Tender description

Cette consultation concerne les prestations relatives à la fourniture d'électricité pour les installations concernées. Elle est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen (articles R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du décret 2018-1075 du 3.12.2018). Il s'agit d'un accord-cadre à plusieurs attributaires, avec la passation de marchés subséquents (articles 2162-2-1º, R. 2162-7 à R. 2162-12 dudit décret). Un marché subséquent sera attribué pour chaque lot tous les deux ans. Il sera retenu trois titulaires pour chaque lot pour l'accord-cadre. Les variantes sont autorisées, les exigences minimales ou maximales à respecter sont indiquées dans le RC. Le candidat devra répondre à l'offre de base. Une mise en concurrence entre les trois titulaires retenus sera mise en place à chaque échéance pour chaque lot concernant l'accord-cadre, le jugement de l'offre économiquement la plus avantageuse sera effectué en appliquant les critères listés dans le RC. Les groupements sont autorisés.

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

Liste et description succincte des critères de sélection
Le candidat devra fournir le chiffre d'affaires global du candidat pour les trois derniers exercices disponibles. Le total du chiffre d'affaires relatif aux volumes d'électricité vendus sur les trois derniers exercices disponibles à l'ensemble de ses clients en France.
Liste et description succincte des critères de sélection

Le candidat devra fournir:

— liste de l'outillage, du matériel, de l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché;

— effectif moyen annuel du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— autorisation de fourniture de l'électricité, délivrée par le ministère en charge de l'énergie, en adéquation avec la catégorie du présent contrat, ou équivalent;

— preuve de sa capacité de responsable d'équilibre;

— présentation d'une liste des prestations réalisées au cours des trois dernières années pouvant être assorties d'attestations de bonne exécution pour les prestations de service les plus importantes. Pourront y être indiqués, le cas échéant, le montant, la date et le lieu de réalisation des prestations. Les attestations fournies par le futur titulaire devront préciser si les prestations ont été menées régulièrement à leur terme.

Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

L'ensemble de ces documents permet de juger des capacités et garanties techniques, professionnelles, économiques et financières du candidat.

Liste et description succincte des conditions

Le candidat devra fournir:.

— la déclaration du candidat (DC2 ou équivalent) signée;

— la lettre de candidature (DC1 ou équivalent) signée par le candidat ou acte de candidature unique signé par les membres du groupement dans laquelle le candidat déclare sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.



Procédure

Date
2020-06-24
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
oui
Type de concours
Open
Heure locale
12:00
Modalités d’ouverture des offres

2020-06-24

17:00

Les offres seront ouvertes par les services de Créteil Habitat SEMIC, en son siège et en présence de son directeur général.

The procurement involves the establishment of a framework agreement

3

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
FR

Renseignements complémentaires

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Greffe du tribunal de grande instance de Créteil, rue Pasteur Vallery Radot, 94011 Créteil, Tél.: +33 149811630 — ou Créteil Habitat SEMIC, service marché

7 rue des Écoles

Créteil Cedex

94048

+33 10145174045

[email protected]

+33 10145174213

http://www.creteil-habitat-marches.com

Instance chargée des procédures de recours

Tribunal de grande instance de Créteil

rue Pasteur Vallery Radot

Créteil

94011

+33 10149811630

Informations complémentaires
Les dossiers seront disponibles jusqu'aux date et heure limites de remise des offres. Le dossier est téléchargeable gratuitement sur le site www.creteil-habitat-marches.com — L'utilisation de cette plate-forme permettra à l'entreprise de faire son offre par voie électronique. Créteil Habitat SEMIC étant syndic de plusieurs copropriétés, les candidats devront également proposer une offre concernant celles-ci. Chaque copropriété étant indépendante les unes des autres, les candidats retenus pourront être différents les uns des autres. Le présent marché prend effet à sa date de notification, le souhait de Créteil Habitat SEMIC étant de notifier l'accord-cadre au dernier trimestre 2020. Le marché est couvert par l'AMP. L'unité monétaire est l'euro l'envoi au JOUE est obligatoire. Il n'est pas fixé de montants contractuels minimaux ou maximaux. Les estimations indiquées sont indicatives et n'ont pas de caractère contractuel.
Il s'agit d'un marché renouvelable
oui
Date d’envoi du présent avis
2020-05-18 Main CPV code 31682000

Bidding information

Bidding deadline

24 Jun 2020

27 days remaining

Total estimated value

Not specified

Locations

France, Créteil

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Fourniture de contrats jaunes et verts de type C4

Value

EUR Not specified

Fourniture de contrats jaunes et verts de type C4 Fourniture de contrats jaunes et verts de type C4.

Additional information

Estimations du lot pour quatre ans:

— CH SEMIC: 500 000 EUR HTT;

— CH SEMIC syndic au global des copros: 450 000 EUR HTT.

Concernant l'accord-cadre, le critère «qualité de l'offre» sera divisé en deux sous-critères indiqués à l'article 4.1a et 4.1b du RC. Ces marchés sont indépendants les uns des autres. Il n'y a pas de montant mini ou maxi.

Award criteria

Qualité de l'offre

1,4

Prix

0,6

Description of options

L'accord-cadre aura une durée de deux ans, renouvelable une fois par reconduction expresse, sans que la durée globale ne puisse excéder quatre ans.

Description of renewals

La durée initiale de l'accord-cadre de deux ans sera reconductible de façon expresse une fois, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre ans. Le 1er marché subséquent s'étalera sur une durée allant du 1.1.2021 au 31.12.2022. Une remise en compétition aura lieu au bout de deux ans selon les termes indiqués aux articles IV.3) et IV.4) du CCATP, le dernier marché subséquent ayant son terme au 31.12.2024.

Fourniture de contrats bleus de type C5

Value

EUR Not specified

Fourniture de contrats bleus de type C5 Fourniture de compteur bleus de type C5.

Additional information

Estimations du lot pour quatre ans:

— CH SEMIC: 1 000 000 EUR HTT;

— CH SEMIC syndic au global des copros: 250 000 EUR HTT.

Concernant l'accord-cadre, le critère «qualité de l'offre» sera divisé en deux sous-critères indiqués à l'article 4.1a et 4.1b du RC. Ces marchés sont indépendants les uns des autres. Il n'y a pas de montant mini ou maxi.

Award criteria

Qualité de l'offre

1,4

Prix

0,6

Description of options

L'accord-cadre aura une durée de deux ans, renouvelable une fois par reconduction expresse, sans que la durée globale ne puisse excéder quatre ans.

Description of renewals

L'accord-cadre aura une durée de deux ans, renouvelable une fois par reconduction expresse, sans que la durée globale ne puisse excéder quatre ans.

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