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Tender description

Marché de surveillance et de gardiennage des installations portuaires et du Campus de la Grande Tourrache pour la CCI du Var.



Procédure

Modalités d’ouverture des offres

2020-08-14

14:00

Type de concours
Open
Date
2020-08-14
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
oui
The procurement involves the establishment of a framework agreement
oui
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
FR
Heure locale
12:00

Renseignements complémentaires

Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Toulon

5 rue Racine — CS 40510

Toulon Cedex

83041

+33 494427930

[email protected]

http://www.toulon.tribunal-administratif.fr

Date d’envoi du présent avis
2020-07-09
Il s'agit d'un marché renouvelable
non
Informations complémentaires

La présente consultation est passée en application des articles R. 2123-1-3, R. 2123-5, R. 2162-2 et R. 2162-3 du code de la commande publique.

Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés comme suit pour chaque lot:

— lot nº 1:

—— prix: 40 %;

—— valeur technique: 60 %;

— lot nº 2:

—— prix: 40 %;

—— valeur technique: 60 %, la sous-pondération du critère valeur technique est précisée au règlement de la consultation. La procédure prévoit une phase de régularisation/négociation. Le pouvoir adjudicateur se réserve néanmoins la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.

— pour le lot nº 1, le présent s'exécutera pour partie en sus des prestations forfaitaires par l'émission de bons de commande et/ou de marchés subséquents dans la limite des montants suivants:

—— montant minimum en EUR HT/an: sans;

—— montant maximum en EUR HT/an: sans;

— pour le lot nº 2, le présent s'exécutera par l'émission de bons de commande et/ou de marchés subséquents dans la limite des montants suivants:

—— montant minimum en EUR HT/an: sans;

—— montant maximum en EUR HT/an: 125 000, le mode de règlement est le virement bancaire. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture, selon les modalités définies au CCAP, dans un délai de 30 jours.

Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles R. 2191-3 à R. 2192-36 du code de la commande publique. Le candidat pourra bénéficier d'une avance de 5 % conformément à l'article R. 2191-7 du code précité, sauf s'il stipule expressément sa renonciation sur l'acte d'engagement. Le marché est financé sur fonds propres de la concession des ports concernée par les prestations pour le lot nº 1 et sur fonds propres de la CCI du Var pour le lot nº 2. Les prix du marché sont révisables. Cession ou nantissement du marché possible. Conformément à l'article R.2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché public ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois:

1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2) en qualité de membres de plusieurs groupements en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché est soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire en raison de l'approche globale attendue de la prestation.

Precise information on deadline(s) for review procedures

— référé précontractuel (code de justice administrative, article L. 551-1 et suivant et article R. 551-1 et suivant). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat;

— référé contractuel (code de justice administrative, article L. 551-13 et suivant). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE, ASS, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994) dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Tribunal administratif de Toulon

5 rue Racine — CS 40510

Toulon Cedex

83041

+33 494427930

[email protected]

http://www.toulon.tribunal-administratif.fr

Main CPV code 79713000

Bidding information

Bidding deadline

14 Aug 2020

0 days remaining

Total estimated value

Not specified

Locations

France, La Seyne-sur-Mer

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Marché de surveillance et de gardiennage des installations portuaires de la CCI du Var

Value

EUR Not specified

Marché de surveillance et de gardiennage des installations portuaires de la CCI du Var Marché de surveillance et de gardiennage des installations portuaires de la CCI du Var.

Description of options

En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle de la présente consultation pourra être exécutée par le même titulaire dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés négociés.

Description of renewals

Le présent marché est conclu à compter de la réception par le titulaire de la lettre portant notification du marché, pour une 1re période d'un an à compter de la date effet indiquée. Passée cette date, le présent marché pourra se renouveler par tacite reconduction pour trois périodes supplémentaires d'une année.

Marché de surveillance et de gardiennage du Campus de la Grande Tourrache de la CCI du Var

Value

EUR Not specified

Marché de surveillance et de gardiennage du Campus de la Grande Tourrache de la CCI du Var Marché de surveillance et de gardiennage du Campus de la Grande Tourrache de la CCI du Var.

Description of options

En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle de la présente consultation pourra être exécutée par le même titulaire dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés négociés.

Description of renewals

Le présent marché est conclu à compter de la réception par le titulaire de la lettre portant notification du marché, pour une 1re période d'un an à compter de la date effet indiquée. Passée cette date, le présent marché pourra se renouveler par tacite reconduction pour trois périodes supplémentaires d'une année.

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