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Tender description

Le présent accord-cadre a pour objet la location de nuitées de chambres hôtelières ou tout équivalent tel que gîte, résidence ou auberge, ainsi que les services associés, notamment l'accès à une laverie, mais également pour les jeunes confiés à l'aide sociale à l'enfance l'accès à un service de restauration et d'entretien des chambres aux fréquences définies dans le CCP. Le département souhaite recourir à des prestations hôtelières réparties à proximité des territoires urbains du Département du Puy-de-Dôme qui permettront notamment la mise à l'abri rapide des mineurs non accompagnés ainsi que des familles monoparentales avec enfant(s) de moins de trois ans et les femmes enceintes. Cet accord-cadre pourra également concerner des besoins ponctuels pour l'hébergement d'autres bénéficiaires.

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

Conditions particulières d'exécution
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du 1er bon de commande. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.aucune clause de garantie financière prévue.
Liste et description succincte des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; lettre de candidature; déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas en redressement judiciaire; pouvoir de la personne habilitée à signer le marché; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Procédure

Modalités d’ouverture des offres

2020-08-03

14:00

Type de concours
Open
Date
2020-08-03
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
FR
The procurement involves the establishment of a framework agreement

5

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
non
Heure locale
12:00

Renseignements complémentaires

Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

6 cours Sablon

Clermont-Ferrand

63033

+33 473146100

greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr

+33 473146122

Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-cd63-0011.
Precise information on deadline(s) for review procedures

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet: www.telerecours.fr

Il s'agit d'un marché renouvelable
oui
Date d’envoi du présent avis
2020-07-09 Main CPV code 85311000

Bidding information

Bidding deadline

3 Aug 2020

0 days remaining

Total estimated value

Not specified

Locations

France, Clermont-Ferrand

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Hébergements et services associés des enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance

Value

EUR Not specified

Hébergements et services associés des enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance Hébergements et services associés des enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance.

Additional information

Aucune.

Description of renewals

Marché conclu pour une période d'un an, renouvelable trois fois.

Hébergement des familles monoparentales avec enfant(s) de moins de trois ans et des femmes enceintes 9 m2

Value

EUR Not specified

Hébergement des familles monoparentales avec enfant(s) de moins de trois ans et des femmes enceintes 9 m2 Hébergement des familles monoparentales avec enfant(s) de moins de trois ans et des femmes enceintes 9 m2.

Additional information

Aucune.

Description of renewals

Marché conclu pour une période d'un an, renouvelable trois fois.

Hébergement des familles monoparentales avec enfant(s) de moins de trois ans et des femmes enceintes 13 m2

Value

EUR Not specified

Hébergement des familles monoparentales avec enfant(s) de moins de trois ans et des femmes enceintes 13 m2 Hébergement des familles monoparentales avec enfant(s) de moins de trois ans et des femmes enceintes 13 m2.

Additional information

Aucune.

Description of renewals

Marché conclu pour une période d'un an, renouvelable trois fois.

Hébergement des familles monoparentales avec enfant(s) de moins de trois ans et des femmes enceintes 28 m2

Value

EUR Not specified

Hébergement des familles monoparentales avec enfant(s) de moins de trois ans et des femmes enceintes 28 m2 Hébergement des familles monoparentales avec enfant(s) de moins de trois ans et des femmes enceintes 28 m2.

Additional information

Aucune.

Description of renewals

Marché conclu pour une période d'un an, renouvelable trois fois.

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