Tender description

L'assistant à maîtrise d'ouvrage accompagnera la ville tout au long du processus, de l'assistance à la passation des marchés à l'analyse des indicateurs de performance du nouvel équipement. À ce titre, ses missions principales seront les suivantes:

— assistance à la passation des marchés pour la désignation du-des concepteurs/constructeurs de ces équipements;

— contrôle et vérification des indicateurs de performance tout au long de la conception et de la réalisation;

— contrôle et vérification des indicateurs de performance durant les deux premières années d'exploitation.

Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en trois tranches. Tranche ferme: assistance à la passation du marché. Délai estimatif de la tranche ferme: [voir rubrique II.2.7)].

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

Conditions particulières d'exécution

Possibilité pour les candidats de proposer des délais d'exécution sans dépasser les délais d'exécution maximaux imposés dans le dossier de consultation. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: le contrat sera financé sur les ressources propres de l'acheteur et par des subventions (État, région, département et Sète agglopôle méditerranée). Les modalités de paiement sont régies au L. 2392-10, R. 2392-10 à R. 2392-13 du code de la commande publique et soumises au CCAG applicable au contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Liste et description succincte des critères de sélection
Se référer au règlement de la consultation.
Liste et description succincte des conditions
Se référer au règlement de la consultation.
Liste et description succincte des critères de sélection
Se référer au règlement de la consultation.

Procédure

Modalités d’ouverture des offres

2020-09-17

14:00

Type de concours
Open
Date
2020-09-17
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
FR
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
oui
Heure locale
12:00

Renseignements complémentaires

Il s'agit d'un marché renouvelable
non
Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Montpellier

6 rue Pitot

Montpellier

34063

+33 467548100

[email protected]

+33 467547410

Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglopole.fr/ — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions définies au règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. La présente consultation concerne la ville de Marseillan mais est gérée par Sète agglopôle méditerranée (SAM) car la direction de la commande publique est mutualisée avec cette ville. Les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, via le profil d'acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20mar004.
Precise information on deadline(s) for review procedures

Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le Tribunal administratif de Montpellier:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1

er

janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.

Date d’envoi du présent avis
2020-07-28 Main CPV code 71312000

Bidding information

Bidding deadline

17 Sep 2020

39 days remaining

Total estimated value

Not specified

Locations

France, Frontignan

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Value

EUR Not specified

L'assistant à maîtrise d'ouvrage accompagnera la ville tout au long du processus, de l'assistance à la passation des marchés à l'analyse des indicateurs de performance du nouvel équipement. À ce titre, ses missions principales seront les suivantes:

— assistance à la passation des marchés pour la désignation du-des concepteurs/constructeurs de ces équipements;

— contrôle et vérification des indicateurs de performance tout au long de la conception et de la réalisation;

— contrôle et vérification des indicateurs de performance durant les deux premières années d'exploitation.

Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en trois tranches. Tranche ferme: assistance à la passation du marché. Délai estimatif de la tranche ferme: [voir rubrique II.2.7)].

Description of options

Deux tranche(s) optionnelle(s):

— TO nº 001: suivi du marché et des performances pendant la phase conception-réalisation;

— TO nº 002: suivi du marché et du contrôle des performances pendant les deux premières années d'exploitation.

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Award criteria

Valeur technique

60

40

SIMILAR TENDERS

United Kingdom : Irvine - Architectural and related services

United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland

Value: 885,000 Pound Sterling

Germany : Eschborn - Agricultural services

Germany

Value: Not specified

United Kingdom : Edinburgh - System quality assurance assessment and review services

United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland

Value: 400,000 Pound Sterling

Germany : Eschborn - Agricultural services

Germany

Value: Not specified

United Kingdom : Surrey - Fire-prevention services

United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland

Value: 10.0 million Pound Sterling

Ireland : Limerick - Civil engineering consultancy services

Ireland

Value: 5.0 million Euro

Ireland : Dublin - Laboratory, optical and precision equipments (excl. glasses)

Ireland

Value: 175,000 Euro