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Tender description

Sarreguemines: travaux de construction d’un réseau de chaleur renouvelable et de construction d’une chaufferie centralisée située dans la zone industrielle sud.

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

Liste et description succincte des conditions

— lettre de candidature – DC1 (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— déclaration du candidat – DC2 (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).



Procédure

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
FR
Date
2019-04-08
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
non
Heure locale
12:00

Renseignements complémentaires

Date d’envoi du présent avis
2019-03-13
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Greffe du tribunal de grande instance de Nancy

Cité judiciaire, rue du Général Fabvier

Nancy Cedex

54035

+33 383908500

+33 383274984

Precise information on deadline(s) for review procedures

— référé précontractuel (susceptible d’être initié depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat) – Articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile et articles 2 et suivants de l'ordonnance n

o

2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique,

— référé contractuel (susceptible d’être initié dès la conclusion du contrat et dans un délai de 31 jours suivant la publication au journal Officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat). En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. – Articles 1441-3 et suivants du code de procédure civile et articles 11 et suivants de l'ordonnance n

o

2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Il s'agit d'un marché renouvelable
non
Instance chargée des procédures de recours

Tribunal de grande instance de Nancy

Cité judiciaire — rue du Général Fabvier

Nancy Cedex

54035

+33 383274984

+33 383908500

Main CPV code 45232140

Bidding information

Bidding deadline

8 Apr 2019

0 days remaining

Total estimated value

Not specified

Locations

None

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