Tender description

Le présent marché a pour objet le suivi du patrimoine arboré du département qui se situe sur les domaines des voies navigables, des espaces naturels sensibles et des routes. Les prestations sont: tailles, élagage et abattage d'arbres isolés, haies, bosquets, lisières forestières, ainsi que des travaux sylvicoles dans des peuplements forestiers. Il s'agit d'un accord-cadre réparti en 6 lots définis selon le découpage territorial des délégations du département de Loire-Atlantique. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

Liste et description succincte des critères de sélection

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— titre de qualification «Qualipaysage» ou équivalent (P310, P311, au minimum E140);

— titre de qualification «Quali-Arbre»; pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Liste et description succincte des conditions

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers.

Liste et description succincte des critères de sélection

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Conditions particulières d'exécution
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget général du département. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.

Procédure

Modalités d’ouverture des offres

2020-03-18

14:00

Nantes. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Date et heure données à titre indicatif.

Heure locale
17:00
Type de concours
Open
The procurement involves the establishment of a framework agreement

2

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
oui
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
FR
Date
2020-03-17

Renseignements complémentaires

Date d’envoi du présent avis
2020-02-11
Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Nantes

6 allée de l'Île-Gloriette Cedex 1, BP 24111

Nantes

44041

+33 240994600

[email protected]

+33 240994658

http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/

Organe chargé des procédures de médiation

Comité de réglement amiable

22 mail Pablo Picasso Cedex 01

Nantes

44042

Precise information on deadline(s) for review procedures

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Il s'agit d'un marché renouvelable
non
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.

Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné.

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: K004TC. Une visite sur site est préconisée.

Les conditions de visites sont les suivantes: Il conviendra de prendre rendez-vous auprès du technicien milieux naturels du territoire concerné:

— lot 1 — délégation aménagement Châteaubriant: Stéphane Hamon et/ou Nicolas Prou — tél. +33 240794756,

— lot 2 — délégation aménagement Ancenis: Raphael Billeaud — tél.: +33 240969687,

— lot 3 — délégation aménagement Saint-Nazaire: Arnaud Mevel — tél.: +33 249700335,

— lot 4 — délégation aménagement Pays de Retz: Gilles Gaudichon — tél.: +33 240785937,

— lot 5 — délégation aménagement Vignoble: Régis Bly — tél.: +33 240066769,

— lot 6 — délégation aménagement Nantes: Nicolas Gabriel — tél.: +33 240131117.

Main CPV code 77340000

Bidding information

Bidding deadline

17 Mar 2020

20 days remaining

Total estimated value

Not specified

Locations

France, Châteaubriant

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Value

EUR Not specified

Délégation aménagement Châteaubriant.

Award criteria

Valeur technique

50.0

Valeur technique: méthodologie d'exécution des prestations du CCTP

20.0

Valeur technique: moyens humains et matériels prévus pour exécuter les prestations du CCTP

10.0

Valeur technique: pertinence des moyens mis en œuvre pour l'exécution du chantier type (document complété)

20.0

Performances en matière de protection de l'environnement

10.0

40.0

Additional information

Aucune.

Value

EUR Not specified

Délégation aménagement Ancenis.

Award criteria

Valeur technique

50.0

Valeur technique: méthodologie d'exécution des prestations du CCTP

20.0

Valeur technique: moyens humains et matériels prévus pour exécuter les prestations du CCTP

10.0

Valeur technique: méthodologie d'exécution du chantier type (document complété)

20.0

Performances en matière de protection de l'environnement

10.0

40.0

Additional information

Aucune.

Value

EUR Not specified

Délégation aménagement Saint-Nazaire.

Award criteria

Valeur technique

50.0

Valeur technique: méthodologie d'exécution des prestations du CCTP

20.0

Valeur technique: moyens humains et matériels prévus pour exécuter les prestations du CCTP

10.0

Valeur technique: méthodologie d'exécution du chantier type (document complété)

20.0

Performances en matière de protection de l'environnement

10.0

40.0

Additional information

Aucune.

Value

EUR Not specified

Délégation aménagement Pays de Retz

Award criteria

Valeur technique

50.0

Valeur technique: méthodologie d'exécution des prestations du CCTP

20.0

Valeur technique: moyens humains et matériels prévus pour exécuter les prestations du CCTP

10.0

Valeur technique: méthodologie d'exécution du chantier type (document complété)

20.0

Performances en matière de protection de l'environnement

10.0

40.0

Additional information

Aucune.

Value

EUR Not specified

Délégation aménagement Vignoble.

Award criteria

Valeur technique

50.0

Valeur technique: méthodologie d'exécution des prestations du CCTP

20.0

Valeur technique: moyens humains et matériels prévus pour exécuter les prestations du CCTP

10.0

Valeur technique: méthodologie d'exécution du chantier type (document complété)

20.0

Performances en matière de protection de l'environnement

10.0

40.0

Additional information

Aucune.

Value

EUR Not specified

Délégation aménagement Nantes.

Award criteria

Valeur technique

50.0

Valeur technique: méthodologie d'exécution des prestations du CCTP

20.0

Valeur technique: moyens humains et matériels prévus pour exécuter les prestations du CCTP

10.0

Valeur technique: méthodologie d'exécution du chantier type (document complété)

20.0

Performances en matière de protection de l'environnement

10.0

40.0

Additional information

Aucune.

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