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Tender description

La présente consultation porte sur la réalisation par un bureau d'études, agréé au titre des articles R. 214-129 à R. 214-132 du code de l'environnement, d'une étude de dangers d'un système d'endiguement sur une partie du territoire de la Communauté d'agglomération le Cotentin.

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

Liste et description succincte des conditions

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Conditions particulières d'exécution
Modalités de financement et de paiement: financement par les ressources de la collectivité sur le budget principal. Les prix sont fermes et non actualisables. Délai de paiement à 30 jours à réception de la facture. Avance: il est fait application des articles L. 2191-2 et R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique.
La participation est réservée à une profession particulière
oui
Liste et description succincte des critères de sélection
L'agrément par l'arrêté ministériel du 18.6.2018 pour la réalisation d'étude et de diagnostic de digues.
Reference to the relevant law, regulation or administrative provision
Réalisation par un bureau d'études, agréé au titre des articles R. 214-129 à R. 214-132 du code de l'environnement, disposant de l'agrément par l'arrêté ministériel du 18.6.2018 pour la réalisation d'étude et de diagnostic de digues.

Procédure

Type de concours
Open
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
non
Date
2020-01-31
Modalités d’ouverture des offres

2020-01-31

14:00

Heure locale
12:00
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
FR

Renseignements complémentaires

Il s'agit d'un marché renouvelable
non
Precise information on deadline(s) for review procedures

Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions:

— de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,

— de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,

— de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Caen

3 rue Arthur Leduc

Caen

14050

+33 231707272

[email protected]

+33 231524217

Date d’envoi du présent avis
2019-12-17
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — chaque entreprise ou groupement d'entreprises pourra répondre à chacun des 2 lots. Cependant, chaque entreprise ou groupement d'entreprise ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot. Main CPV code 79311000

Bidding information

Bidding deadline

31 Jan 2020

0 days remaining

Total estimated value

EUR 110,000

Locations

France, Cherbourg-en-Cotentin

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Études de dangers système d'endiguement Saint-Vaast-la-Hougue — Réville

Value

EUR 60,000

Études de dangers système d'endiguement Saint-Vaast-la-Hougue — Réville L'objet du lot nº 1 porte sur la réalisation d'une étude de dangers d'un système d'endiguement sur les communes de Saint-Vaast-la-Hougue et Réville.

Études de dangers système d'endiguement Barneville-Carteret

Value

EUR 50,000

Études de dangers système d'endiguement Barneville-Carteret L'objet du lot nº 2 porte sur la réalisation d'une étude de dangers d'un système d'endiguement sur la commune de Barneville-Carteret.

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