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Tender description

La présente consultation a pour objet la location, l'entretien et la maintenance d'une presse couleur, de quatre grosses imprimantes multifonctions, de 4 fax/imprimantes et de 2 petits copieurs avec scan pour le compte de la Sagem, de la SAGEP et du golf de Valgarde. La consultation est lancée en groupement de commandes conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 et suivants du code de la commande publique. Le coordonnateur du groupement de commandes désigné au titre de la convention constitutive est la Sagem, représentée par son directeur général. Par ailleurs, à titre indicatif, la Sagem souhaiterait connaître le coût d'une location maintenance d'une moyenne imprimante multifonctions pour son site de La Londe (Le Petit Bois Bât 1, 851 avenue Général de Gaulle, 83250 La Londe-les-Maures).

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

Liste et description succincte des conditions
Les conditions de participation sont détaillées dans le règlement de consultation.
Selection criteria as stated in the procurement documents
oui
Selection criteria as stated in the procurement documents
oui

Procédure

Type de concours
Open
Date
2020-01-13
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
oui
Heure locale
16:00
Modalités d’ouverture des offres

2020-01-13

16:01

Locaux de la Sagem.

Ouverture électronique des plis en présence du directeur général.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
FR

Renseignements complémentaires

Il s'agit d'un marché renouvelable
non
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Greffe du TGI de Toulon

place Gabriel Péri, CS 90506

Toulon

83041

Instance chargée des procédures de recours

TGI de Toulon

place Gabriel Péri, CS 90506

Toulon

83041

Date d’envoi du présent avis
2019-12-13
Precise information on deadline(s) for review procedures

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: à la différence des marchés «publics» les recours mentionnés ci-après sont à introduire devant le juge judiciaire:

— référé précontractuel (à l'instar de ce que prévoient les articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) pour les marchés publics), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel (à l'instar de ce que prévoient les articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et l'article R. 551-7 du CJA pour les marchés publics en termes de déroulement et de délai),

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne,

— recours pour excès de pouvoir, en nullité ou indemnitaire devant le juge judiciaire.

Tout renseignement complémentaire concernant l'introduction des recours peut être obtenu auprès du greffe du TGI ci-contre…

Main CPV code 30121100

Bidding information

Bidding deadline

13 Jan 2020

0 days remaining

Total estimated value

EUR 250,000

Locations

France, La Garde

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Value

EUR 250,000

La présente consultation a pour objet la location, l'entretien et la maintenance d'une presse couleur, de 4 grosses imprimantes multifonctions dont une avec fax, de 4 fax/imprimantes et de 2 petits copieurs avec scan pour le compte de la Sagem, de la SAGEP et du golf de Valgarde (groupement de commandes avec coordonnateur Sagem).

Par ailleurs, à titre indicatif, la Sagem souhaiterait connaître le coût d'une location maintenance d'une moyenne imprimante multifonctions pour son site de La Londe-les-Maures. En effet, ce site dispose déjà d'un tel copieur en location dont le contrat s'arrête au 30.9.2020. Il est donc envisagé d'intégrer ce copieur au marché signé dès cette date (avenant ultérieur).

Les prestations seront rémunérées par application de prix unitaires, sans maximum contractuel sur la durée du marché, mais avec un estimatif annuel des quantités d'impression (non contractuel) communiqué au candidat pour lui permettre un chiffrage optimal de son offre.

Description of renewals

Le marché est signé pour une durée de 36 mois reconductible 2 fois 1 an.

La reconduction est expresse. La décision de reconduction parviendra au candidat au plus tard 1 mois avant l'expiration de la période en cours concernée.

À titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront au mois de février 2020 (le 3).

Main site or place of performance

La Garde 83130 — sites de la Sagem, de la SAGEP et du golf de Valgarde La Londe 83250 (option).

Description of options

Le marché est reconductible. Des modifications en cours d'exécution sont possibles.

Additional information

La consultation est lancée en groupement de commandes conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 et suivants du code de la commande publique. Le coordonnateur est la Sagem, représentée par son directeur général.

La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert (art. L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique).

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