Tender description

Fourniture de vêtements haute visibilité et de vêtements de travail.

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

Liste et description succincte des conditions
La lettre de candidature et habilitation des cotraitants (DUME électronique de préférence renseigné directement sur la plateforme de dématérialisation ou profil d'acheteur Aws; en cas de DUME, chaque cotraitant fournit un DUME; le DC1 reste toutefois accepté); déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Liste et description succincte des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Liste et description succincte des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Conditions particulières d'exécution
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget de fonctionnement du conseil départemental et budgets annexes. Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure

The procurement involves the establishment of a framework agreement
oui
Modalités d’ouverture des offres

2020-04-30

14:00

Type de concours
Open
Date
2020-04-30
Heure locale
12:00
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
FR
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
oui

Renseignements complémentaires

Date d’envoi du présent avis
2020-02-13
Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Marseille

22-24 rue Breteuil

Marseille

13006

+33 491134813

[email protected]

+33 491811387

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1

o

et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1

o

, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Echantillons exigés: afin de permettre l'analyse des offres, les candidats fourniront gratuitement les échantillons demandés dans le bordereau de prix propre à chaque lot du présent marché conformément aux spécifications de l'article 4 du CCTP. La fourniture des échantillons est à la charge du candidat. Ce ou ces colis devront parvenir au Conseil départemental dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20mg001.

Estimated timing for further notices to be published
Si l'accord-cadre était reconduit chaque année, un nouvel avis de marché serait publié en 2024.
Il s'agit d'un marché renouvelable
oui
Precise information on deadline(s) for review procedures

1) référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État Tropic du 16.7.2007 et Tarn et Garonne du 4.4.2014;

4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure;

5) recours contre une «Clause règlementaire» issu de l'arrêt du Conseil d'État du 9.2.2018 (n

o

404982);

6) recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'État du 30.6.2017 (n

o

398445).

Main CPV code 18110000

Bidding information

Bidding deadline

30 Apr 2020

63 days remaining

Total estimated value

EUR 220,000

Locations

France, Digne-les-Bains

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Fourniture de vêtements haute visibilité

Value

EUR 136,000

Fourniture de vêtements haute visibilité Fourniture de vêtements haute visibilité.

Award criteria

Valeur technique

55.0

Performances en matière de protection de l'environnement

5.0

40.0

Additional information

Aucune.

Description of renewals

L'accord-cadre est conclu après notification pour une période initiale de 1 an à compter du 1.9.2020 jusqu'au 31.8.2021. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Fourniture de vêtements de travail

Value

EUR 84,000

Fourniture de vêtements de travail Fourniture de vêtements de travail.

Award criteria

Valeur technique

55.0

Performances en matière de protection de l'environnement

5.0

40.0

Additional information

Aucune.

Description of renewals

L'accord-cadre est conclu après notification pour une période initiale de 1 an à compter du 1.9.2020 jusqu'au 31.8.2021. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

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