences sont précisées dans le cahier des charges.

Additional information

Variantes autorisées: les exigences minimales à respecter, les conditions particulières de présentation et les critères pouvant s'appliquer à ces variantes sont indiqués dans les documents de la consultation

La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande.

L'estimation en quantité pour la durée totale de l'accord-cadre est de 70 ml.

Main site or place of performance

Place des Halles 28000 Chartres.

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