Tender description

Réalisation des campagnes générales de mesures visant à l'établissement de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique des établissements privés industriels et assimilés du bassin Artois-Picardie.

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

Liste et description succincte des conditions

— soit le formulaire de candidature MPS à compléter sur la PLACE (plate-forme de l'agence),

— soit le formulaire DUME,

— soit la lettre de candidature (imprimé Dc1 formulaire mis à jour en avril 2016 ou équivalent) et la déclaration du candidat (imprimé DC2 formulaire mis à jour en avril 2016 ou équivalent).

Pour de plus amples précisions, voir l'article 11 du Règlement de la consultation (RC).

Liste et description succincte des critères de sélection

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

Liste et description succincte des critères de sélection

— présentation d'une liste de prestations de même nature effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, l'agence accepte les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. L'agence de l'eau accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres,

— la délégation de pouvoir du dirigeant de la société habilitant la personne qui signe tous les documents au titre du marché à engager la société.



Procédure

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
FR
Modalités d’ouverture des offres

2019-04-25

10:00

Agence de l'eau Artois-Picardie.

Type de concours
Open
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
oui
The procurement involves the establishment of a framework agreement
oui
Heure locale
12:00
Date
2019-04-24

Renseignements complémentaires

Estimated timing for further notices to be published
Si le marché est renouvelé, dans 4 ans après la notification.
Electronic invoicing will be accepted
oui
Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Lille

5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039

Lille Cedex

59014

+33 359542342

[email protected]

+33 359542445

http://www.lille.tribunal-administratif.fr

Informations complémentaires

Procédure de téléchargement du DCE:

01) sur la page d'accueil dans l'encadré « recherche rapide»: en dessous de «lancer la recherche», cliquer sur «recherche avancée»;

02) dans le menu «consultations en cours», cliquer à gauche de l'écran sur «recherche avancée»;

03) dans l'onglet «entité publique» dans la première ligne, saisir «agence de l'eau Artois-Picardie»;

04) cliquer sur «lancer la recherche» en bas du cadre sur la droite;

05) télécharger le dossier de consultation jugement des offres: l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie en application des critères pondérés de jugement des offres suivants et au regard du contenu du mémoire technique, tel que demandé à l'article 4 du règlement de la consultation:

1) valeur technique (60 %): les éléments composant le critère Valeur technique ont une valeur équivalente.

1) la qualité des prestations de prélèvements et de mesures in situ: matériels de mesures et deprélèvements, étalonnage et calibration des appareils de mesure. Le candidat précisera notamment son savoir-faire et ses capacités en matière de réalisation et d'installation de déversoirs sur site...;

2) la qualité des prestations analytiques au laboratoire: performances analytiques, moyens déployés pour effectuer les analyses et vérifier leur qualité.....

— qualité du flaconnage, conditionnement, conservation pour chaque paramètre à analyser et transport des échantillons,

— engagement de rendu des résultats sous couvert de l'accréditation,

— engagement de respect des limites de quantifications présentées dans l'avis en vigueur paru au Journal Officiel portant application de l'arrêté ministériel du 27.10.2011;

3) les garanties offertes en terme d'exploitation des résultats de la campagne générale de mesures et de détermination des bases de facturation de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique:

—- production d'un exemple de fiche de synthèse des résultats et de calcul des coefficients spécifiques de pollution;

4) les compétences et références de l'équipe affectée à la réalisation des prestations avec CV détaillés, ainsi que la qualité de son organisation notamment avec le ou les laboratoires réalisant les analyses.

2) le prix (40 %): le montant total général en EUR HT figurant dans le bordereau de simulation de prix joint en annexe 1bis sera utilisé pour comparer les offres de prix. Les quantités simulées n'ont pas de valeurs contractuelles et sont utilisées aux fins de comparaison des offres. La remise des plis en réponse à ce marché se fait uniquement par voie électronique par le biais de la plate-forme de l'agence (Place) avec ou sans signature électronique. Les candidats sont invités à prendre connaissance notamment des articles 7, 8 et 9 du Règlement de la Consultation (RC) s'ils souhaitent répondre à la consultation.

Date d’envoi du présent avis
2019-03-13
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Tribunal administratif de Lille

5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039

Lille Cedex

59014

+33 359542342

[email protected]

+33 359542445

http://www.lille.tribunal-administratif.fr

Il s'agit d'un marché renouvelable
oui Main CPV code 71600000

Bidding information

Bidding deadline

24 Apr 2019

35 days remaining

Total estimated value

EUR 120,000

Locations

France, Douai

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Value

EUR 120,000

Réalisation des campagnes générales de mesures visant à l'établissement de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique des établissements privés industriels et assimilés du bassin Artois-Picardie.

Additional information

Marché traité à prix unitaires passé sous la forme d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. Les prestations feront l'objet de bons de commande. L'accord-cadre est conclu avec un montant cumulé des commandes sur toute la durée du marché, périodes de reconduction comprise, de 120 000 EUR HT maximum.

Description of renewals

Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de sa notification au titulaire. Il est reconductible 3 fois par période de 1 an, par décision expresse du directeur général de l'agence de l'eau Artois-Picardie, notifiée au plus tard 2 mois avant la date d'échéance.

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