Tender description

Recensement du réseau d'assainissement de la DIRMC: le présent marché consiste:

— à recenser et géolocaliser l'ensemble des dispositifs d'assainissement présents sur la totalité du réseau des routes exploitées par la DIR Massif-Central (environ 900 km);

— à analyser les données recueillies (détermination des impluviums routiers et cheminements hydrauliques);

— à constituer une base de données et cartographier les réseaux d'assainissement (SIG).

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

Liste et description succincte des critères de sélection

Si le candidat utilise le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.

Si le candidat n'utilise pas le DUME:

a) expérience: la présentation d'une liste des prestations en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

b) capacités professionnelles: l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

c) capacités techniques:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;

— le contenu détaillé attendu est fourni dans un mémoire.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s)

— parmi les méthodes à grand rendement, avoir entre autres, les capacités à recourir à la photogrammétrie aérienne (prises de vues/restitution/ et établissement de plans topographiques);

— disposer de compétences et d'expériences dans le traitement et l'analyse des données dans le domaine des infrastructures routières et de l'assainissement routier;

— disposer de compétences et d'expérience en matière de SIG et dans la constitution de bases de données.

Liste et description succincte des conditions

Si le candidat utilise le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.

Si le candidat n'utilise pas le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/Formulaires — marchés publics);

— la forme juridique du candidat;

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Liste et description succincte des critères de sélection

Si le candidat utilise le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.

Si le candidat n'utilise pas le DUME:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016;

— le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.



Procédure

Recourse to staged procedure to gradually reduce the number of solutions to be discussed or tenders to be negotiated
oui
Date
2020-09-02
Heure locale
12:00
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
oui
The procurement involves the establishment of a framework agreement
oui
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
FR
Type de procédure
oui

Renseignements complémentaires

Date d’envoi du présent avis
2020-07-28
Il s'agit d'un marché renouvelable
non
Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif

6 cours Sablon

Clermont-Ferrand

63000

http://Clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr

Informations complémentaires

Unité monétaire utilisée, l'Euro.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Pe20-Recensementassainissement», après avoir installé les prérequis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures: l'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur.

Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître d'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts.

Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. La copie de sauvegarde, prévue à l'article R. 2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde». Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues. Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Pe20-Recensementassinissement», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Tribunal administratif

6 cours Sablon

Clermont-Ferrand

63000

[email protected]

Main CPV code 71000000

Bidding information

Bidding deadline

2 Sep 2020

22 days remaining

Total estimated value

Not specified

Locations

France, Clermont-Ferrand

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Value

EUR Not specified

Recensement du réseau d'assainissement de la DIRMC.

Description of renewals

Marché deux ans reconductible une fois.

Envisaged number of candidates

4

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