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Tender description

Conception-réalisation pour l’éco-réhabilitation des îlots Franche Comté, Gascogne et Berry, au sein du quartier de la Fontaine d’Ouche à Dijon, comptabilisant 746 logements, répartis ainsi:

— l’îlot Franche Comté composé de six bâtiments collectifs d’habitation, totalisant 377 logements;

— l’îlot Gascogne composé de quatre bâtiments collectifs d’habitation, totalisant 251 logements;

— l’îlot Berry composé de trois bâtiments collectifs d’habitation, totalisant 118 logements.

Cette opération vise à proposer une importante réhabilitation énergétique à ce patrimoine.

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

Selection criteria as stated in the procurement documents
oui
Selection criteria as stated in the procurement documents
oui
Liste et description succincte des conditions
Règlement de candidature.

Procédure

Recourse to staged procedure to gradually reduce the number of solutions to be discussed or tenders to be negotiated
oui
The contracting authority reserves the right to award the contract on the basis of the initial tenders without conducting negotiations
oui
Date
2020-08-28
Type de procédure
oui
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
FR
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
non
Heure locale
12:00

Renseignements complémentaires

Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Dijon

22 rue d'Assas

Dijon

21000

+49 0380739100

+49 0380733989

Date d’envoi du présent avis
2020-07-09
Il s'agit d'un marché renouvelable
non
Informations complémentaires

Modalités de réponse et forme juridique de l'attributaire en cas de groupement momentané d’entreprises:

Pour chaque lot, les candidats pourront se présenter à l'attribution du contrat, objet du présent règlement, sous la forme d'une entreprise unique (candidat individuel) ou sous la forme d'un groupement d'entreprises avec un mandataire unique (groupement candidat).

Par lot, le candidat n’a pas la possibilité de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois:

— en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membre de plusieurs groupements.

Cette dis variantes et prestations supplémentaires éventuelles:

Le projet prévoit des Prestations supplémentaires éventuelles (PSE).

Nombre maximal de candidatures retenues: trois candidats par lot (sauf si le nombre de candidats est inférieur. Indemnité pour les candidats non retenus).

Les variantes libres sont autorisées par le pouvoir adjudicateur. Cinq variantes libres maximums seront autorisées. Position ne s'applique qu'aux candidats suivants: architecte et entreprise générale.

Precise information on deadline(s) for review procedures

— référé précontractuel (articles L. 551 –1 à L. 551-5 du code de justice administrative) avant la signature du contrat et dans un délai de onze jours (si l’envoi est effectué de façon électronique) ou seize jours (si l’envoi est postal) à compter de l’envoi de la lettre notifiant le rejet de l’offre;

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées;

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l’avis d’attribution ou à défaut de parution six mois à compter de la conclusion du marché.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Tribunal administratif de Dijon

22 rue d'Assas

Dijon

21000

+49 0380739100

+49 0380733989

Main CPV code 45000000

Bidding information

Bidding deadline

28 Aug 2020

0 days remaining

Total estimated value

EUR 28.7 million

Locations

France, Dijon

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Îlot Franche Comté

Value

EUR 15.4 million

Îlot Franche Comté Dans le cadre du marché, le titulaire de chaque lot assurera une mission de type maîtrise d’œuvre telle que définie par la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée (loi MOP).

Description of options

Le projet prévoit des Prestations supplémentaires éventuelles (PSE).

Main site or place of performance

Dijon 21000.

Îlots Gascogne et Berry

Value

EUR 13.3 million

Îlots Gascogne et Berry Dans le cadre du marché, le titulaire de chaque lot assurera une mission de type maîtrise d’œuvre telle que définie par la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée (loi MOP).

Description of options

Le projet prévoit des Prestations supplémentaires éventuelles (PSE).

Main site or place of performance

Dijon (21000).

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