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Tender description

Cet accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien et de grosses réparations sur les voiries et les réseaux divers de la Ville de La Rochelle. Il n'a pas vocation à réaliser des travaux d'aménagement de voiries dans le cadre d'opérations programmées. À ce titre, le montant de chaque bon de commande émissible dans le cadre du présent contrat est plafonné à 300 000,00 EUR HT. Les prestations sont divisées en 3 lots géographiques:

— lot 1: zone 1: Centre-Ville; Les Minimes; Tasdon; Villeneuve-les-Salines; Saint-Éloi,

— lot 2: zone 2: Port Neuf; La Pallice; Laleu; Mireuil,

— lot 3: zone 3: La Genette; Fétilly; La Trompette; Bel-Air; Lafond; Beauregard; Le Prieuré.

Conformément au plan de zonage annexé au CCTP. Chaque lot sera attribué dans les conditions définies par le règlement de la consultation.

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

Liste et description succincte des conditions
Précisées dans le règlement de la consultation.
Conditions particulières d'exécution
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres de la Ville de La Rochelle. Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Liste et description succincte des critères de sélection
Précisées dans le règlement de la consultation.
Liste et description succincte des critères de sélection
Précisées dans le règlement de la consultation.

Procédure

Type de concours
Open
Date
2020-01-24
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
oui
Heure locale
12:00
Modalités d’ouverture des offres

2020-01-24

14:00

The procurement involves the establishment of a framework agreement
oui
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
FR

Renseignements complémentaires

Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.larochelle.fr — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019.tx.voi.0346.
Il s'agit d'un marché renouvelable
oui
Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Poitiers

15 rue de Blossac, hôtel Gilbert

Poitiers

86020

+33 549607919

[email protected]

+33 549606809

http://poitiers.tribunal-administratif.fr/

Date d’envoi du présent avis
2019-12-13
Precise information on deadline(s) for review procedures

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours en contestation de validité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

Main CPV code 45233141

Bidding information

Bidding deadline

24 Jan 2020

0 days remaining

Total estimated value

EUR 7.6 million

Locations

France, La Rochelle

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Zone 1 — Centre-Ville; Les Minimes; Tasdon; Villeneuve-les-Salines; Saint-Éloi

Value

EUR 3.2 million

Zone 1 — Centre-Ville; Les Minimes; Tasdon; Villeneuve-les-Salines; Saint-Éloi Zone 1 — Centre-Ville; Les Minimes; Tasdon; Villeneuve-les-Salines; Saint-Éloi.

Description of renewals

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Additional information

Aucune.

Description of options

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.

Zone 2: Port Neuf; La Pallice; Laleu; Mireuil

Value

EUR 2.4 million

Zone 2: Port Neuf; La Pallice; Laleu; Mireuil Zone 2: Port Neuf; La Pallice; Laleu; Mireuil.

Description of renewals

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Additional information

Aucune.

Description of options

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.

Zone 3: La Genette; Fétilly; La Trompette; Bel-Air; Lafond; Beauregard; Le Prieuré

Value

EUR 2.0 million

Zone 3: La Genette; Fétilly; La Trompette; Bel-Air; Lafond; Beauregard; Le Prieuré Zone 3: La Genette; Fétilly; La Trompette; Bel-Air; Lafond; Beauregard; Le Prieuré.

Description of renewals

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Additional information

Aucune.

Description of options

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.

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