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Tender description

Entretien, dépannage, mise en sécurité et modernisation du parc d'ascenseurs de Vosgelis — années 2021 à 2025.

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

Liste et description succincte des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s)
Attestation de formation aux travaux de sous section IV.
Liste et description succincte des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Liste et description succincte des critères de sélection

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Procédure

Modalités d’ouverture des offres

2020-08-24

14:00

Type de concours
Open
Date
2020-08-24
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
oui
The procurement involves the establishment of a framework agreement
oui
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
FR
Heure locale
12:00

Renseignements complémentaires

Organe chargé des procédures de médiation

Médiateur des entreprises

98-102 rue de Richelieu

PARIS

75002

https://www.mieist.bercy.gouv.fr/

Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Nancy

5 place de la Carrière, CO 20038

Nancy Cedex

54036

[email protected]

http://www.nancy.tribunal-administratif.fr/

Il s'agit d'un marché renouvelable
oui
Estimated timing for further notices to be published
1er semestre 2025.
Date d’envoi du présent avis
2020-07-10
Precise information on deadline(s) for review procedures

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Main CPV code 50750000

Bidding information

Bidding deadline

24 Aug 2020

0 days remaining

Total estimated value

EUR 600,000

Locations

France, Épinal

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Value

EUR 600,000

Entretien, dépannage, mise en sécurité et modernisation du parc d'ascenseurs de Vosgelis — années 2021 à 2025.

Start

2021-01-14

End

2025-01-14

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