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Tender description

Le département de la Haute-Marne et le service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Marne ont constitué sur les fondements des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique un groupement de commande pour leurs prestations d'entretien et de maintenance des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation de leurs bâtiments. Le département de la Haute-Marne, coordonnateur du groupement est chargé de signer et de notifier les marchés. Le représentant de chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assure de leur bonne exécution.

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

Liste et description succincte des critères de sélection

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat;

— certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: OPQCB et Qualifelec 5312: installation thermiques; OPQCB et Qualifelec 5342: régulation.

Liste et description succincte des conditions

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Liste et description succincte des critères de sélection

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Procédure

Modalités d’ouverture des offres

2020-08-13

09:30

Type de concours
Open
Date
2020-08-12
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
FR
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
oui
Heure locale
16:00

Renseignements complémentaires

Date d’envoi du présent avis
2020-07-09
Il s'agit d'un marché renouvelable
non
Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

25 rue du Lycée

Châlons-en-Champagne

51036

+33 326668687

[email protected]

http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/

Precise information on deadline(s) for review procedures

— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;

— délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: deux mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative);

— délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: deux mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

25 rue du Lycée

Châlons-en-Champagne

51036

+33 326668687

[email protected]

http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/

Main CPV code 50721000

Bidding information

Bidding deadline

12 Aug 2020

0 days remaining

Total estimated value

Not specified

Locations

France, Chaumont

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Value

EUR Not specified

Entretien et maintenance des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation des bâtiments du département de la Haute-Marne.

Main site or place of performance

1 rue du Commandant Hugueny — CS 62127, 52905 Chaumont Cedex.

Award criteria

Valeur technique

40

60

Value

EUR Not specified

Entretien et maintenance des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation des bâtiments du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Marne.

Main site or place of performance

1 rue du Commandant Hugueny — CS 62127, 52905 Chaumont Cedex.

Award criteria

Valeur technique

40

60

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