Tender description

Le donneur d’ordre CEA Tech Quimper souhaite acquérir un équipement permettant la quantification de composés volatils dans des matrices alimentaires, capable de réaliser l’analyse complète par extraction de gaz, chromatographie en phase gazeuse couplée en parallèle à un spectromètre de masse et un détecteur à ionisation de flamme. Le CEA Tech Quimper s’intéressera en particulier, mais non exclusivement, aux matrices carnées. L'équipement pourra inclure les options suivantes:

— l’option nº 1 — non obligatoire – garantie d’une année supplémentaire;

— l’option nº 2 — obligatoire — transport DAP CEA Tech Quimper.

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

Selection criteria as stated in the procurement documents
oui
Selection criteria as stated in the procurement documents
oui
Liste et description succincte des conditions

Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:

— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;

— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent;

Ces formulaires sont disponibles sur le site internet suivant:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente;

— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.

Les opérateurs économiques ont l’obligation de déposer leurs candidatures et offres par voie électronique sur PLACE, sauf dans les cas prévus par l’article R. 2132-12 du CCP.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique, téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr



Procédure

Modalités d’ouverture des offres

2020-09-07

16:15

CEA Grenoble.

Acheteur.

Type de concours
Open
Date
2020-09-07
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
FR
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
oui
Heure locale
16:00

Renseignements complémentaires

Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Rennes

3 contour de La Motte

Rennes

35000

+33 223212828

[email protected]

+33 299635684

http://rennes.tribunal-administratif.fr/

Date d’envoi du présent avis
2020-07-28
Il s'agit d'un marché renouvelable
non
Informations complémentaires

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr.

Modalités d’obtention du dossier de consultation:

Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises, le candidat devra le télécharger via la plate-forme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’internet suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

Modalité de remise de l’échantillon témoin:

Le soumissionnaire est tenu de faire une analyse sur des échantillons témoins afin que le CEA puisse valider les caractéristiques de l’équipement, tel que mentionné dans le cahier des charges. La remise de l’analyse sur les échantillons témoins (rapport de résultats) présente un caractère obligatoire pour la recevabilité de l’offre. Le CEA s’engage à prendre en charge de l'analyse des échantillons témoins la totalité des frais de transport, afférant à la remise de l’échantillon test par le CEA, au soumissionnaire qui en aura fait la demande.

Attention: chaque soumissionnaire est tenu d’anticiper les délais nécessaires à la réception de l’échantillon témoin et à la réalisation des tests.

Il incombe aux soumissionnaires de faire la demande d’échantillon témoin au CEA en prenant contact avec les correspondants techniques:

— M. Hazart Jérôme — service CTREG DGDO PRTT Quimper — Tél.: +33 772337679 – courriel: [email protected]

— Mme Le Moigne Marie-Anne — service CTREG DGDO PRTT Quimper — Tél.: +33 637196499 Courriel: [email protected]

Les résultats de l’analyse sur des échantillons témoins, devront être transmis avec l’offre avant la date limite de remise des offres mentionnée à l’article 5 du règlement de consultation.

Les soumissionnaires ayant déjà effectués une analyse sur le même type d’échantillons témoins n’ont pas l’obligation de redemander ces échantillons au CEA.

Modalités de transmission des candidatures et des offres:

Les modalités de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de consultation. Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:

— capacité professionnelle: aptitude technique, organisation en matière d’assurance qualité, références sur des prestations similaires/des fournitures similaires;

— capacité financière.

Attention: le délai indique au II.2.7) du présent avis est donné à titre indicatif. En effet, il s'agit d'un des critères de sélection des offres et pour rappel le délai souhaité par le CEA est de dix semaines.

La présente procédure a été initiée à la suite de déclaration sans suite de la procédure référencée B20- 02420-SVI, le CEA ayant décidé de renoncer à passer le marché pour redéfinir son besoin, notamment quant au nombre de modules d’extraction de gaz devant être fournis.

Precise information on deadline(s) for review procedures

— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;

— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative;

— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Tribunal administratif de Rennes

3 contour de La Motte

Rennes

35000

+33 223212828

[email protected]

+33 299635684

http://rennes.tribunal-administratif.fr/

Main CPV code 38430000

Bidding information

Bidding deadline

7 Sep 2020

33 days remaining

Total estimated value

Not specified

Locations

France, Grenoble

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Value

EUR Not specified

Le donneur d’ordre CEA Tech Quimper souhaite acquérir un équipement permettant la quantification de composés volatils dans des matrices alimentaires, capable de réaliser l’analyse complète par extraction de gaz, chromatographie en phase gazeuse couplée en parallèle à un spectromètre de masse et un détecteur à ionisation de flamme. Le CEA Tech Quimper s’intéressera en particulier, mais non exclusivement, aux matrices carnées. L'équipement pourra inclure les options suivantes:

— l’option nº 1 — non obligatoire – garantie d’une année supplémentaire;

— l’option nº 2 — obligatoire — transport DAP CEA Tech Quimper.

Main site or place of performance

CEA TECH QUIMPER

Additional information

Le soumissionnaire est tenu de faire une analyse sur des échantillons témoins afin que le CEA puisse valider les caractéristiques de l’équipement, tel que mentionné dans le cahier des charges.

Il est précisé que la remise d'un rapport de résultats présente un caractère obligatoire pour la recevabilité de l'offre. Les conditions de remise des échantillons sont précisées au RC.

Yes

Fonds FEDER, Région Bretagne.

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