Tender description

La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres, soumis aux dispositions des articles 12, 25, 33 et 66 à 68 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et composée de 5 lots distincts.



Procédure

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
oui
Type de concours
Open
Notice number in the OJ S
2018/S 190-429810

Renseignements complémentaires

Date d’envoi du présent avis
2019-01-09
Precise information on deadline(s) for review procedures

— recours en référé précontractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai de 1 mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé précontractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée),

— recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA.

Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

2-4 bd de l'Hautil

Cergy-Pontoise

95027

+33 130173400

greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

+33 130173459

Informations complémentaires
La durée du marché est de 5 ans fermes. Les montants indiqués correspondent à cette durée. Main CPV code 66510000

Award details

This tender awarded a total of EUR 0 to 0 companies.

See details of each winning bid and its value in the lot section below...

Bidding deadline

11 Jan 2019

0 days remaining

Total estimated value

EUR 1.3 million

Locations

France, Colombes

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Value

EUR Not specified

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes Dommages aux biens et des risques annexes.

Award criteria

Valeur technique de l'offre

55

Prix

45

Assurance des responsabilités et des risques annexes

Value

EUR Not specified

Assurance des responsabilités et des risques annexes Responsabilités et des risques annexes.

Award criteria

Valeur technique de l'offre

55

Prix

45

Assurances des véhicules et des risques annexes

Value

EUR Not specified

Assurances des véhicules et des risques annexes Le lot 3 prévoit des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires.

Award criteria

Valeur technique de l'offre

55

Prix

45

Assurance de la protection juridique de la collectivité et la protection fonctionnelle des agents et des élus

Value

EUR Not specified

Assurance de la protection juridique de la collectivité et la protection fonctionnelle des agents et des élus Protection juridique de la collectivité et la protection fonctionnelle des agents et des élus.

Award criteria

Valeur technique de l'offre

55

Prix

45

Assurance tous risques expositions-musée

Value

EUR Not specified

Assurance tous risques expositions-musée Tous risques expositions-musée.

Award criteria

Valeur technique de l'offre

55

Prix

45

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