Tender description

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social. En effet, la ville de Granville, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance marchés publics du 23.7.2015, en incluant dans le cahier des charges du présent marché, une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'attributaire du marché devra réaliser une action d'insertion qui puisse permettre l'accès et le retour à l'emploi de personnes en difficultés sociales ou professionnelles. La clause est applicable sur le G2 — maintenance des ouvrages.



Procédure

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
oui
Notice number in the OJ S
2018/S 225-514984
Type de concours
Open

Renseignements complémentaires

Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Caen

3 rue Arthur Le Duc

Caen

14050

+33 231707272

[email protected]

+33 231524217

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Tribunal administratif de Caen

3 rue Arthur Le Duc

Caen

14050

+33 231707272

[email protected]

+33 231524217

Date d’envoi du présent avis
2019-02-08 Main CPV code 50232100

Award details

This tender awarded a total of EUR 0 to 0 companies.

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Bidding deadline

13 Feb 2019

0 days remaining

Total estimated value

EUR 334,539

Locations

France, Granville

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Value

EUR 334,539

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social. En effet, la ville de Granville, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance marchés publics du 23.7.2015, en incluant dans le cahier des charges du présent marché, une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'attributaire du marché devra réaliser une action d'insertion qui puisse permettre l'accès et le retour à l'emploi de personnes en difficultés sociales ou professionnelles. La clause est applicable sur le G2 — maintenance des ouvrages.

Award criteria

Valeur technique au vu du contenu du mémoire technique

40

60

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