Tender description

Lot 1: DO-CCRD. Lot 2: TRC. Date d'ouverture du chantier: 2.9.2019. Date estimée fin des travaux: 31.7.2022.

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

Liste et description succincte des critères de sélection
Se référer à la section 5 du règlement de la consultation.
Liste et description succincte des critères de sélection
Se référer à la section 5 du règlement de la consultation.
La participation est réservée à une profession particulière
oui
Reference to the relevant law, regulation or administrative provision
Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurances ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en libre prestation de service.
Liste et description succincte des conditions
Se référer à la section 5 du règlement de la consultation.

Procédure

Date
2020-06-30
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
oui
Type de concours
Open
L'offre doit être valable jusqu'au
2021-01-15
Modalités d’ouverture des offres

2020-06-30

13:00

Heure locale
12:00
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
FR

Renseignements complémentaires

Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif

2-4 boulevard de l'Hautil — BP 322

Cergy-Pontoise Cedex

95027

+33 130173400

[email protected]

+33 130173439

http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

Precise information on deadline(s) for review procedures
Dans le délai de deux mois à compter de la notification du rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux qui interrompt le cours du délai de recours contentieux. Avant la signature du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un recours en référé précontractuel [article L. 551-1 à 12 du Code de justice administrative (CJA)]. Le juge peut ordonner à l'auteur du manquement de se conformer à ses obligations, suspendre ou annuler l'exécution de toute décision liée à la passation du contrat, supprimer des clauses destinées à figurer dans le contrat. Dans le délai d'un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, à défaut de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un recours en référé contractuel (article L. 551-13 CJA). Le juge peut prendre les mesures suivantes: annulation du contrat, résiliation, réduction de sa durée d'exécution, sanctions pécuniaires. Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale (article L. 521-2 CJA). Dans le délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, tout tiers au contrat peut saisir le TA d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, req. nº 358994). Le juge peut décider de la poursuite de l'exécution du contrat, inviter les parties à prendre des mesures de régularisation, prononcer la résiliation ou l'annulation totale ou partielle, demander l'indemnisation de l'auteur du recours en réparation des droits lésés. Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat (article R. 421-1 CJA).
Electronic payment will be used
oui
Il s'agit d'un marché renouvelable
non
Electronic invoicing will be accepted
oui
Informations complémentaires
Télécharger le guide de réponses aux marchés publics de la ville: http://www.villedegarges.fr/sites/default/files/guide_reponse_marches_publics_0.pdf
Date d’envoi du présent avis
2020-05-18 Main CPV code 66513000

Bidding information

Bidding deadline

30 Jun 2020

33 days remaining

Total estimated value

EUR 350,000

Locations

France, Garges-lès-Gonesse

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Lot 1: dommages ouvrage — contrat complémentaire responsabilité décennale

Value

EUR Not specified

Lot 1: dommages ouvrage — contrat complémentaire responsabilité décennale Coût de l'opération: 33 744 637 EUR TTC.

Additional information

Durée du contrat: de la notification du contrat à la fin de la durée des garanties (la période de garantie commence, sous réserve des dispositions ci-dessous, à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement défini à l'article 1792.6 du code civil. Elle prend fin à l'expiration d'une durée de dix ans à compter de la réception).

Award criteria

Valeur technique

55

Valeur financière

45

Main site or place of performance

Garges-lès-Gonesse.

Lot 2: tous risques chantier

Value

EUR Not specified

Lot 2: tous risques chantier Coût de l'opération: 35 085 544 EUR TTC.

Additional information

Durée du contrat: de la notification à la réception des travaux, sauf cas particulier de la garantie maintenance visite.

Award criteria

Valeur technique

55

Valeur financière

45

Main site or place of performance

Garges-lès-Gonesse

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